Victimes des essais nucléaires

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Cabinet TTLA attaque des décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).

Plusieurs juridictions administratives condamnent l’État à indemniser des victimes des essais nucléaires atteints de cancers radio induits : Tribunaux Administratifs de Versailles, Toulon, Bordeaux, Nancy, Montreuil, Orléans, Clermont-Ferrand, Poitiers, Papeete et Cour administratives d’appel de Bordeaux, Nancy, Marseille, Versailles, Nantes.

Publication Le Monde:
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/01/14/demi-victoire-pour-les-victimes-des-essais-nucleaires_4555838_3244.html

AZF : la Cour de cassation annule la décision d’appel et ouvre la voie à un nouveau procès

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La Cour de cassation a annulé mardi la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait condamné l’ancien directeur du complexe chimique AZF et sa maison mère, Grande Paroisse, pour leur responsabilité dans l’explosion en 2001 sur le site.

Par cette décision, la Cour de cassation a ouvert la voie à un nouveau procès à Paris.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/dite_azf_30841.html

http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/01/13/azf-la-cour-de-cassation-annule-la-decision-d-appel-et-ouvre-la-voie-a-un-nouveau-proces_4555241_3224.html