Poly-exposition professionnelle des verriers à des cancérogènes et cancer

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La cour d’appel de Lyon a confirmé ce mardi l’origine professionnelle du cancer du pharynx d’un ancien verrier de Givors, décédé en 2012 à l’âge de 64 ans, à la suite d’une exposition multiple à des substances toxiques (amiante, hydrocarbures et dérivés).

“Maladies Professionnelles : nouvelle victoire pour les ex-verriers de GIVORS”, article paru dans Le Progrès le 18 Novembre 2015:
http://www.leprogres.fr/rhone/2015/11/17/maladies-professionnelles-nouvelle-victoire-pour-les-ex-verriers-de-givors

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

Essais nucléaires: audience contre le CEA devant la CA de Papeete

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Audience le 12 novembre 2015 devant la Cour d’Appel de Papeete: deux anciens salariés du Commissariat à l’Energie Atomique atteints de cancers radio-induits et exposés aux  rayonnements ionisants pendant leurs missions sur les sites des essais nucléaires en Polynésie français(Mururoa, Fangataufa, Hao,…) demandent la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie et la condamnation de de leur ancien employeur.

http://www.radio1.pf/nucleaire-sils-sont-malades-cest-a-cause-de-leur-travail/

http://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/cour-d-appel-deux-victimes-des-essais-nucleaires-entendues-305365.html

http://m.tahiti-infos.com/Nucleaire-Condamne-en-2009-a-indemniser-deux-travailleurs-affectes-a-Moruroa-le-CEA-se-defend-en-appel_a140345.html

Cour Administrative d’Appel de Marseille: réparation des préjudices d’une victime défunte des essais nucléaires

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La Cour administrative d’appel de Marseille condamne l’Etat français à indemniser la famille d’un ancien appelé du contingent, décédé à la suite d’un cancer radio-induit, qui avait été exposé aux rayonnements ionisants lors d’une mission à Mururoa lors des campagnes d’essais nucléaires.

La Cour a confirmé le jugement du Tribunal Administratif de Toulon qui avait annulé la décision de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposée à la demande de réparation que la veuve de la victime avait formée sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Reportage diffusé sur France 3 sur leur histoire, “Essais nucléaires: ces militaires oubliés”:
http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/var/essais-nucleaires-ces-militaires-oublies-847485.html