La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur

Après de longues années de procédure, la Cour d’appel de PARIS a reconnu que la Poste avait commis une faute inexcusable à l’origine du suicide d’un cadre supérieur. L’accroissement de ses charges de travail, de ses responsabilités ainsi que la modification de son périmètre managériale l’avaient mis en grande difficulté. La Cour a jugé que la Poste aurait dû avoir conscience du danger généré par cette situation et prendre les mesures nécessaires et suffisantes pour le préserver. L’inaction et les manquements de la Poste ont donc concouru au suicide de ce cadre supérieur alors âgé de 51 ans.

Article paru dans le Monde « La Poste condamnée pour faute inexcusable dans le suicide d’un cadre supérieur »:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/11/22/la-poste-condamnee-pour-faute-inexcusable-dans-le-suicide-d-un-cadre-superieur_6103131_3234.html

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Amiante: faute inexcusable commise par PEUGEOT

Par arrêt en date du 28 septembre 2021, la Cour d’appel de Besançon confirme le jugement du tribunal judicaire de Belfort ayant admis la faute inexcusable de l’employeur commise par la société Peugeot (établissement de Sochaux).

La victime, ancien fondeur atteint d’un cancer broncho pulmonaire, obtient donc une indemnisation au titre des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle due à l’inhalation de fibres d’amiante.

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Maladies professionnelles : le combat des dockers

Le cabinet d’avocats TTLA intervient aux côtés d’un ancien docker, afin de faire reconnaître l’origine professionnelle de deux cancers dont il est atteint. Maître François LAFFORGUE plaidait le dossier le 6 octobre dernier devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Nantes.

Le cabinet suit plusieurs dossiers de dockers victimes de multi-expositions à de nombreux toxiques et ayant développé des maladies graves.

Dans la presse:

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-l-ex-docker-veut-faire-reconnaitre-ses-cancers-comme-maladies-professionnelles-74310f04-26c9-11ec-b8e1-a5d0cfbb7050

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Nucléaire: enquête sur la santé des anciens ouvriers de l’Île Longue

Une étude sociologique de l’UBO sur d’anciens d’ouvriers de la DCN de Brest ayant travaillé sur le site de la Pyrotechnie de l’Île-Longue, où sont stockées et préparées les têtes nucléaires montées sur les SNLE, montre une « surprévalence » des cancers.

A lire dans le Télégramme:

Le-Telegr-Brest-25-09-21.-irradies-ile-longue-une-enquete-inedite

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Attentats du 13 novembre : intervention de Me TOPALOFF sur BFM

Intervention de Me Sylvie Topaloff dans le reportage consacré aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, sur BFM, « Mort de Jonathan, sa mère attend la vérité« :

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« Pesticides, à quand la fin du carnage? »

Intervention de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA, dans «Pesticides : À quand la fin du carnage?», reportage de la télévision suisse.

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Essais nucléaires : Emmanuel Macron reconnaît « une dette » de l’Etat envers la Polynésie française

En déplacement en Polynésie française, le Président de la République a déclaré que l’Etat avait « une dette » envers la Polynésie française pour les essais nucléaires réalisés de 1966 à 1996 dans le Pacifique.

Interview de Me Cécile Labrunie, avocate au sein du Cabinet TTLA, sur France Info: « Essais nucléaires : les victimes attendent « les mesures qui seront prises pour améliorer les conditions d’indemnisation », pointe une avocate« .

FRANCEINFO-Essais-nucleaires-ITW-CL

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Le combat des irradiés de l’île Longue

A lire dans le journal La Croix, « Le combat des irradiés de l’île Longue », par Sabine Gignoux.

« Des ouvriers de cette base nucléaire ont été, par le passé, exposés aux rayonnements ionisants et à l’amiante. Un rapport inédit confirme la « démultiplication des risques » »

La-croix-le-combat-des-irradies-de-lile-longue-26-07-21

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Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui

Des associations, des syndicats et des riverains déposent plainte pour mise en danger d’autrui, à la suite de l’incendie de Notre-Dame.

A lire dans la presse:

https://www.franceinter.fr/justice/incendie-de-notre-dame-une-plainte-contre-x-face-a-la-pollution-au-plomb

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/05/plomb-a-notre-dame-une-nouvelle-plainte-en-justice-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui_6087106_3244.html

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/060721/notre-dame-de-paris-plainte-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui

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Essais nucléaires: proposition de loi en faveur de l’indemnisation des victimes

La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, présentée par le Rapporteur Moetai Brotherson:

Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966

Cette proposition introduit, entre autres, dans la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le droit à réparation des préjudices subis par les proches d’une victime d’une maladie radioinduite reconnue imputable à son séjour sur les sites d’expérimentations nucléaires.

En effet, la maladie et le décès entrainent pour les proches de la victime directe (conjoint, concubin, pacsé, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, parents) un bouleversement qui se manifeste tant sur le plan émotionnel que matériel : un préjudice d’accompagnement de fin de vie, un préjudice d’affection qu’entraine le décès, des préjudices patrimoniaux (frais d’obsèques, perte de revenus, préjudice scolaire,…).

La loi dite « Morin » ignore, dans sa rédaction actuelle, la situation des proches du défunt et ne permet pas l’indemnisation des préjudices moraux et patrimoniaux que subissent ces « victimes par ricochet ».

L’adoption de ce texte mettrait un terme à cette situation injuste pour celles et ceux qui ont souffert de la perte d’un compagnon, d’un père, d’un grand-père, d’un fils, des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. En effet, rien ne justifie cette différence de traitement vis-à-vis des « victimes par ricochet », alors même que le Ministre de la Défense se félicitait en 2010 d’avoir mis en place un «dispositif d’indemnisation des victimes juste, rigoureux et équilibré ».

La proposition s’intéresse également aux conséquences « transgénérationnelles » des essais nucléaires, en introduisant le droit à réparation des préjudices subis par les descendants souffrant d’une maladie radioinduite lorsqu’un des ascendants a été exposé aux rayonnements ionisants dans une zone concernée par les essais nucléaires et à une période de contamination effective.

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