Pollution : l’État est coupable mais pas responsable

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».

À lire dans Dalloz-actualités:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pollution-l-etat-est-coupable-mais-pas-responsable#.XS-U8yW-jYV

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Parafoudres radioactifs : plainte pour mise en danger d’autrui déposée par des agents de France Telecom

Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/16/orange-vise-par-une-plainte-pour-des-parafoudres-radioactifs_5489963_3244.html

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Maladie professionnelle: lien entre un cancer de l’estomac et une poly-exposition à des cancérogènes

Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels du cancer de l’estomac (pathologie hors tableau) dont est atteint un ancien ouvrier d’état de la DCN, exposé toute sa carrière professionnelle à l’amiante mais également au benzène, aux huiles dérivées de pétrole et aux solvants chlorés.

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L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

À lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/04/l-etat-francais-de-nouveau-condamne-par-la-justice-pour-la-pollution-de-l-air_5485365_3244.html

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L’Ardeva aide les salariés face au calvaire des maladies professionnelles

Article paru dans la République sur l’action menée par l’association régionale de défense des victimes de l’amiante en Seine-et-Marne:

https://actu.fr/ile-de-france/dammarie-les-lys_77152/seine-marne-lardeva-une-aide-salaries-face-calvaire-maladies-professionnelles_25586390.html

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    Amiante: Cristallerie de Baccarat

    Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d’un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation des poussières d’amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

    Le délibéré a été fixé au 6 septembre prochain.

    À lire dans l’Est Républicain :

    https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/06/26/ouvrier-tue-par-l-amiante-sa-famille-attaque-la-cristallerie

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    Annulation partielle de l’arrêté fixant les règles d’épandage

    Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.

    Communiqué de presse du Conseil d’Etat:

    httpss://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides

    Communiqué de presse des associations:

    https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/

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