Attentats du 13 novembre : intervention de Me TOPALOFF sur BFM

Intervention de Me Sylvie Topaloff dans le reportage consacré aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, sur BFM, « Mort de Jonathan, sa mère attend la vérité« :

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« Pesticides, à quand la fin du carnage? »

Intervention de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA, dans «Pesticides : À quand la fin du carnage?», reportage de la télévision suisse.

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Essais nucléaires : Emmanuel Macron reconnaît « une dette » de l’Etat envers la Polynésie française

En déplacement en Polynésie française, le Président de la République a déclaré que l’Etat avait « une dette » envers la Polynésie française pour les essais nucléaires réalisés de 1966 à 1996 dans le Pacifique.

Interview de Me Cécile Labrunie, avocate au sein du Cabinet TTLA, sur France Info: « Essais nucléaires : les victimes attendent « les mesures qui seront prises pour améliorer les conditions d’indemnisation », pointe une avocate« .

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Le combat des irradiés de l’île Longue

A lire dans le journal La Croix, « Le combat des irradiés de l’île Longue », par Sabine Gignoux.

« Des ouvriers de cette base nucléaire ont été, par le passé, exposés aux rayonnements ionisants et à l’amiante. Un rapport inédit confirme la « démultiplication des risques » »

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Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui

Des associations, des syndicats et des riverains déposent plainte pour mise en danger d’autrui, à la suite de l’incendie de Notre-Dame.

A lire dans la presse:

https://www.franceinter.fr/justice/incendie-de-notre-dame-une-plainte-contre-x-face-a-la-pollution-au-plomb

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/05/plomb-a-notre-dame-une-nouvelle-plainte-en-justice-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui_6087106_3244.html

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/060721/notre-dame-de-paris-plainte-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui

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Essais nucléaires: proposition de loi en faveur de l’indemnisation des victimes

La Commission de la défense nationale et des forces armées examinera mercredi 9 juin 2021 à 15H00 la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, présentée par le Rapporteur Moetai Brotherson:

Proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français, n° 3966

Cette proposition introduit, entre autres, dans la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le droit à réparation des préjudices subis par les proches d’une victime d’une maladie radioinduite reconnue imputable à son séjour sur les sites d’expérimentations nucléaires.

En effet, la maladie et le décès entrainent pour les proches de la victime directe (conjoint, concubin, pacsé, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, parents) un bouleversement qui se manifeste tant sur le plan émotionnel que matériel : un préjudice d’accompagnement de fin de vie, un préjudice d’affection qu’entraine le décès, des préjudices patrimoniaux (frais d’obsèques, perte de revenus, préjudice scolaire,…).

La loi dite « Morin » ignore, dans sa rédaction actuelle, la situation des proches du défunt et ne permet pas l’indemnisation des préjudices moraux et patrimoniaux que subissent ces « victimes par ricochet ».

L’adoption de ce texte mettrait un terme à cette situation injuste pour celles et ceux qui ont souffert de la perte d’un compagnon, d’un père, d’un grand-père, d’un fils, des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français. En effet, rien ne justifie cette différence de traitement vis-à-vis des « victimes par ricochet », alors même que le Ministre de la Défense se félicitait en 2010 d’avoir mis en place un «dispositif d’indemnisation des victimes juste, rigoureux et équilibré ».

La proposition s’intéresse également aux conséquences « transgénérationnelles » des essais nucléaires, en introduisant le droit à réparation des préjudices subis par les descendants souffrant d’une maladie radioinduite lorsqu’un des ascendants a été exposé aux rayonnements ionisants dans une zone concernée par les essais nucléaires et à une période de contamination effective.

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Pollution de l’air : les particules fines au tribunal

À lire dans le magazine « Causette » numéro 121 « Pollution de l’air : les particules fines au tribunal », Par Alexia EYCHENNE:

CAUSETTE_Pollution-air-avril-2021

Extrait:

« « La pollution, notamment lors de pics, exacerbe leurs symptômes, à supposer qu’elle ne soit pas à l’origine même de leurs maladies », expose François Lafforgue, leur avocat. Sur le banc adverse, le ministère de la Transition écologique, accusé d’inertie face aux gaz et parti- cules, fruits des activités humaines, qui empoisonnent l’atmosphère. François Lafforgue est associé au cabinet TTLA, connu pour ses combats pour l’indemnisation des ouvrier·ères malades de l’amiante ou des agriculteur·rices intoxiqué·es aux pesticides. En défendant quinze dossiers de victimes déclarées de la pollution, partout en France, il défriche un nouveau terrain. »

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Reconnaissance du cancer de la langue d’un ouvrier horticole exposé aux pesticides

Dans les années 80 et durant 8 années, Philippe a manipulé des pesticides sous serres sur des plantes à massifs et maraîchères. Un cancer de la langue lui a été diagnostiqué en 2012, alors qu’il avait quitté cette filière depuis plus de 20 ans et il décédera malheureusement de ce cancer quelques années plus tard.

Sa veuve, assistée par l’association Phyto-Victimes et le cabinet TTLA, vient d’obtenir la reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie qui a emporté son époux, après un avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Pays de la Loire.

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Médiator: condamnation des laboratoire Servier

Nouvelle victoire pour le Cabinet d’avocats TTLA & associés qui accompagne depuis près de dix ans 200 victimes du Médiator et qui a assuré leur défense lors du procès historique qui s’est tenu pendant de longs mois devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Par jugement du 29 Mars dernier il a été jugé que les laboratoires Servier s’étaient rendus coupables de tromperie aggravée en laissant sur le marché un médicament qu’ils savaient dangereux pour la santé. Les peines d’amende maximum ont été prononcées. Même si on peut les juger insuffisantes et qu’il faudrait réformer le code pénal, c’est un signe fort qui est donné. Par ailleurs des indemnisations importantes ont été octroyées dépassant les montants habituellement accordées notamment le préjudice d’anxiété lié à la prise d’un médicament qui s’avère dangereux.

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Amiante: l’instruction des plaintes va reprendre

Grande Victoire pour les victimes de l’amiante qui avait lancé une pétition nationale pour la reprise de la procédure pénale afin de voir juger les responsables industriels de cette catastrophe. Le président de la Cour de Cassation les a entendus puisqu’il vient de décider que l’appel du Parquet devait purement et simplement être écarté sans même qu’il soit besoin de l’examiner.

Les non-lieux qui avaient été prononcés sont donc écartés. Les instructions vont reprendre et nous espérons rapidement voir les responsables répondre de leur acte devant le Tribunal Correctionnel. Plus de vingt cinq ans après le dépôt des plaintes, il serait temps.

A lire, le communiqué de presse de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA):

Communique-de-presse-ANDEVA-amiante-penal

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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