Pesticides – Reconnaissance de l’origine professionnelle d’un sarcome des tissus mous

Par jugement du 4 octobre 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes a reconnu qu’un sarcome des tissus mous trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.

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Droit minier – Ariège – Suspension d’un arrêté préfectoral donnant acte d’une déclaration de travaux

Le tribunal administratif de Toulouse, par une décision du 9 octobre 2018, a suspendu l’arrêté de la Préfète de l’Ariège du 14 septembre 2018 donnant acte à la société Variscan Mines de sa déclaration de travaux miniers sur le site de l’ancienne mine de tungstène de Salau. Le tribunal a considéré que l’existence pour les travailleurs de risques liés à la présence d’amiante et de radon caractérisait une situation d’urgence.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ariege/foix/ariege-autorisation-mise-securite-mine-salau-suspendue-justice-1557870.html

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Essais nucléaires: derrière la plainte contre la France, très peu de victimes indemnisées

« Pour Maitre Cécile Labrunie, avocate de victimes de ces essais nucléaires, la reconnaissance du statut de victime est primordiale. Mais avant d’en arriver là, ce combat est long, fastidieux, laissant des dizaines d’habitants de Polynésie dans un état d’épuisement moral très important. Pour elle « la difficulté réside dans la conception du lien de causalité », entre la maladie de la personne et son séjour en Algérie ou en Polynésie à l’époque où ces essais étaient pratiqués ». « On impose aux victimes d’apporter le lien de causalité, ce qui, dans les faits est impossible. Ce sont des cancers sans signature », précise-t-elle à LCI. »

A lire sur le site de LCI:

https://www.lci.fr/social/essais-nucleaires-en-polynesie-derriere-la-plainte-contre-la-france-tres-peu-de-victimes-indemnisees-2101050.html

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Pesticides – Reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer du rein

Par jugement du 28 août 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre a reconnu qu’un cancer du rein trouvait son origine dans une exposition professionnelle aux pesticides.

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Accident mortel du travail: Orange condamnée

Alors que le Tribunal administratif avait ordonné un partage de responsabilité, la Cour administrative d’appel de Marseille retient une responsabilité exclusive de la société ORANGE dans le décès d’un de ses anciens salariés.

Monsieur L., salarié de la société ORANGE, a été victime d’un accident du travail le 2 décembre 2011.

Il intervenait pour fiabiliser une ligne et réalisait l’intervention au moyen du seul matériel mis à sa disposition, une plateforme extérieure dite PFE. Une fois arrivé en haut de l’échelle, alors qu’il tente de sangler la partie haute de l’échelle, il chute en contre bas dans une « restanque » heurtant alors les pierres qui y étaient alignées. Il décède 21 jours plus tard  des suites de ses blessures, le 23 décembre 2011, à l’âge de 55 ans.

L’inspection du travail, les organisations syndicales et Monsieur L. lui-même avaient dénoncé à de nombreuses reprises l’utilisation de cette échelle qui n’était pas conforme aux prescriptions de sécurité.

La Cour administrative d’appel de Marseille retient la responsabilité exclusive de la société ORANGE pour avoir fait le choix de mettre à disposition de Monsieur L. un équipement de travail qui n’avait pas les garanties de sécurité similaires aux protections collectives.

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Parafoudres et parasurtenseurs: ORANGE condamnée

Mme E., ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d’un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie en 2013.

Elle sollicitait auprès du Tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société France Télécom, devenue Orange, à réparer ses préjudices résultant de cette maladie professionnelle sur le fondement de la faute commise par son ancien employeur.

Par jugement en date du 3 octobre 2018, le tribunal a jugé:

« Mme E. est fondée à soutenir que la société France Télécom, devenue Orange a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en place les obligations réglementaires qui lui incombaient en terme de suivi, de formation et de protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants et est dès lors fondée à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices directement liés à cette faute. »

En outre, le tribunal a condamné la société Orange à verser à la requérante une provision sur l’indemnité qui lui serait versée et a sollicité l’avis d’un médecin expert en vue de l’évaluation des préjudices subis.

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