Amiante: responsabilité de la Cristallerie BACCARAT

Le Pôle social du Tribunal de grande instance de Nancy a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société Cristallerie BACCARAT, était à l’origine de la maladie professionnelle (cancer du poumon) qui a entraîné le décès d’un ancien ouvrier tourneur.

À lire: https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meurthe-et-moselle/nancy/luneville-faute-inexcusable-cristallerie-baccarat-reconnue-mort-ouvrier-victime-amiante-1718717.html

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Plateforme chimique du Roussillon : pourvoi de l’employeur non admis

Le Conseil d’État vient de déclarer non admis, par un arrêt rendu le 18 juillet 2019, le pourvoi de la société Rhodia Chimie à l’encontre de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon favorable à l’inscription de la plateforme chimique du Roussillon au titre de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, ouvrant le droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) aux salariés de l’établissement ayant travaillé pendant la période 1945-1996 sur le site, et sous plusieurs conditions, à certains sous-traitants, après analyse de la CARSAT.

Cette décision vient consolider l’arrêté d’inscription du 19 décembre 2017 qui permet, depuis cette date, aux anciens travailleurs de l’amiante de partir au titre de ce régime, dès 50 ans pour certains. Plusieurs milliers de salariés sont potentiellement concernés par la décision puisque la moyenne annuelle des salariés de l’établissement dépassait les 2500 personnes sur la période en cause.

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Pollution : l’État est coupable mais pas responsable

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».

À lire dans Dalloz-actualités:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pollution-l-etat-est-coupable-mais-pas-responsable#.XS-U8yW-jYV

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Parafoudres radioactifs : plainte pour mise en danger d’autrui déposée par des agents de France Telecom

Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/16/orange-vise-par-une-plainte-pour-des-parafoudres-radioactifs_5489963_3244.html

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Maladie professionnelle: lien entre un cancer de l’estomac et une poly-exposition à des cancérogènes

Par jugement du 25 juin 2019, le pôle social du TGI de Toulon vient d’admettre, sans tenir compte de deux avis de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) négatifs, la prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels du cancer de l’estomac (pathologie hors tableau) dont est atteint un ancien ouvrier d’état de la DCN, exposé toute sa carrière professionnelle à l’amiante mais également au benzène, aux huiles dérivées de pétrole et aux solvants chlorés.

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L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

À lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/04/l-etat-francais-de-nouveau-condamne-par-la-justice-pour-la-pollution-de-l-air_5485365_3244.html

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L’Ardeva aide les salariés face au calvaire des maladies professionnelles

Article paru dans la République sur l’action menée par l’association régionale de défense des victimes de l’amiante en Seine-et-Marne:

https://actu.fr/ile-de-france/dammarie-les-lys_77152/seine-marne-lardeva-une-aide-salaries-face-calvaire-maladies-professionnelles_25586390.html

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