Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
L’audience s’est tenue le 21 novembre 2023 devant le conseil des prud’hommes d’Annonay. Les 103 affaires ont été mises en délibéré au 28 mai 2024.
TETRA-MEDICAL-aux-PrudhommesContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Intervention de Maître François LAFFORGUE sur le scandale sanitaire à Tetra Médical et les actions engagées pour des enfants intoxiqués à l’oxyde d’éthylène:
A Lire dans le Dauphiné Libéré “Tétra Médical: une première audience en fin d’année”:
TETRA-MEDICAL-Dauphine-Libere-08.09.2023Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le Cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne les agriculteurs et les agricultrices dans leur combat pour la reconnaissance des conséquences de leur exposition habituelle aux pesticides sur leur santé.
A lire dans Basta: “Excès de cancer de l’ovaire, maladie de Parkinson : les agricultrices, victimes oubliées des pesticides ?”, de Marion Perrier:
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Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Albi juge que le titre du tableau 15 ter des maladies professionnelles n’en constitue pas une condition et reconnait que le cancer de vessie dont monsieur SANCHEZ est atteint trouve son origine dans la faute inexcusable de l’employeur, la société CATENSA FRANCE.
Le tribunal a ainsi considéré:
“Le moyen tiré de ce que ce praticien n’aurait pas mentionné mot pour mot le libellé de la maladie du tableau n°15 ter est inopérant, dès lors qu’il appartient au médecin consil du service médical de la CPAM de dire si la pathologie en question relève ou pas d’un tableau de maladie professionnelle.“
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Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l’Etat, dont la faute avait été retenue dans un précédent jugement, à indemniser des enfants victimes de la pollution de l’air à Paris des préjudices qu’ils ont subi.
Interventions d’Hermine BARON et François LAFFORGUE, avocats des victimes, dans l’article de Stéphane Mandard paru dans le Monde: “L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air”:
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Maître Julie ANDREU du cabinet d’avocats TTLA & Associés et l’Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.
Extrait de “Fos-sur-mer : avec panache”, un article de Fériel Alouti illustré par Silki, à paraître dans le prochain numéro de la “Revue dessinée”:
“Les riverains, eux, ne se sont pas méfiés.
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« Il y avait une grande confiance des habitants à l’égard des industriels et de l’État. Ils se disaient : “Si on nous laisse habiter là, c’est que tout va bien” », explique au journal Le Monde l’avocate Julie Andreu
qui a engagé une bataille judiciaire au nom des Fosséens. La première dans l’histoire de cette ville où l’industrie qui intoxique est également, en tant que pourvoyeuse de dizaines de milliers d’emplois, celle
qui nourrit.”
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Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d’aéronautique structures à la Base d’aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l’État français.
Le défunt a été victime d’un myélome dont le tribunal a admis qu‘il était la conséquence de sa poly-exposition habituelle à des substances cancérogènes au cours de la totalité de ses quatorze années de carrière professionnelle (amiante, kérosène, trichloréthylène, solvants variés et tout particulièrement éthers de pétrole contenant du benzène).
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Marie Fleury et Me Geraldine Guibellino – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.
L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.
L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.
Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.
Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.
A lire :
https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Philippe de Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Par arrêt rendu le 5 mai 2023, la Cour d’appel de ROUEN a reconnu le lien entre une broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et l’exposition d’un salarié aux poussières de chaux, de ciment, de sable et d’émanations d’enrobé au cours de son activité professionnelle de manœuvre au sein de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, entreprise de travaux publics de terrassement et de viabilité des routes.
Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la victime, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait l’existence d’un lien direct entre son travail et sa maladie, considérant que la littérature scientifique produite reconnaît l’existence d’une « relation causale entre l’exposition aux poussières, gaz, fumées et vapeurs, et la bronchite chronique ou le développement d’un trouble ventilatoire obstructif ».
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Par jugement rendu le 5 mai 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire d’AGEN a reconnu le lien entre le cancer de l’hypopharynx et l’exposition à l’amiante d’un salarié des sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES ayant exploité une fonderie située à FUMEL (47).
Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la veuve du défunt, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait que l’exposition à l’amiante peut provoquer des cancers de voies gastrodigestives supérieures et qu’il y avait lieu de considérer que le cancer de hypopharynx qui a entrainé le décès de M. R… a été “directement causée par son travail au sein de la société SADEFA durant lequel il a été exposé aux poussières d’amiante”.
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