Lien reconnu entre un myélome et l’exposition professionnelle à plusieurs agents cancérogènes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d’aéronautique structures à la Base d’aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l’État français.

Le défunt a été victime d’un myélome dont le tribunal a admis qu‘il était la conséquence de sa poly-exposition habituelle à des substances cancérogènes au cours de la totalité de ses quatorze années de carrière professionnelle (amiante, kérosène, trichloréthylène, solvants variés et tout particulièrement éthers de pétrole contenant du benzène).

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Du trafic de glyphosate jugé par le Tribunal correctionnel de TOURS

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.

L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.

L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.

Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.

Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.

A lire :

https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/

https://www.leparisien.fr/faits-divers/il-a-agi-par-appat-du-gain-un-an-de-prison-ferme-requis-contre-un-vendeur-de-glyphosate-23-05-2023-YIEBWFJ43FAS3HUW2S74D3LFY4.php

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Maladie professionnelle: BPCO et exposition aux poussières de chaux, ciment, sable…

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par arrêt rendu le 5 mai 2023, la Cour d’appel de ROUEN a reconnu le lien entre une broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et l’exposition d’un salarié aux poussières de chaux, de ciment, de sable et d’émanations d’enrobé au cours de son activité professionnelle de manœuvre au sein de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, entreprise de travaux publics de terrassement et de viabilité des routes.

Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la victime, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait l’existence d’un lien direct entre son travail et sa maladie, considérant que la littérature scientifique produite reconnaît l’existence d’une « relation causale entre l’exposition aux poussières, gaz, fumées et vapeurs, et la bronchite chronique ou le développement d’un trouble ventilatoire obstructif ».

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Maladie professionnelle: lien de causalité entre cancer de l’hypopharynx et exposition à l’amiante

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement rendu le 5 mai 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire d’AGEN a reconnu le lien entre le cancer de l’hypopharynx et l’exposition à l’amiante d’un salarié des sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES ayant exploité une fonderie située à FUMEL (47).

Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la veuve du défunt, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait que l’exposition à l’amiante peut provoquer des cancers de voies gastrodigestives supérieures et qu’il y avait lieu de considérer que le cancer de hypopharynx qui a entrainé le décès de M. R… a été “directement causée par son travail au sein de la société SADEFA durant lequel il a été exposé aux poussières d’amiante”.

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Exposition professionnelle au radon: la faute inexcusable de l’employeur retenue

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de BREST a jugé que la maladie professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier d’Etat est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, le ministère des Armées.

M. M… était affecté pour le compte du Commissariat à la Marine Nationale aux parcs d’hydrocarbures de Lanvéoc puis de la Maison Blanche à Brest. Pendant plus de vingt ans il a été exposé à l’inhalation de gaz “radon” dans les galeries souterraines.

La leucémie lymphoïde chronique dont il est atteint a été diagnostiquée en 2019 et a été prise en charge au titre des maladies professionnelles dues aux rayonnements ionisants (tableau n°6) par le service des pensions des armées en 2020. Le tribunal vient de juger que son employeur a manqué à son obligation de sécurité vis à vis de son salarié.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante : l’association Adevam-FC aux côtés des victimes de maladies professionnelles

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Trois anciens salariés d’Alsthom et General Electric, victimes de maladies professionnelles pulmonaires typiques d’une exposition aux poussières d’amiante, ont été indemnisés à la suite de la reconnaissance de la faute inexcusable commise par leur employeur.

L’Adevam-FC, conduite par Jacques Rambur, a suivi ces cinq années de procédure aux côtés du Cabinet d’avocats TTLA & associés.

A lire dans la presse:

https://www.estrepublicain.fr/economie/2023/04/12/amiante-l-association-adevam-fc-gagne-devant-le-pole-social-de-belfort

https://letrois.info/societe/amiante-trois-anciens-salaries-dalsthom-a-belfort-indemnises-par-le-pole-social/

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Pesticides: la MSA reconnait le lien entre la maladie hématologique d’un agriculteur et son exposition au benzène

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Après plusieurs refus, la Mutuelle sociale agricole a fini par reconnaître le caractère professionnel de la maladie du sang dont est victime Antoine Lambert, agriculteur dans l’Eure et également président de l’association Phyto-victimes, assisté par Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & avocats.

“« Au vu du dossier constitué par M. Lambert, nous n’aurions pas dû avoir à saisir la justice. Je crains que d’autres victimes moins accompagnées juridiquement et en termes de mobilisation ne puissent pas bénéficier de leurs droits légitimes », réagit François Lafforgue, avocat d’Antoine Lambert. « Malheureusement, le cas d’Antoine Lambert n’est pas isolé. Je m’occupe de plusieurs dossiers similaires dans lesquels il a fallu aller jusqu’au bout du processus judiciaire alors que les conditions nous semblaient réunies pour obtenir la reconnaissance d’une maladie professionnelle », déplore le conseil.”

A lire: “Le long combat d’Antoine Lambert, agriculteur, pour la reconnaissance de sa maladie liée aux pesticides”, de Manuel Sanson, paru dans “Médiapart”

Mediapart-Le-long-combat-dAntoine-Lambert-agriculteur-pour-la-reconnaissance-de-sa-maladie-liee-aux-pesticides

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Pesticides: demande de reconnaissance du lien avec la maladie de Parkinson dont est atteint un ancien agriculteur

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

L’ancien agriculteur assisté par Maître Hermine BARON, demande la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Parkinson dont il est atteint. Exposé aux pesticides dans le cadre de son activité professionnelle, il a sollicité auprès de son organisme de sécurité sociale, la MSA, la prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

S’étant vu opposé un refus, il a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Brest. Le tribunal rendra sa décision le 11 mai 2023.

A lire dans la presse: “L’ancien agriculteur atteint de Parkinson attaque la MSA au tribunal”, paru dans le “Télégramme”

https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/a-brest-l-ancien-agriculteur-atteint-de-parkinson-attaque-la-msa-au-tribunal-16-03-2023-13298282.php

Reportage sur France 3

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TETRA MEDICAL (site d’Orléans): exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène

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D’anciens salariés de la société TETRA MEDICAL dans le Loiret entendent poursuivre leur ancien employeur pour les avoir exposés à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, sans les préserver des risques encourus.

A ire: “Accusé d’avoir intoxiqué ses salariés dans l’Ardèche, Tetra Medical également visé dans le Loiret”, article de Mathilde Roche paru dans Libération:

Liberation-TetraMedical-Orleans

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Maladie professionnelle: lien reconnu entre le cancer du sein et le travail de nuit

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Pour la première fois en France le lien entre le cancer du sein et le travail de nuit a été reconnu pour une infirmière dépendant du régime de la fonction publique hospitalière.

D’autres dossiers sont en cours devant les Tribunaux judiciaires de METZ et AGEN.

Revue de presse:

Revue-de-presse-reconnaissance-cancer-du-sein-en-maladie-professionnelle

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