Exposition à l’arsenic et carcinome baso cellulaire, la faute inexcusable d’une verrerie reconnue

La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à l’arsenic au sein de l’établissement. La faute inexcusable de la Verrerie a été caractérisée tant par l’absence de moyens de protection mis à disposition, que par l’absence d’information sur ce produit cancérogène, relevant que les verriers devaient aller « à la pêche aux informations ».

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA: www.ttla-avocats.com

PESTICIDES : Condamnation du Château Maison Neuve pour une exposition à l’arsenic à l’origine d’un cancer du poumon

La Cour d’appel de BORDEAUX a, par un arrêt rendu le 4 juin 2019, reconnu la faute inexcusable du Château Maison Neuve à l’origine du cancer broncho pulmonaire d’une de ses ouvrières viticultrices en raison d’une manipulation d’arsenic lors du traitement de la vigne.

Contact : Cabinet TTLA –01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

O.I.-Manufacturing condamnée pour faute inexcusable

Par un jugement date du 20 mars 2018, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon a condamné la société O.I.-Manufacturing qui vient aux droits de la Verrerie de Givors (Rhône).

Le Tribunal a jugé que la maladie professionnelle (épithéliome cutané) due à l’exposition à l’arsenic d’un de ses anciens salariés était la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

Consultez également le site du cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com