“Mourir de son travail aujourd’hui”, enquête d’Anne Marchand

Anne Marchand publie une enquête menée avec “GISCOP 93” (groupement d’intérêt scientifique “Surveiller les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis”) sur les cancers professionnels “Mourir de son travail aujourd’hui” (les éditions de l’atelier)

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

Mourir-de-son-travail-aujourdhui

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Les gueules noires de Lorraines verront-elles enfin leur préjudice d’anxiété reconnu et indemnisé?

La question du préjudice d’anxiété au travail de 727 retraités mineurs de charbon de Lorraine a été examinée par la cour d’appel de Douai, saisie sur renvoi de cassation, à l’audience du 9 septembre. La Cour rendra ses 727 arrêts le 29 janvier prochain.

A lire, l’article paru dans Le Monde “Préjudice d’anxiété : des mineurs à la retraite devant la justice”:

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Préjudice d’anxiété des mineurs: arrêt de la Cour de Cassation

Par un arrêt en date du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé les arrêts de la Cour d’appel de Metz qui avaient débouté les mineurs de Lorraine de leurs demandes d’indemnisation de leur préjudice d’anxiété.

Dans un arrêt du 5 avril 2019 et revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation avait déjà étendu le champs d’application du préjudice d’anxiété aux salariés exposés à l’amiante n’ayant pas travaillé sur un site classé sur la liste des établissements ouvrant droit à la « préretraite amiante ».

Dans le prolongement de ce revirement de jurisprudence et en application du droit commun, la Cour de cassation a cette fois étendu la possibilité de solliciter l’indemnisation du préjudice d’anxiété à tous les salariés qui « justifie[nt] d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».

Pour parvenir à cette solution, la Cour de cassation a censuré la Cour d’appel de Metz qui n’avait pas caractérisé en quoi « l’employeur démontrait qu’il avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

Les demandes des 746 anciens mineurs représentés par le Cabinet TTLA devront être de nouveau soumises à la Cour d’appel de renvoi de Douai qui examinera les conditions dans lesquelles ils ont été exposés à de multiples cancérogènes: amiante, poussières minérales, HAP, trichloréthylène, résines à base de formaldéhyde,…

Cet arrêt constitue une avancée significative pour tous les salariés exposés à des substances nocives ou toxiques au travail qui disposent désormais d’un moyen de coercition pour contraindre leur employeur à améliorer leurs conditions de travail.

“Cela marque l’histoire sociale de notre pays”

Pour Me Jean-Paul Teissonnière, avocat des mineurs de Lorraine, cette prise de position “généralise le droit au préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à des produits dangereux pour la santé, voire présentant un risque mortel. Je ne vois pas comment nous aurions pu aller plus loin en faveur des salariés exposés. C’est une excellente nouvelle. Cette décision de cassation sera un outil juridique efficace pour les générations futures de salariés, y compris ceux exposés à de nouveaux risques sanitaires”. François Dosso n’hésite pas à parler d’une date importante “dans l’histoire sociale du pays”.

(extrait de l’article publié dans le Républicain Lorrain)

Cet arrêt s’inscrit dans le prolongement de la jurisprudence construite par la Cour de Cassation depuis les arrêts du 11 mai 2010, qui consacraient l’existence d’un préjudice d’anxiété des salariés exposés à l’amiante sur un site classé ACAATA.

Le Cabinet d’avocats TTLA est engagé depuis de longues années dans la défense des droits des victimes du travail, au côté des syndicats et associations.

Lire:

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  • Cabinet d’avocats TTLA & associés, Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – contact@ttla-avocats.com
  • CGT SPPTE RP : 06 88 84 57 02
  • CFDT syndicat national des mineurs : 06 36 74 25 76
  • ANDEVA : 06 89 36 09 55
  • CAVAM : 06 28 26 43 58

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Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la “faute inexcusable” de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

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Exposition au chrome: faute inexcusable de l’employeur AIA

Le 30 janvier 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a jugé que la maladie professionnelle qui a entraîné le décès de M. D. était due à la faute inexcusable de son employeur, l’Atelier Industriel de l’Aéronautique (AIA) de Bordeaux, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat.

M. D. a été exposé habituellement aux poussières de chrome dans le cadre de son activité d’agent d’essai au sein de l’AIA de 2002 à 2012.

Il a contracté un cancer broncho-pulmonaire dont le caractère professionnel a été reconnu par la sécurité sociale au titre du tableau 10ter A.