Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

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Exposition au chrome: faute inexcusable de l’employeur AIA

Le 30 janvier 2018, le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a jugé que la maladie professionnelle qui a entraîné le décès de M. D. était due à la faute inexcusable de son employeur, l’Atelier Industriel de l’Aéronautique (AIA) de Bordeaux, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat.

M. D. a été exposé habituellement aux poussières de chrome dans le cadre de son activité d’agent d’essai au sein de l’AIA de 2002 à 2012.

Il a contracté un cancer broncho-pulmonaire dont le caractère professionnel a été reconnu par la sécurité sociale au titre du tableau 10ter A.