Le décès d’un transporteur d’algues vertes reconnu comme accident du travail

Par jugement en date du 14 juin 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu comme accident du travail le malaise ayant coûté la vie de Thierry M. le 22 juillet 2009, alors qu’il venait de charger et décharger des algues vertes en décomposition, dégageant du sulfure d’hydrogène.

A lire et écouter:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/algues-vertes-le-deces-de-thierry-morfoisse-reconnu-comme-accident-du-travail-5823013

https://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2018/06/14/la-mort-d-un-homme-qui-conduisait-un-camion-d-algues-vertes-reconnue-comme-accident-du-travail_5315032_3244.html

https://www.letelegramme.fr/bretagne/affaire-morfoisse-mort-apres-un-accident-du-travail-14-06-2018-11994571.php

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/algues-vertes-deces-thierry-morfoisse-reconnu-accident-du-travai-1494439.html

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-mort-d-un-ramasseur-d-algues-vertes-reconnu-comme-accident-du-travail-1528967693

https://www.20minutes.fr/planete/2289759-20180614-bretagne-mort-homme-ramassant-algues-vertes-reconnue-comme-accident-travail

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Pesticides: véto gouvernemental à la création d’un fonds d’indemnisation

Extrait de l’article paru le 15 mai 2018 dans le Journal de l’environnement « Pesticides: véto du gouvernement au fonds d’indemnisation des victimes« , par Marine Jobert:

« Elargir le tableau des maladies professionnelles et financer la recherche. C’est ce que propose le gouvernement, qui refuse de soutenir la création d’un fonds d’indemnisation de toutes les victimes des pesticides. Le tout sur fond de déclarations d’Agnès Buzyn à rebours de toute la littérature scientifique. Associations de victimes et élus sont très remontés. »

À lire sur le site du Journal de l’environnement:

http://www.journaldelenvironnement.net/article/pesticides-veto-du-gouvernement-au-fonds-d-indemnisation-des-victimes,91675

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Algues vertes: demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Le tribunal des affaires de sécurité sociale, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), s’est penché une nouvelle fois, jeudi 26 avril 2018, sur la mort de Thierry M., transporteur d’algues vertes, à Binic, en 2009. La famille réclame la reconnaissance de son décès en accident du travail.

Le délibéré sera rendu le 14 juin 2018.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-algues-vertes-le-dossier-morfoisse-nouveau-juge-5718974?utm_source=of_share&utm_medium=email&utm_campaign=envoiemailami&utm_content=20180424&vidshare=046059033033049104061045034042051061058005036053040051037033044107041039

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/saint-brieuc-les-algues-vertes-ont-elles-tue-thierry-morfoisse-5724384

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O.I.-Manufacturing condamnée pour faute inexcusable

Par un jugement date du 20 mars 2018, le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon a condamné la société O.I.-Manufacturing qui vient aux droits de la Verrerie de Givors (Rhône).

Le Tribunal a jugé que la maladie professionnelle (épithéliome cutané) due à l’exposition à l’arsenic d’un de ses anciens salariés était la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur qui a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

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Pesticides : reportage sur Paul François

« Paul François, le paysan qui défie Monsanto », reportage extrait du magazine « 13h15 le samedi » du 10 mars 2018 sur France 2 ; Paul François y évoque son combat judiciaire contre Monsanto.

A (re)voir sur:

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Maladie professionnelle et poly-exposition

Au cours de l’audience du 8 mars 2018, la famille de David Caron a demandé à la Cour d’appel d’Amiens de juger que le cancer de l’oesophage qui a entraîné le décès à 40 ans de cet ancien sous traitant de la Société VALEO, est la conséquence de son exposition à plusieurs cancérogènes avérés: fibres d’amiante, fibres céramiques, fongicides,…

L’affaire a été mise en délibéré le 15 mai 2018.

À voir:

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Pénal: explosion à Feursmetal

Par arrêt en date du 28 février 2018, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation des sociétés VALDI et CASTMETAL pour homicides involontaires et blessures involontaires à la suite de l’explosion survenue le 25 juin 2011 dans les locaux de la société FEURSMETAL devenue CASTMETAL à FEURS (42).

La cour d’appel a estimé que les deux sociétés ont commis des manquements à leurs obligations en matière de sécurité en leur qualité d’exploitant du site industriel.

La cour a également constaté que la société CASTMETAL était en état de récidive puisqu’elle a été condamnée en 2009 pour des faits similaires.

La société VALDI a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

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