Dieselgate: intervention de Me Lafforgue dans le journal Le Monde.

Dans un article intitulé « Dieselgate : « D’un côté les gens meurent, et de l’autre, la justice pénale est silencieuse » » paru dans Le Monde le 17 septembre 2018, François LAFFORGUE regrette la lenteur de l’instruction des dossiers de santé publique et l’inaction du parquet.

https://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/09/17/dieselgate-d-un-cote-les-gens-meurent-et-de-l-autre-la-justice-penale-est-silencieuse_5356187_1652666.html?

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« Chlordécone : le gouvernement veut réviser les limites autorisées dans les aliments »

Le gouvernement vient d’annoncer l’abrogation « dans les meilleurs délais » de l’arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone dans certaines denrées alimentaires, ainsi que la sollicitation de la Commission européenne pour que celle-ci se prononce sur la nécessité de réviser le dispositif de contrôle des résidus de chlordécone et la révision des valeurs limites dans les produits carnés. Le gouvernement indique par ailleurs avoir saisi l’ANSES pour qu’elle mène une expertise visant à définir une valeur critique d’imprégnation de la population au chlordécone et qu’elle procède à un réexamen des valeurs toxicologiques de référence.

Cette excellente décision fait suite à une demande d’une association guadeloupéenne, accompagnée dans sa démarche par François LAFFORGUE, à la suite de laquelle le Conseil d’Etat a été saisi le 29 juin 2018. Dans sa demande, la requérante invoquait le fait que les limites maximales de résidus contenues dans l’arrêté de 2008 étaient calculées sur la base de valeurs toxicologiques de référence inabouties et obsolètes. L’enjeu est de taille puisque la population antillaise est aujourd’hui encore fortement exposée à cet insecticide extrêmement toxique pour la santé humaine et à très forte persistance.

A lire:

https://abonnes.lemonde.fr/pollution/article/2018/07/28/chlordecone-le-gouvernement-veut-reviser-les-limites-autorisees-dans-les-aliments_5336978_1652666.html

https://www.rci.fm/infos/sante/le-taux-limite-de-chlordecone-sujet-revision

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Maladie professionnelle: myélome lié à une exposition au benzène

Le Tribunal des affaires de sécurité social de Bobigny admet le caractère professionnel d’un myélome, malgré quatre avis défavorables de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Le Tribunal a jugé qu’il existait un lien « direct et essentiel » entre ce cancer et l’exposition professionnelle de la victime au benzène. L’intéressé a été employé toute sa carrière en qualité de bagagiste-tractiste en sous-traitance pour l’aéroport de Roissy, pour le compte de la SAS Bag Fligth Services.

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Benzène: faute inexcusable d’ARCELORMITTAL

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l’employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l’exposition au benzène dont a été victime un ancien salarié.

Monsieur a travaillé pendant 31 ans pour le compte de la société SOLLAC MEDITERRANEE, établissement de FOS-SUR-MER, aux droits de laquelle vient désormais la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Il a été exposé de manière directe à l’inhalation d’émanation de benzène dans le cadre de ses fonctions de Pontier, Conducteur de ponts roulants, Fondeur, Couleur et enfin Technicien de fabrication.

En 2010, Monsieur C. a malheureusement développé un cancer du sang (leucémie aiguë myéloblastique) dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse Primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Le tribunal a rejeté l’argument soutenu par la société ARCELORMITTAL relatif à la remise en cause du caractère professionnel de la maladie dont est atteint cet ancien salarié exposé au benzène.

 

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Épandage à proximité d’une école : les deux châteaux renvoyés devant le tribunal correctionnel

A l’issue d’une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et de renvoyer devant le tribunal correctionnel deux châteaux qui avaient procédé, en 2014, à des épandages aux abords de l’école de Villeneuve-de-Blaye, en Gironde, sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Des élèves et une enseignante avaient été victimes de malaises.

Maître François LAFFORGUE, avocat de l’association Générations Futures, se réjouit de cette décision qui permettra de déterminer les responsabilités pénales des deux châteaux prévenus.

A lire dans Rue89:

https://rue89bordeaux.com/2018/07/pesticides-intoxication-ecoliers-villeneuve-de-blaye-aura-proces/

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