Maladie professionnelle due au benzène et au trichloréthylène

Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une exposition professionnelle et habituelle, pendant près de trente ans, au benzène et au trichloréthylène …

La victime – qui était également atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu précédemment dans le cadre du tableau 30 Bis – avait déclaré de son vivant cette seconde pathologie.

Cette reconnaissance ouvre aujourd’hui la possibilité aux héritiers de cette victime d’engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’encontre de la Société Phocéenne de Travaux dont vient aujourd’hui aux droits la SAS Phocéenne de Travaux Maritime et Industriel et ainsi obtenir la réparation des préjudices subis par leur mari et père du fait de cette pathologie dont le caractère professionnel est aujourd’hui définitivement admis.

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Polyexposition et maladie professionnelle – le cas d’un ouvrier d’État de la DCN Brest

Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d’appel de RENNES, l’épouse d’un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d’un cancer de l’œsophage, a demandé à la Cour de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de BREST qui a jugé que cette maladie était en lien « direct et essentiel » avec l’exposition professionnelle habituelle de la victime à plusieurs cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants (trichloréthylène), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

M. C. a été affecté à bord de sous-marins sur le site de l’Île Longue (BREST), de 1967 à 2003. Il était chargé de la maintenance de sous-marins nucléaires, au poste de chaudronnier tuyauteur sur le chantier « Réparation ».

La date du délibéré a été fixée au 30 janvier 2019.

A voir: Journal télévisé 19/20 du 12/12/2018 sur FRANCE 3 Bretagne:

A lire: sur Le Télégramme et dans Ouest France

Le Télégramme – Le dossier d’un irradié devant la cour dappel

Le Télégramme – Irradiés des armes nucléaires. Levée du secret-défense demandée

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Amines aromatiques: maladie professionelle due à la faute inexcusable de l’employeur

Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition aux amines aromatiques contenues dans les huiles minérales.

Le Tribunal retient que l’employeur qui avait conscience du danger aurait du « procéder à des contrôles périodiques des risques encourus par leurs salariés, prévoir un matériel adéquat et des mesures d’hygiène appropriées, une organisation du temps de travail adaptée et une information régulière des salariés [avec communication] des fiches de données de sécurité des produits utilisés ».

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Cancer professionnel dû aux HAP – faute inexcusable de SOCAT

Par jugement rendu le 15 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu pour la première fois que la faute inexcusable l’employeur commise par la société SOCAT est à l’origine du cancer broncho pulmonaire dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition au benzopyrène, hydrocarbure aromatique polycyclique entrant dans la fabrication et la transformation du caoutchouc utilisé pour la production d’articles manufacturés pour l’industrie automobile.

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Trichloréthylène: condamnation de la société ROXEL

Par deux jugements rendus le 13 novembre2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bordeaux a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société ROXEL (venant aux droits de la société SNPE devenue CELERG) était à l’origine d’un cancer du rein dont ont été victimes deux de ses anciens salariés exposés au trichloréthylène au sein de l’établissement de Saint Médard en Jalles.

Cette entreprise spécialiste dans la fabrication de poudres et explosifs, était une grande utilisatrice non seulement de protections thermiques à base d’amiante pour ses propriétés calorifuges, mais également de solvants type trichloréthylène pour le dégraissage des structures des propulseurs et le nettoyage des appareils et des installations.

Pendant plus de trente ans, le trichloréthylène a été employé massivement sur le site de Saint-Médard sans précaution particulière.

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Pollution à FOS SUR MER – dépôt de plainte contre X

Six associations (l’ADPLGF,  l’Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l’homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des villes situées aux alentours de la zone de FOS SUR MER ont déposé vendredi 9 novembre 2018 au TGI d’AIX EN PROVENCE, une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui sur la base de l’article 223-1 du code pénal.

Les effets désastreux de la pollution sur la santé ont été établis de longue date par la littérature scientifique.

Après la publication de nombreuses études qui ont révélé une augmentation des maladies des habitants de la région, une angoisse légitime et compréhensible a poussé un nombre important de personnes à se joindre à cette plainte.

Sollicité à de nombreuses reprises L’État n’a pas mis en œuvre les outils indispensables à une véritable évaluation des risques.

Le non respect de la législation et de la réglementation en vigueur par les industriels de la zone engendre un risque d’atteinte très sérieuse à l’environnement et par conséquent à la santé des habitants.

La liste des polluants est longue : dioxyde d’azote, ozone, particules fines et ultra fines, dioxine, furane….

Leur émission a un impact sanitaire inquiétant.

Las de l’immobilisme des pouvoirs publics, les associations se sont regroupées pour que la justice se saisisse de ce problème de santé majeur.

Les normes juridiques en matière de la qualité de l’air cherchent à réduire les émissions des substances toxiques selon une logique préventive qui nécessite une surveillance constante de la qualité de l’air.

L’État qui a constaté à plusieurs reprises des manquements à la réglementation a pourtant accordé des dérogations qui permettent aux industriels de continuer à polluer.

Il est démontré tout au long de la plainte par des exemples concrets que l’infraction de mise en danger est largement caractérisée.

A lire sur le site http://www.lemonde.fr:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/10/pollution-et-cancers-des-habitants-de-fos-sur-mer-portent-plainte-contre-x_5381889_3224.html?fbclid=IwAR27tbnMl2hJnGqoTL7wEi2dUPAm-BkWIWws20KKAQ-VJ9i89yEXLPwe4Xs

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Respect des délais d’instruction d’une demande de la reconnaissance d’une maladie professionnelle par l’organisme de sécurité sociale

Par une récente décision datée du 15 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Privas a rappelé que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est tenue par des délais d’instructions visés aux articles R. 441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale avant de juger qu’un cancer du rein devait être pris en charge au titre des maladies professionnelles, compte tenu du silence de l’organisme de sécurité sociale (reconnaissance implicite).

Il convient néanmoins de rappeler que la communauté scientifique s’accorde pour admettre un lien direct entre un tel cancer et l’exposition au trichloréthylène.

Dans le prolongement de cette décision, le cabinet envisage donc d’engager une procédure en reconnaissance de faute inexcusable de la société IVECO France ayant exposé habituellement, sans moyen de protection son salarié – en sa qualité de soudeur puis d’agent de production – aux effets nocifs de ce solvant industriel très répandu jusque dans le milieu des années  90 en raison de son pouvoir dégraissant.

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