Néonicotinoïdes: la CJUE se prononce sur la validité de l’interdiction

Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des néonicotinoïdes par la France:

La CJUE, saisie sur renvoi préjudiciel du Conseil d’État, vient de rendre son arrêt sur la conformité au droit de l’Union des mesures d’interdiction des néonicotinoïdes prises par la France. La Cour considère en substance que la France était légitime à prendre cette interdiction, considérée comme une mesure d’urgence, sous réserve du contrôle par le Conseil d’État des modalités de présentation de ces mesures à la Commission Européenne et aux autres États-Membres.

La CJUE considère également que l’adoption d’une interdiction partielle de l’usage de ces substances par la Commission Européenne ne remet pas en cause la validité de l’interdiction par la France.

Le Cabinet d’avocats TTLA, représentant le Syndicat National d’Apiculture dans cette procédure, se réjouit de cette décision qui va dans le sens des arguments du syndicat, et continuera à porter ce combat devant les juridictions nationales.

Cette décision intervient au lendemain du vote par l’Assemblée Nationale du projet de loi accordant une dérogation jusqu’en 2023 pour l’utilisation de ces pesticides.

Contacts : Cabinet TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Fos-Sur-Mer: « Les sacrifiés de la pollution

Intervention de Me Julie ANDREU, avocat au sein du Cabinet TTLA, dans l’émission « C Politique », sur la pollution de Fos-sur-Mer « les sacrifiés de la pollution »:

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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles

À lire dans le Républicain lorrain:

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-forbach/2020/02/20/une-profession-multi-exposee-avec-risque-accru-de-maladies

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« Le pacte de Fos »

Un an après le dépôt d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée « Contre X » par 280 riverains, 7 associations et 1 syndicat, le JDD revient sur ce dossier qui présente un problème sanitaire majeur, dans une enquête parue le 5 janvier 2020 sous le titre « Le pacte de Fos »:

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Le pôle santé public environnement de Marseille s’apprêterait à ouvrir une information judiciaire, ce qui constituerait une première en matière de pollution industrielle.

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Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

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Le préjudice anxiété raconté par Me Jean-Paul Teissonnière

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété subi.

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Réunion à Belfort sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à des cancérogènes

Me Marie Fleury du cabinet TTLA participe à la réunion d’information qui aura lieu à Belfort à la Maison du Peuple, jeudi 28 novembre à 16h30, sur le thème de la réparation du préjudice d’anxiété subis pas les salariés exposées à l’amiante, à l’azote, aux poussières de fer, aux fumées de sidérurgie et qui craignent de développer une maladie professionnelle.

Intervention de Me Fleury dans la matinale de France Bleue:

https://www.francebleu.fr/emissions/grille-programmes/belfort-montbeliard

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Lien entre syndrome parkinsonien et exposition aux solvants et métaux

Le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance d’Evry vient de reconnaître l’origine professionnelle du syndrome parkinsonien dont est atteint un ouvrier fraiseur-équilibreur dans la mécanique de précision, exposé notamment aux solvants et métaux lourds. L’intéressé était assisté par le cabinet d’avocats TTLA .

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30 salariés d’une société de diagnostics immobiliers déposent plainte pour mise en danger d’autrui

Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.

Le cabinet TTLA a déposé plainte pour des salariés exposés au chloroforme et à l’amiante, dont certains ont contracté des maladies.

Dans la presse:

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