Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
Intervention de Maître François LAFFORGUE sur le scandale sanitaire à Tetra Médical et les actions engagées pour des enfants intoxiqués à l’oxyde d’éthylène:
A Lire dans le Dauphiné Libéré “Tétra Médical: une première audience en fin d’année”:
TETRA-MEDICAL-Dauphine-Libere-08.09.2023Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com
Le Pôle social du Tribunal judiciaire d’Albi juge que le titre du tableau 15 ter des maladies professionnelles n’en constitue pas une condition et reconnait que le cancer de vessie dont monsieur SANCHEZ est atteint trouve son origine dans la faute inexcusable de l’employeur, la société CATENSA FRANCE.
Le tribunal a ainsi considéré:
“Le moyen tiré de ce que ce praticien n’aurait pas mentionné mot pour mot le libellé de la maladie du tableau n°15 ter est inopérant, dès lors qu’il appartient au médecin consil du service médical de la CPAM de dire si la pathologie en question relève ou pas d’un tableau de maladie professionnelle.“
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com
Maître Julie ANDREU du cabinet d’avocats TTLA & Associés et l’Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.
Extrait de “Fos-sur-mer : avec panache”, un article de Fériel Alouti illustré par Silki, à paraître dans le prochain numéro de la “Revue dessinée”:
“Les riverains, eux, ne se sont pas méfiés.
La-revue-dessinee-extrait-1
« Il y avait une grande confiance des habitants à l’égard des industriels et de l’État. Ils se disaient : “Si on nous laisse habiter là, c’est que tout va bien” », explique au journal Le Monde l’avocate Julie Andreu
qui a engagé une bataille judiciaire au nom des Fosséens. La première dans l’histoire de cette ville où l’industrie qui intoxique est également, en tant que pourvoyeuse de dizaines de milliers d’emplois, celle
qui nourrit.”
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com
Le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon vient de juger que la maladie professionnelle ayant entraîné le décès d’un ancien mécanicien d’aéronautique structures à la Base d’aéronautique navale de Hyères et de Saint-Mandrier était due à la faute inexcusable de son employeur, l’État français.
Le défunt a été victime d’un myélome dont le tribunal a admis qu‘il était la conséquence de sa poly-exposition habituelle à des substances cancérogènes au cours de la totalité de ses quatorze années de carrière professionnelle (amiante, kérosène, trichloréthylène, solvants variés et tout particulièrement éthers de pétrole contenant du benzène).
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Marie Fleury et Me Geraldine Guibellino – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com
La CGT du Loiret qui soutient les anciens salariés de Tétra Médical a organisé une réunion en présence de Maître Elisabeth Leroux, avocat au sein du cabinet TTLA & Associés spécialisé dans les scandales sanitaires. Ils estiment avoir été intoxiqués durant des années à l’oxyde d’éthylène et ont évoqué de possibles poursuites judiciaires.
A lire dans la presse:
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com
Extrait de l’article de Pierric Marissal sur les conditions de travail des salariés de Tetra Medical sur le site du Loiret – “Personne ne nous a mis en garde” – paru dans l’Humanité le 6 avril 2023:
“À Saint-Cyr-en-Val, une cinquantaine de salariés seraient déjà prêts à s’engager sur cette voie, selon Élisabeth Leroux, leur avocate. « Nous allons dé- montrer qu’ils ont été exposés à un risque élevé de développer une pathologie grave », précise-t-elle, jugeant « terrible que ce scandale sanitaire puisse aussi concerner des enfants à naître.”
Personne-ne-nous-a-mis-en-garde-lHumanite-06.04.2023Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com
D’anciens salariés de la société TETRA MEDICAL dans le Loiret entendent poursuivre leur ancien employeur pour les avoir exposés à l’inhalation d’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, sans les préserver des risques encourus.
A ire: “Accusé d’avoir intoxiqué ses salariés dans l’Ardèche, Tetra Medical également visé dans le Loiret”, article de Mathilde Roche paru dans Libération:
Liberation-TetraMedical-OrleansContact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth Leroux – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com
Disclose et Marsactu publient une enquête sur la pollution générée par les deux principales usines d’ArcelorMittal à Dunkerque et Fos-sur-Mer.
Disclose-ArcelorMittal-revelations-sur-un-pollueur-hors-la-loi-1Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA: www.ttla-avocats.com
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com
De nombreux anciens salariés des entreprises Tetra Médical et de Via Logistique d’Annonay se sont réunis à Roiffieux le 3 février 2023 pour expliquer leurs conditions d’exposition professionnelle à l’oxyde d’éthylène, et afin d’envisager des poursuites judiciaires aux côtés de l’UL CGT d’Annonay et de l’association Henri Pezerat, avec Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
“Nous pensons que le risque est sérieux, c’est pourquoi nous avons décidé d’engager une action devant le Conseil des prud’hommes d’Annonay pour faire reconnaitre la faute de l’entreprise qui n’a manifestement pas protégé ses salariés et pour les faire indemniser du préjudice lié à l’anxiété par la survenance possible d’une maladie grave dans les années à venir”. (Maître François Lafforgue, avocat au Barreau de Paris)
Dans la presse:
Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Guillaume Bernard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.