Maladie professionnelle liée au perchloréthylène: responsabilité d’un pressing

Par un arrêt rendu le 18 avril 2019, la Cour d’appel de VERSAILLES a reconnu le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont est décédée une salariée d’un pressing et son exposition au perchloréthylène utilisé comme solvant.

Alors même qu’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle visant ce lien, la Cour rappelle que « la voie principale d’exposition au perchloréthylène est l’inhalation en milieu professionnel, les postes les plus à risque étant le nettoyage des tissus dans les machines de nettoyage à sec ainsi que l’entretien et la maintenance des équipements ».

Contacts : cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

13h15, le samedi: documentaire sur le combat de Paul François

Documentaire « Le combat de Paul François » (contre la firme Monsanto), diffusé le 13 avril sur France 2 dans « 13h15, le samedi », avec la participation de son avocat, Me François Lafforgue:

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

Maladie professionnelle due au benzène et au trichloréthylène

Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une exposition professionnelle et habituelle, pendant près de trente ans, au benzène et au trichloréthylène …

La victime – qui était également atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu précédemment dans le cadre du tableau 30 Bis – avait déclaré de son vivant cette seconde pathologie.

Cette reconnaissance ouvre aujourd’hui la possibilité aux héritiers de cette victime d’engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’encontre de la Société Phocéenne de Travaux dont vient aujourd’hui aux droits la SAS Phocéenne de Travaux Maritime et Industriel et ainsi obtenir la réparation des préjudices subis par leur mari et père du fait de cette pathologie dont le caractère professionnel est aujourd’hui définitivement admis.

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Polyexposition et maladie professionnelle – le cas d’un ouvrier d’État de la DCN Brest

Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d’appel de RENNES, l’épouse d’un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d’un cancer de l’œsophage, a demandé à la Cour de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de BREST qui a jugé que cette maladie était en lien « direct et essentiel » avec l’exposition professionnelle habituelle de la victime à plusieurs cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants (trichloréthylène), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

M. C. a été affecté à bord de sous-marins sur le site de l’Île Longue (BREST), de 1967 à 2003. Il était chargé de la maintenance de sous-marins nucléaires, au poste de chaudronnier tuyauteur sur le chantier « Réparation ».

La date du délibéré a été fixée au 30 janvier 2019.

A voir: Journal télévisé 19/20 du 12/12/2018 sur FRANCE 3 Bretagne:

A lire: sur Le Télégramme et dans Ouest France

Le Télégramme – Le dossier d’un irradié devant la cour dappel

Le Télégramme – Irradiés des armes nucléaires. Levée du secret-défense demandée

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amines aromatiques: maladie professionelle due à la faute inexcusable de l’employeur

Par jugement rendu le 26 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’AGEN a reconnu la faute inexcusable de la société FORD à l’origine d’un asthme professionnel dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition aux amines aromatiques contenues dans les huiles minérales.

Le Tribunal retient que l’employeur qui avait conscience du danger aurait du « procéder à des contrôles périodiques des risques encourus par leurs salariés, prévoir un matériel adéquat et des mesures d’hygiène appropriées, une organisation du temps de travail adaptée et une information régulière des salariés [avec communication] des fiches de données de sécurité des produits utilisés ».

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

Cancer professionnel dû aux HAP – faute inexcusable de SOCAT

Par jugement rendu le 15 novembre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PERIGUEUX a reconnu pour la première fois que la faute inexcusable l’employeur commise par la société SOCAT est à l’origine du cancer broncho pulmonaire dont est atteint l’un de ses salariés, à la suite d’une exposition au benzopyrène, hydrocarbure aromatique polycyclique entrant dans la fabrication et la transformation du caoutchouc utilisé pour la production d’articles manufacturés pour l’industrie automobile.

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

Trichloréthylène: condamnation de la société ROXEL

Par deux jugements rendus le 13 novembre2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bordeaux a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société ROXEL (venant aux droits de la société SNPE devenue CELERG) était à l’origine d’un cancer du rein dont ont été victimes deux de ses anciens salariés exposés au trichloréthylène au sein de l’établissement de Saint Médard en Jalles.

Cette entreprise spécialiste dans la fabrication de poudres et explosifs, était une grande utilisatrice non seulement de protections thermiques à base d’amiante pour ses propriétés calorifuges, mais également de solvants type trichloréthylène pour le dégraissage des structures des propulseurs et le nettoyage des appareils et des installations.

Pendant plus de trente ans, le trichloréthylène a été employé massivement sur le site de Saint-Médard sans précaution particulière.

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com