Exposition aux risques et préjudice d’anxiété: indemnisation de mineurs lorrain

À lire, article paru dans Le Monde, « Préjudice d’anxiété : après huit ans de procédure, l’Etat indemnise plus de 700 mineurs lorrains »:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/08/23/prejudice-d-anxiete-apres-huit-ans-de-procedure-l-etat-indemnise-plus-de-700-mineurs-lorrains_6092144_3224.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Jean-Paul Teissonniere et Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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L’exposition de soignants à des agents cancérogènes

« Produits radioactifs, traitements toxiques : quand celles qui soignent le cancer tombent elles-mêmes malades », article de Nolwenn WEILER paru dans BASTAMAG en partenariat avec le magazine SANTE & TRAVAIL:

https://www.bastamag.net/Cancerologie-cancers-professionnels-soignants-chimiotherapie-anti-cancereux-radium

Le cabinet d’avocats TTLA & associés accompagne d’anciennes soignantes d’un centre-anti-cancéreux, dans leur combat pour faire reconnaître l’origine professionnelle des pathologies dont elles sont atteintes.

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Le préjudice d’anxiété des mineurs

La Cour d’appel de Douai, faisant une application stricte de la récente jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité de prévention visée aux articles L. 4121-1 et 2 du Code du travail, condamne l’Agent judiciaire de l’État, venant aux droits des Charbonnages de France, à indemniser 727 mineurs de charbon de Lorraine pour le préjudice d’anxiété qu’ils subissent en raison de leur multi-exposition à des agents cancérogènes dans l’exercice de leur profession, au fond comme au jour.

Interview de Maître de Romanet sur France Info le 29.01.2021:

https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-les-mineurs-lorrains-ils-ont-le-sentiment-qu-on-leur-rend-leur-dignite-reagit-leur-avocat_4276671.html

A lire dans la presse:

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Enquête sur les conséquences des pesticides sur la santé des agriculteurs

Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/27/cancer-une-etude-de-grande-ampleur-confirme-les-risques-encourus-par-les-agriculteurs-francais_6061356_3244.html

« De nouveaux résultats du suivi de 180 000 éleveurs et cultivateurs dénombrent une proportion accrue de lymphomes, leucémies ou cancers de la prostate, notamment chez ceux exposés aux pesticides. »

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Néonicotinoïdes: la CJUE se prononce sur la validité de l’interdiction

Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des néonicotinoïdes par la France:

La CJUE, saisie sur renvoi préjudiciel du Conseil d’État, vient de rendre son arrêt sur la conformité au droit de l’Union des mesures d’interdiction des néonicotinoïdes prises par la France. La Cour considère en substance que la France était légitime à prendre cette interdiction, considérée comme une mesure d’urgence, sous réserve du contrôle par le Conseil d’État des modalités de présentation de ces mesures à la Commission Européenne et aux autres États-Membres.

La CJUE considère également que l’adoption d’une interdiction partielle de l’usage de ces substances par la Commission Européenne ne remet pas en cause la validité de l’interdiction par la France.

Le Cabinet d’avocats TTLA, représentant le Syndicat National d’Apiculture dans cette procédure, se réjouit de cette décision qui va dans le sens des arguments du syndicat, et continuera à porter ce combat devant les juridictions nationales.

Cette décision intervient au lendemain du vote par l’Assemblée Nationale du projet de loi accordant une dérogation jusqu’en 2023 pour l’utilisation de ces pesticides.

Contacts : Cabinet TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Fos-Sur-Mer: « Les sacrifiés de la pollution

Intervention de Me Julie ANDREU, avocat au sein du Cabinet TTLA, dans l’émission « C Politique », sur la pollution de Fos-sur-Mer « les sacrifiés de la pollution »:

Contact : Cabinet TTLA -Me Julie ANDREU – cabinet@ttla-avocats.com

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Poly-expositions et risque accru de maladies professionnelles

À lire dans le Républicain lorrain:

https://www.republicain-lorrain.fr/edition-forbach/2020/02/20/une-profession-multi-exposee-avec-risque-accru-de-maladies

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« Le pacte de Fos »

Un an après le dépôt d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée « Contre X » par 280 riverains, 7 associations et 1 syndicat, le JDD revient sur ce dossier qui présente un problème sanitaire majeur, dans une enquête parue le 5 janvier 2020 sous le titre « Le pacte de Fos »:

Fos1-JDD3808

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Le pôle santé public environnement de Marseille s’apprêterait à ouvrir une information judiciaire, ce qui constituerait une première en matière de pollution industrielle.

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Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

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