755 mineurs lorrains devant la Cour d’appel de Metz

755 appels formés par d’anciens mineurs de Moselle-Est ont été évoqués devant la Cour d’appel de Metz à l’audience du 11 mai 2017. Ces retraités du charbon qui ont saisi la juridiction prud’homale contre leur ancien employeur Charbonnages de France (CdF) réclament réparation du préjudice d’anxiété en raison de leur exposition à des produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière.

En première instance le Conseil de prud’hommes de Forbach avait fixé le montant de leur indemnisation à la somme de 1000 euros au titre du préjudice d’anxiété dû à leur surexposition à un risque mortel (charbon, amiante, trichloréthylène, silice, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP,…).

Le substitut général du procureur s’est rangé du côté des mineurs et a réclamé la condamnation de Charbonnages de France.

La chambre sociale de la cour d’appel de Metz rendra sa décision le 7 juillet prochain.

A voir / à lire:

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2017/05/13/les-755-mineurs-lorrains-ont-le-soutien-du-procureur

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2017/05/11/intoxication-des-mineurs-le-proces-en-appel-a-metz

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/05/12/cour-d-appel-de-metz-d-anciens-mineurs-de-la-moselle-reclament-davantage-pour-leur-prejudice-d-anxiete_5127078_3224.html

http://www.lci.fr/societe/mineurs-de-forbach-un-proces-hors-norme-2051884.html

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Droit à indemnisation de mineurs 

Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud’hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d’anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l’amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,…).

http://www.lequotidien.lu/grande-region/forbach-prejudice-danxiete-reconnu-pour-786-mineurs-retraites/

 

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La vie en sursis des anciens mineurs

« La vie en sursis des anciens mineurs », article paru dans « La Semaine » (Moselle-Est), portant sur la procédure initiale devant le Conseil de Prud’hommes de Forbach par 834 ‘‘gueules noires’’ exposées à des cancérogènes.
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834 anciens mineurs demandent la reconnaissance de leur préjudice d’anxiété

834 anciens mineurs de charbon lorrains demandent au conseil des prud’hommes de Forbach la reconnaissance d’un préjudice d’anxiété, face au risque de développer des maladies professionnelles.

Article publié dans l’Express:
http://www.lexpress.fr/emploi/834-anciens-mineurs-demandent-la-reconnaissance-de-leur-prejudice-d-anxiete_1776040.html

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Préjudice d’anxiété et exposition à des cancérogènes

Reconnu pour l’amiante, le préjudice d’anxiété lié au risque de développer une maladie professionnelle pourrait s’étendre à d’autres risques.
« Le préjudice d’anxiété, le contentieux qui fait peur au patronat », article paru dans le magazine « Liaisons Sociales » de Novembre 2014/