Amiante – Intervention de Me François LAFFORGUE sur France 5 dans le magazine Santé.

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE concernant les salariés du TRIPODE dans le magazine Santé sur France 5 le 30 novembre 2016.
http://pluzz.francetv.fr/videos/le_magazine_de_la_sante.html

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Plomb: droit à indemnisation d’enfants victimes de saturnisme

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par arrêt du 24 novembre 2016, la Cour appel de Lyon admet le droit à indemnisation de trois enfants victimes de saturnisme à la suite d’une exposition au plomb.

La dégradation des peintures du logement que la famille louait dans le 2ème arrondissement de Lyon avait provoqué des poussières à haute teneur en plomb. En outre, un diagnostic plomb effectué par la Direction de l’ecologie Urbaine de la ville de Lyon avait identifié un risque d’accessibilité au plomb.

La Cour juge recevable l’action initiée contre le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infraction et ordonne une expertise médicale en vue de l’indemnisation des préjudices subis.

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Essais nucléaires: arrêts de la Cour administrative d’appel de Nantes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par arrêts en date du 24 novembre 2016, la Cour administrative d’appel de Nantes a enjoint le Ministère de La Défense et le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) d’indemniser les préjudices subis par quatre anciens appelés du contingent, décédés de cancers jugés consécutifs à leur exposition aux rayonnements ionisants lors de leur séjour sur les sites d’expérimentations nucléaires en Polynésie française (Mururoa, Fangataufa, etc.). http://m.leparisien.fr/nantes-44000/essais-nucleaires-la-justice-ordonne-l-indemnisation-de-trois-veterans-irradies-25-11-2016-6375591.php