Suicide d’un ancien salarié d’AIR FRANCE: faute inexcusable de l’employeur:

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un arrêt du 27 juin 2022, la Cour d’appel d’Amiens a reconnu que le suicide d’un commandant de bord de la société Air France survenu à son domicile trouvait son origine dans la faute inexcusable de son employeur, considérant que le fait d’avoir privé brutalement son salarié du poste à haute responsabilité auquel il était affecté sans prendre aucune mesure pouvant être jugée suffisante pour le prémunir du risque auquel il était exposé par cette situation, caractérisait la faute inexcusable de l’employeur.

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Lignes à haute tension: “Cheptels sous tension, l’étrange mal animal”

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Article paru dans Marianne: “Cheptels sous tension, l’étrange mal animal”:

Article-Marianne-juin-2022-CHEPTELS-SOUS-TENSION

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Salmonellose dans les Kinder : une enquête préliminaire ouverte à Paris

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A lire dans Le Monde:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/06/09/salmonellose-dans-les-kinder-une-enquete-preliminaire-ouverte-a-paris_6129559_3224.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

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Aires protégées: Bloom demande le retrait d’un décret menaçant la protection des océans

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

L’association BLOOM a déposé un recours gracieux auprès du gouvernement lui demandant non le retrait d’un décret paru le 12 avril 2022, relatif à la protection forte des aires protégées, .

A lire:

https://reporterre.net/Bloom-demande-le-retrait-d-un-decret-menacant-la-protection-des-oceans

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RTE condamné

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement en date du jeudi 2 juin 2022, le tribunal de Coutances a condamné la société RTE, filiale d’EDF, à verser plus de 458 337 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du “préjudice d’exploitation” imputable à une ligne à très haute tension (THT).

A lire dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/manche-rte-condamne-a-verser-plus-de-450000-euros-a-des-eleveurs-laitiers_5176345.html

https://www.lefigaro.fr/conjoncture/tres-haute-tension-rte-condamne-a-verser-plus-de-450-000-euros-a-des-eleveurs-20220603

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Irradiés de l’Ile Longue: faute inexcusable de la DCN de Brest

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.

Monsieur H., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté au service pyrotechnie sur le site de l’Île Longue, a été victime d’une maladie du sang imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.

Le Tribunal a jugé que cette maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2022/06/02/irradies-de-l-ile-longue-l-etat-condamne-pour-faute-inexcusable_6128723_1651302.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

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Association Henry Pezerat: – 06 72 35 77 85 – assohp@gmail.com

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