Action pénale contre Volkswagen

Le cabinet TTLA a engagé une action pénale dans le cadre du scandale Volkswagen pour « mise en danger d’autrui » et « tromperie aggravée » au nom de l’ONG Écologie Sans Frontière (ESF) auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Liens utiles:
http://www.sosvolkswagen.org
http://ecologiesansfrontiere.fr

Fin septembre 2015, le Groupe Volkswagen a reconnu avoir inséré dans les moteurs diesel d’environ 950.000 véhicules de marque Volkswagen, Audi, Skoda et Seat vendus en France entre 2009 et 2015 un logiciel de trucage des tests d’émissions polluantes.

Les associations Ecologie Sans Frontière et Générations Futures ainsi que des propriétaires de ces véhicules ont immédiatement engagé une action pénale pour tromperie aggravée et mise en danger d’autrui, dans le prolongement d’une plainte avec constitution de partie civile que ces associations ont déposé en juin 2015 concernant la pollution atmosphérique.

Les propriétaires de véhicules diesel de ces marques peuvent également agir en justice pour obtenir l’indemnisation des préjudices qu’ils subissent du fait de cette fraude.

Pour toutes informations ou demande de dépôt de plainte merci de contacter l’assistante de Maitre François LAFFORGUE : contact@ttla-avocats.com et lui transmettre :

– Photocopie de carte d’identité
– Photocopie de votre carte grise
– Clause de protection juridique à un contrat d’assurance habitation.

Voir également l’intervention de Me François Lafforgue dans l’émission « C dans l’air » du 13 octobre 2015 sur France 5.