Plomb : après Notre Dame, la situation de la Tour Eiffel pose problème

« Nouvelle alerte au plomb à la tour Eiffel », un article de Laurent Valdigué à lire dans Marianne:

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Pollution industrielle à Fos-sur-mer: poursuite du combat des victimes et des riverains

A lire:

Article paru « La Provence »:

Article-LA-PROVENCE-08-04-22-Pollution-industrielle-a-Fos-la-premiere-plaignante-deboutee

Article de Reporterre:
https://reporterre.net/Usines-a-Fos-sur-Mer-les-sacrifies-de-la-pollution-se-battent-en-justice

« Autour du golfe de Fos, dans les Bouches-du-Rhône, 500 000 personnes vivent entourées de 200 usines. Pour la première fois, la justice se penche sur ces « sacrifiés de la pollution » Une plaignante a déjà été déboutée, M e Julie Andreu a interjeté appel. La bataille ne fait que commencer.« 

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Fos-sur-Mer, les sentinelles de la pollution

Intervention de Maître Julie Andreu, avocat au sein de Cabinet TTLA & associés (Marseille), dans le reportage de ARTE Regards: « Fos-sur-Mer, les sentinelles de la pollution » (à partir de la 27e mn)

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Pollution de l’air sur le Golfe de Fos : première audience opposant industriels et riverains

En 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats TTLA ont décidé d’attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Après plus de deux ans d’échanges contradictoires, le premier dossier est audiencé ce jeudi 03 février à 09h00 devant le
Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence. Sept autres audiences sont prévues tout au long de l’année 2022.

Une affaire inédite

Le Golfe de Fos présente la particularité de concentrer une multiplicité d’activités industrielles et un bassin de vie dense, qui s’est développé parallèlement à l’essor économique de la zone.
Un dynamisme non sans coût environnemental et sanitaire : depuis plusieurs années, les études scientifiques se multiplient et mettent en exergue l’ampleur de la contamination des milieux naturels et des risques sanitaires auxquels sont exposés les habitants du Golfe de Fos.
La contribution majeure des industries de la zone à cette catastrophe sanitaire n’est plus à démontrer.
Pour la première fois dans cette région, des riverains exposés quotidiennement à un cocktail de polluants recherchent la responsabilité d’industriels situés à quelques kilomètres seulement de leurs habitations, en raison des conséquences néfastes de leurs activités.

Des nuisances exacerbées, entre non-respect de la réglementation et incidents à répétition
La presse locale s’en fait régulièrement l’écho : les habitants du Golfe de Fos sont bien trop souvent témoins d’incidents d’exploitation, et d’émissions importantes accompagnées d’odeurs nauséabondes, de bruit, d’irritation des yeux et des voies respiratoires, etc.
Outre ces incidents à répétition, certains industriels sont régulièrement rappelés à l’ordre par les services de la DREAL pour non-respect de la réglementation en matière de prévention des risques et de valeurs limite d’émission de polluants.
C’est dans ce contexte que le 1er dossier sera évoqué jeudi devant le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, opposant une habitante de Fos-sur-Mer aux sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et ESSO RAFFINAGE.

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INCENDIE INDUSTRIEL A SAINT CHAMAS : Dépôt de plainte C/ X pour mise en danger et atteintes à l’environnement

Le 26 décembre 2021, un important incendie s’est déclaré sur l’installation de tri de déchets de Saint-Chamas, exploitée par la société RECYCLAGE CONCEPT 13 dégageant, encore aujourd’hui, des fumées toxiques.
La commune de Saint Chamas, l’association Etang Nouveau, l’ADPLGF et près de 200 riverains, représentés par le Cabinet d’avocats TTLA, ont décidé de déposer une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement.

Un incendie toujours en cours
Après de multiples alertes de la Mairie, la société RECYCLAGE CONCEPT 13 faisait l’objet d’un arrêté de mise en demeure du 14 décembre 2021 de la Préfecture aux fins de régulariser, avant la fin de l’année, son activité.
Or, 3 jours avant cette échéance un incendie s’est déclaré, entraînant d’importants panaches de fumée et des pics de pollutions.
Le site, autorisé à admettre moins de 1 000m3 de déchets non dangereux, accueillait en réalité près de 30 00 m3 de déchets divers, dont la nature exacte demeure à ce jour en suspens. Malgré l’intervention quotidienne des sapeurs-pompiers depuis plus d’un mois, les déchets se consument toujours, exposant les riverains à un taux de pollution particulièrement élevé, engendrant un risque pour leur santé et impactant l’environnement local.

Un impact sanitaire et environnemental
Sollicitée aux fins de relever la qualité de l’air à proximité du site, l’association AtmoSud a révélé une situation extrêmement alarmante.
Le seuil d’alerte a été dépassé plus d’une dizaine de fois en un mois. Les concentrations en particules fines ont atteint des pics 985 ug/m3 au plus fort de l’incendie, soit un niveau comparable à ce que Pékin peut connaître lors d’épisodes de pollution.
Or, l’exposition a de tel taux de particules fines dans l’air, même de courte durée, présente un risque certain pour la santé de l’ensemble de la population vivant à Saint Chamas. Ces derniers ont déjà fait remonter plus de 400 signalements de nuisances, faisant état de maux de gorge, de tête, de vertiges ou encore de nausées.

Cette pollution a en outre impacté plusieurs milieux naturels et espèces animales et végétales protégés,
et présente un risque important de pollution des sols et des eaux par les eaux d’arrosage souillées.
C’est dans ce contexte que le la mairie de Saint Chamas, les associations Etang Nouveau,
l’ADPLGF ainsi que près de 200 riverains s’associent pour déposer plainte contre X pour mise en
danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement. Cette plainte sera déposée ce vendredi 4
février 2022 à 10h devant le Pôle Santé Publique Environnement du Tribunal Judiciaire de
Marseille.

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Pollution de l’air : les particules fines au tribunal

À lire dans le magazine « Causette » numéro 121 « Pollution de l’air : les particules fines au tribunal », Par Alexia EYCHENNE:

CAUSETTE_Pollution-air-avril-2021

Extrait:

« « La pollution, notamment lors de pics, exacerbe leurs symptômes, à supposer qu’elle ne soit pas à l’origine même de leurs maladies », expose François Lafforgue, leur avocat. Sur le banc adverse, le ministère de la Transition écologique, accusé d’inertie face aux gaz et parti- cules, fruits des activités humaines, qui empoisonnent l’atmosphère. François Lafforgue est associé au cabinet TTLA, connu pour ses combats pour l’indemnisation des ouvrier·ères malades de l’amiante ou des agriculteur·rices intoxiqué·es aux pesticides. En défendant quinze dossiers de victimes déclarées de la pollution, partout en France, il défriche un nouveau terrain. »

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« Agriculteurs sous tension, une omerta française »

A voir ou revoir le très bon film de Nathalie Barbe traitant des conséquences des ondes et courants électromagnétiques sur certains élevages:

 « Agriculteurs sous tension, une omerta française » 

le  samedi  13 mars à 22h30 

sur la chaîne LCP/Public Sénat.

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POLLUTION DE L’AIR : La carence fautive de l’Etat reconnue par la Cour administrative de Paris

Dans trois arrêts rendus le 11 mars 2021, la juridiction administrative d’appel a retenu la carence fautive de l’Etat pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes de lutte contre la pollution de l’air et ordonne, pour la première fois en France, une mesure d’expertise judiciaire quant au lien de causalité entre cette faute et les préjudices subis par les victimes.

Un des arrêts rendus par la Cour peut être consulté ci-après:

CAA-Paris-B-11-mars-2021

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Néonicotinoïdes: la CJUE se prononce sur la validité de l’interdiction

Par décision du 8 octobre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la validité de l’interdiction des néonicotinoïdes par la France:

La CJUE, saisie sur renvoi préjudiciel du Conseil d’État, vient de rendre son arrêt sur la conformité au droit de l’Union des mesures d’interdiction des néonicotinoïdes prises par la France. La Cour considère en substance que la France était légitime à prendre cette interdiction, considérée comme une mesure d’urgence, sous réserve du contrôle par le Conseil d’État des modalités de présentation de ces mesures à la Commission Européenne et aux autres États-Membres.

La CJUE considère également que l’adoption d’une interdiction partielle de l’usage de ces substances par la Commission Européenne ne remet pas en cause la validité de l’interdiction par la France.

Le Cabinet d’avocats TTLA, représentant le Syndicat National d’Apiculture dans cette procédure, se réjouit de cette décision qui va dans le sens des arguments du syndicat, et continuera à porter ce combat devant les juridictions nationales.

Cette décision intervient au lendemain du vote par l’Assemblée Nationale du projet de loi accordant une dérogation jusqu’en 2023 pour l’utilisation de ces pesticides.

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Poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique : le Conseil d’Etat sanctionne l’inaction du Gouvernement

Par un arrêt du 29 juillet dernier (n° 429517), le Conseil d’Etat a annulé la décision implicite de rejet de l’administration de modifier l’article R 4222-10 du code du travail afin que ces seuils soient compatibles avec le respect de l’état de santé des travailleurs.

Nous avons fait valoir avec la Fédération Générale des Transports et de l’Environnement (FGTE-CFDT) que l’ANSES avait rendu deux avis, les 8 juin 2015 et 19 novembre 2019, qui permettaient au pouvoir réglementaire de fixer de nouveaux seuils de concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires inhalées par les travailleurs, dans les locaux à pollution spécifique, de nature à les protéger, à l’appui de notre demande d’annulation.

Le Conseil d’Etat a suivi ce raisonnement en annulant la décision de rejet de l’administration et en l’enjoignant de fixer les seuils susvisés à des niveaux de nature à protéger la santé des travailleurs précités. En d’autres termes, alors que l’article R 4222-10 du code du travail prévoit des seuils maximums d’inhalation, pour un travailleur, de 10 milligrammes par mètre cube d’air pour les poussières totales et de 5 milligrammes pour les poussières alvéolaires sur une période de 8 heures, les nouveaux seuils que l’administration devra fixer ne pourront être supérieurs à 4 mg par m3 d’air pour les poussières totales (fraction inhalable) et à 0,9 mg par m3 d’air pour les poussières alvéolaires (fraction alvéolaire). Il s’agit là des seuils préconisés par l’avis de l’ANSES du 19 novembre 2019.

L’Etat a six mois à compter du 29 juillet 2020 pour procéder à leur révision en modifiant l’article R 4222-10 du code du travail. Nous veillerons naturellement au bon déroulement de l’exécution de cette décision.

Contact : Cabinet TTLA, Me Jean-Louis Macouillard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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