La Cour de Cassation rejette le pourvoi d’UBER

Par arrêt du 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a statué dans le contentieux opposant la société UBER à un de ses chauffeurs, et a rejeté le pourvoi formé par UBER à l’encontre de la décision de la Cour d’appel de PARIS qui requalifiait en contrat de travail la relation contractuelle liant le chauffeur VTC et la société.

La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris avait déduit de l’ensemble des éléments exposés que le statut de travailleur indépendant de Mr X était fictif et que la société UBER lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction à l’égard de ce chauffeur.

Le Cabinet TTLA accompagne les chauffeurs qui entendent faire valoir leurs droits à la requalification en contrat de travail de leur relation à la société UBER.

Dans la presse:

https://www.facebook.com/RTFrance/videos/uber-la-cour-de-cassation-reproche-à-uber-davoir-maquillé-la-vérité/1251762965213997/

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/la-cour-de-cassation-confirme-que-le-lien-unissant-un-chauffeur-et-uber-est-bien-un-contrat-de-travail_6031820_3224.html

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/les-chauffeurs-uber-sont-des-salaries-estime-la-cour-de-cassation-1181862

http://www.leparisien.fr/economie/uber-et-les-chauffeurs-lies-par-un-contrat-de-travail-confirme-la-justice-04-03-2020-8272230.php

https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-chauffeur-uber-est-un-salarie-assene-la-cour-de-cassation-1363859

https://www.20minutes.fr/economie/2732535-20200304-premiere-fois-cour-cassation-reconnait-chauffeur-uber-bien-salarie

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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UBER devant le CPH de PARIS

Neuf chauffeurs VTC, mettant en cause la société UBER, étaient représentés mardi 18 décembre devant le Conseil de prud’hommes de Paris par Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE, aux fins d’obtenir la requalification de leur contrat en contrat de travail, ainsi que le versement d’indemnités découlant de leur statut de salarié.

La relation professionnelle qui lie le chauffeur à la plateforme les place dans un lien de subordination tel qu’est caractérisé le travail salarié du chauffeur.

Le délibéré est attendu le 11 mars 2019.

A voir: Journal FRANCE 3 Paris / Île-de-France et 19/20

A lire dans la presse:

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/12/18/uber-des-chauffeurs-vtc-aux-prud-hommes-pour-se-faire-reconnaitre-comme-salaries_5399319_3234.html

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/travailleurs-independants-prud-hommes-neuf-chauffeurs-uber-en-colere_2053957.html

https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/auto-entrepreneur/0600368739933-travailleurs-des-plateformes-les-prud-hommes-saisis-du-cas-d-uber-325846.php

http://www.leparisien.fr/economie/des-chauffeurs-d-uber-veulent-etre-reconnus-comme-salaries-18-12-2018-7971978.php

https://www.liberation.fr/direct/element/salariat-des-chauffeurs-uber-une-decision-rendue-le-11-mars-prochain_91610/

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Uber: « A bout de course »

« À bout de course », une enquête dessinée sur le contentieux entre Uber et « ses » chauffeurs, publiée dans le numéro 17 de la Revue Dessinée.


En page 200, Sylvie Topaloff et Jean-Paul Teissonniere qui assistent les chauffeurs VTC « hyper dépendants » dans leur action prud’homale en cours contre la société Uber.

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UBER: « Lorsque l’employeur est un algorithme, la subordination est violente »

Parution dans la Semaine Sociale Lamy d’une interview de Me Jean-Paul Teissonnière qui a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification des contrats de chauffeurs Uber en contrat de travail.

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/formation-et-emploi/6474/jean-paul-teissonniere-avocat-associe-cabinet-ttla-lorsque-l-employeur-est-un-algorithme-la-subordination-est-violente

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VTC: saisine du CPH contre UBER

Le Cabinet TTLA a saisi ce jour le Conseil de Prud’hommes de Paris au nom de 10 chauffeurs de VTC contre la société UBER. 

Ils sollicitent notamment la requalification de leur statut de travailleurs indépendants en contrat de travail salarié, compte tenu de l’hyperdépendance existant dans leur rapport avec la plateforme UBER. 

http://m.leparisien.fr/economie/video-un-premier-groupe-de-chauffeurs-de-vtc-porte-plainte-contre-uber-14-04-2017-6853278.php#xtor=AD-1481423553

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