À lire dans Le Monde « Requalification des contrats, concurrence déloyale… Chauffeurs d’Uber et taxis s’attaquent au groupe américain »:
Extrait:
« Les démarches engagées par des chauffeurs d’Uber et des taxis s’appuient sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020 qui requalifie le contrat de partenariat entre un chauffeur de VTC, M. P., et Uber en contrat de travail, estimant« fictif » son statut d’autoentrepreneur. « Traduit en plusieurs langues, diffusé sur tous les supports de la Cour de cassation, le communiqué de la Cour de cassation sur cet arrêt montre que celui-ci avait vocation à fixer la position de la Cour sur ce sujet pour les années à venir », souligne l’avocat Jean-Paul Teissonnière, encourageant ainsi la vague de dépôt de dossiers qui a bien eu lieu »
Contacts : Cabinet TTLA – Me Jean-Paul Teissonniere – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com