Procès France Télécom : « Mais pourquoi choisir de mourir sur son lieu de travail »

« Derniers avocats des parties civiles à plaider, maîtres Teissonnière et Topaloff, qui représentent treize parties civiles et le syndicat Sud, ont plaidé jeudi après-midi. »

À lire dans Dalloz actualité:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/proces-france-telecom-mais-pourquoi-choisir-de-mourir-sur-son-lieu-de-travail#.XSNwwyW-jYV

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Chantiers de désamiantage: condamnation des dirigeants d’une entreprise d’Aubagne

Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d’une société de désamiantage d’Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d’inhalation de poussières d’amiante.

Des travaux de désamiantage dans le lycée Louisa Paulin sur la commune de Muret ont été réalisés entre novembre 2017 et mai 2018, sans respecter la réglementation imposée en la matière.

Un manquement aux obligations d’hygiène et de sécurité était largement caractérisé : non-respect de la durée des vacations, mauvais conditionnement des déchets amiante, sous-évaluation des niveaux d’empoussièrement lors de l’évaluation des risques qui a conduit les salariés à être protégés selon le niveau 2 de protection alors que le niveau 3 était nécessaire…

Alors que la Commune avait versée la somme de 1.700 000€ pour la réalisation des travaux,  des manquements caractérisés ont été signalés par l’inspection du travail, elle-même alertée par un salarié du chantier.

Les deux dirigeants étaient poursuivis en tant que personne physique pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui et infractions à la réglementation.

Le soir même, le tribunal a prononcé les peines suivantes:

  • 18 mois de prison ferme pour l’un des deux dirigeants,
  • 6 mois de prison avec sursis pour le second,
  • 1.000€ d’amende par salarié pour chaque dirigeant (le chantier a comptabilisé 35 salariés au total),
  • 12.000€ d’indemnisation  pour les 9 personnes qui s’étaient constituées parties civiles au titre d’un préjudice d’anxiété.

 

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Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

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    Harcèlement moral institutionnel: le premier procès pénal de l’organisation du travail

    À lire dans la Semaine Sociale Lamy n*1859-1960, 29 avril 2019: entretien avec Jean-Paul Teissonniere, cabinet TTLA, avocat de Sud aux côtés de Sylvie Topaloff dans l’affaire France Télécom.
    Editorial de Françoise Champeaux:

    « Le « grand procès pénal » n’est pas le genre du Droit social qui préfère la modestie des Conseils de prud’hommes ou des Tass à la solennité d’une enceinte pénale. Même les victimes de l’amiante n’ont pas eu droit à leur procès pénal que pourtant elles méritaient. Un vent nouveau soufflerait-il ? Du 6 mai au 12 juillet, la 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris va accueillir l’affaire tristement célèbre des suicides de France Télécom. L’ordonnance de renvoi comporte 697 pages et, seule l’incrimination de harcèlement moral institutionnel a été retenue. Nous allons assister au premier procès des conditions de travail, lorsque le management se fait harcelant et que les salariés craquent. Le nouveau Palais de justice de Paris promet une plongée dans le Travail. C’est si rare. Et pour le harcèlement moral, banalisé, décrié, trop souvent réduit à la figure du pervers narcissique, c’est déjà une victoire de voir reconnaître sa dimension collective.

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    Décès à l’hôpital Pompidou, ouverture d’une enquête préliminaire

    Un patient décède dans des conditions obscures à l’Hôpital POMPIDOU. La famille du défunt dépose une plainte pénale pour faux, usage de faux, non assistance à personne en danger et homicide involontaire. Le Parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire.

    A lire sur médiapart.fr:

    https://www.mediapart.fr/journal/france/010619/hopital-georges-pompidou-une-mort-une-plainte-et-les-mensonges-de-l-ap-hp?utm_source=&utm_medium=email&utm_campaign=relance_article_offert&utm_content=&utm_term=&xtor=EPR-1013-%5B%5D&M_BT=1563899584249

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    Ouverture du procès « FRANCE TELECOM » le 6 mai prochain

    A compter du 6 mai prochain, 7 hauts dirigeants du Groupe France télécom devenu Orange, ainsi que la personne morale, comparaîtront pour des faits de harcèlement considérés comme du harcèlement organisationnel.

    Ce procès exceptionnel va durer près de deux mois et demi. Une trentaine de témoins seront entendus et un nombre également important de parties civiles puisque le Juge d’instruction a retenu 39 situations particulières dans lesquelles le harcèlement est avéré. Parmi ces dossiers il y a 18 cas de suicide et autant de tentatives.

    Santé au travail jpt

    A lire dans la revue Santé et Travail (n°107), l’interview de Me Jean-Paul Teissonnière, avocat au côté de Me Sylvie Topaloff,  d’une dizaine de victimes, ainsi que du syndicat SUD, de l’association ASD PRO et du syndicat de médecins du travail SNPST – « France Télécom, amiante, AFZ: le procès pénal en question »:

    ST n°107 – France Telecom, amiante, AZF, procès pénall

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    Amiante: condamnation pénale d’un Maire et d’un conducteur de travaux d’une entreprise de BTP

    Le 17 avril 2019, le Tribunal correctionnel de BLOIS a condamné à un an de prison avec sursis le Maire de la commune de MEHERS et un conducteur de travaux d’une société de BTP pour mise en danger d’autrui et gestion irrégulière des déchets.

    En 2014, le conducteur de travaux avait intimé l’ordre à un de ses salariés de déplacer des déchets contenant de l’amiante avant de les recouvrir de terre. Ces déchets amiantés se trouvaient sur un terrain appartenant à la commune de MEHERS sur lequel devait être réalisé un lotissement.

    En outre, le salarié victime, l’Union Départementale de la CGT et la Fédération CGT de la construction ont été reçus en leur constitution de partie civile.

    C’est une grande victoire pour ce salarié, accompagné par la CGT et le cabinet TTLA qui l’ont suivi depuis le début de son combat judiciaire.

    A lire:

    https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/tribunal-de-blois-le-maire-de-mehers-et-un-conducteur-de-travaux-condamnes

    https://www.lanouvellerepublique.fr/blois/tribunal-de-blois-de-l-amiante-avait-ete-decouverte-sur-un-lotissement-a-mehers

    https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/amiante-a-mehers-precisions

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