Amiante: condamnation pénale d’un Maire et d’un conducteur de travaux d’une entreprise de BTP

Le 17 avril 2019, le Tribunal correctionnel de BLOIS a condamné à un an de prison avec sursis le Maire de la commune de MEHERS et un conducteur de travaux d’une société de BTP pour mise en danger d’autrui et gestion irrégulière des déchets.

En 2014, le conducteur de travaux avait intimé l’ordre à un de ses salariés de déplacer des déchets contenant de l’amiante avant de les recouvrir de terre. Ces déchets amiantés se trouvaient sur un terrain appartenant à la commune de MEHERS sur lequel devait être réalisé un lotissement.

En outre, le salarié victime, l’Union Départementale de la CGT et la Fédération CGT de la construction ont été reçus en leur constitution de partie civile.

C’est une grande victoire pour ce salarié, accompagné par la CGT et le cabinet TTLA qui l’ont suivi depuis le début de son combat judiciaire.

A lire:

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/tribunal-de-blois-le-maire-de-mehers-et-un-conducteur-de-travaux-condamnes

https://www.lanouvellerepublique.fr/blois/tribunal-de-blois-de-l-amiante-avait-ete-decouverte-sur-un-lotissement-a-mehers

https://www.lanouvellerepublique.fr/loir-et-cher/commune/mehers/amiante-a-mehers-precisions

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Pollution de l’air: plainte dans la Vallée de l’Arve

Les victimes de pollution de l’air déposent plainte avec constitution de partie civile dans la vallée de l’Arve.

VALLEE DE L'ARVE

A écouter l’interview de François Lafforgue :

https://montblanclive.com/radiomontblanc/article/vallee-de-larve-les-540-plaintes-contre-la-pollution-classees-sans-suite-48134?fbclid=IwAR

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Amiante à Tours : des actions annoncées

La presse se fait l’écho du dépôt d’une plainte pénale concernant la gestion défaillante par la Ville de Tours du dossier de l’amiante et la saisine des juridictions administratives pour des agents de la ville exposés à l’amiante:

France Bleue Touraine: https://www.francebleu.fr/infos/societe/amiante-sur-les-iles-de-la-loire-a-tours-8-agents-demandent-la-reconnaissance-d-un-prejudice-d-1553882275

TVTours : http://www.tvtours.fr/emission/12/les-focus-de-la-semaine#x74ytmw/

La Nouvelle République: https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/amiante-sur-les-iles-de-loire-une-plainte-contre-x?queryId%5Bquery1%5D=57cd2206459a452f008b4594&queryId%5Bquery2%5D=57c95b34479a452f008b459d&page=2&pageId=57da5ce9459a4552008b4796

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De l’amiante au Lycée Georges Brassens à VILLENEUVE-LE-ROI

L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA), des enseignants et des parents d’élèves ont déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à la suite de l’exposition aux poussières d’amiante dans les locaux du Lycée Georges Brassens à VILLENEUVE-LE-ROI.

En effet, l’amiante a été utilisé dans de nombreux établissements scolaires construits dans les années 1970-1980.

Cette plainte vise à établir les responsabilités à la suite de cette exposition des enseignants, lycéens et agents administratifs à ce cancérogène avéré.

A lire:

http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/villeneuve-le-roi-enseignants-et-parents-du-lycee-amiante-ont-depose-plainte-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui-20-03-2019-8036400.php

https://www.liberation.fr/france/2019/03/19/amiante-a-l-ecole-annie-thebaud-mony-on-s-est-donne-les-moyens-de-ne-pas-savoir-de-facon-precise_1716220

https://www.liberation.fr/direct/element/amiante-dans-les-ecoles-jean-michel-blanquer-reagit-a-lenquete-de-libe_95328/

https://www.liberation.fr/france/2019/03/19/amiante-au-lycee-brassens-de-villeneuve-le-roi-gare-au-peril_1716224

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Condamnation pénale de RENAULT pour homicide involontaire d’un salarié

Par arrêt du 29 novembre 2018, la Cour d’Appel de Versailles a condamné pénalement la société RENAULT du chef d’homicide involontaire d’un conducteur de ligne, victime d’un accident mortel du travail, à l’usine de Flins (78).

La Cour d’appel a estimé que les manquements reprochés à la société RENAULT :

« étaient guidés par un souci de productivité, le stockage des outils à proximité des lignes de presse permettant d’accélérer la production en réduisant la durée de manutention des outils, et de rentabilité, la polyvalence des pontiers permettant de réduire le nombre de salariés ; que la SAS RENAULT a dès lors […]involontairement causé la mort de Jean-Philippe G. par un défaut de surveillance du fonctionnement et de l’organisation du travail des lignes de presse 42 et 43 du département emboutissage de l’usine RENAULT de FLINS […] ».

La société RENAULT a été condamnée à une amende de 40.000 euros. Elle doit également verser des dommages et intérêts à la sœur de la victime, ainsi qu’au syndicat CGT de RENAULT FLINS.

La société RENAULT a formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt, le combat judiciaire se poursuit.

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Pollution à FOS SUR MER – dépôt de plainte contre X

Six associations (l’ADPLGF,  l’Adevimap, FARE SUD, Étang nouveau, la Ligue des droits de l’homme, Méga handicap think tank), un syndicat (CFDT des Métaux Fos) et 134 habitants des villes situées aux alentours de la zone de FOS SUR MER ont déposé vendredi 9 novembre 2018 au TGI d’AIX EN PROVENCE, une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui sur la base de l’article 223-1 du code pénal.

Les effets désastreux de la pollution sur la santé ont été établis de longue date par la littérature scientifique.

Après la publication de nombreuses études qui ont révélé une augmentation des maladies des habitants de la région, une angoisse légitime et compréhensible a poussé un nombre important de personnes à se joindre à cette plainte.

Sollicité à de nombreuses reprises L’État n’a pas mis en œuvre les outils indispensables à une véritable évaluation des risques.

Le non respect de la législation et de la réglementation en vigueur par les industriels de la zone engendre un risque d’atteinte très sérieuse à l’environnement et par conséquent à la santé des habitants.

La liste des polluants est longue : dioxyde d’azote, ozone, particules fines et ultra fines, dioxine, furane….

Leur émission a un impact sanitaire inquiétant.

Las de l’immobilisme des pouvoirs publics, les associations se sont regroupées pour que la justice se saisisse de ce problème de santé majeur.

Les normes juridiques en matière de la qualité de l’air cherchent à réduire les émissions des substances toxiques selon une logique préventive qui nécessite une surveillance constante de la qualité de l’air.

L’État qui a constaté à plusieurs reprises des manquements à la réglementation a pourtant accordé des dérogations qui permettent aux industriels de continuer à polluer.

Il est démontré tout au long de la plainte par des exemples concrets que l’infraction de mise en danger est largement caractérisée.

A lire sur le site http://www.lemonde.fr:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/10/pollution-et-cancers-des-habitants-de-fos-sur-mer-portent-plainte-contre-x_5381889_3224.html?fbclid=IwAR27tbnMl2hJnGqoTL7wEi2dUPAm-BkWIWws20KKAQ-VJ9i89yEXLPwe4Xs

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