Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & Associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
“Le procès de la disparition du droit du travail. Point de vue de Me Jean-Paul Teissonnière, un avocat de partie civile, sur l’affaire France Télécom”, à lire dans Amplitude du droit:
https://amplitude-droit.pergola-publications.fr/index.php?id=467
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Maître Julie ANDREU du cabinet d’avocats TTLA & Associés et l’Association de défense et de protection du littoral du Golfe de Fos (ADPLGF) accompagnent les riverains victimes de la pollution sur Fos-sur-mer.
Extrait de “Fos-sur-mer : avec panache”, un article de Fériel Alouti illustré par Silki, à paraître dans le prochain numéro de la “Revue dessinée”:
“Les riverains, eux, ne se sont pas méfiés.
La-revue-dessinee-extrait-1
« Il y avait une grande confiance des habitants à l’égard des industriels et de l’État. Ils se disaient : “Si on nous laisse habiter là, c’est que tout va bien” », explique au journal Le Monde l’avocate Julie Andreu
qui a engagé une bataille judiciaire au nom des Fosséens. La première dans l’histoire de cette ville où l’industrie qui intoxique est également, en tant que pourvoyeuse de dizaines de milliers d’emplois, celle
qui nourrit.”
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L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée et injustifiée du système d’identification automatique, dit système « AIS », de plusieurs navires de pêche français.
A lire dans Ouest France:
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A l’audience du 23 mai 2023, le Tribunal correctionnel de TOURS a examiné les faits reprochés à un prévenu poursuivi pour avoir vendu à des particuliers résidant en France des produits phytopharmaceutiques à base de Glyphosate.
L’enquête a permis de déterminer que le prévenu avait vendu 170.000 euros de produits, soit l’équivalent de près de 9.000 litres.
L’association GENERATIONS FUTURES, représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, s’est constituée partie civile et a sollicité la réparation de ses préjudices en raison de la gravité des faits commis et de leur impact sur l’environnement.
Le procureur de la République a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 6 avec sursis, un mandat d’arrêt pour l’exécution de la partie ferme de la peine, 10.000 euros d’amende et la confiscation des sommes saisies au cours de l’enquête.
Le Tribunal rendra son jugement le 15 juin prochain.
A lire :
https://www.generations-futures.fr/actualites/trafic-glyphosate/
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Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal correctionnel d’ANGERS a condamné une société civile d’exploitation agricole et un de ses salariés notamment pour avoir épandu un produit phytopharmaceutique, du METAM-SODIUM, sans respecter certaines mesures prévues par la loi et un arrêté préfectoral.
Ces faits avaient conduit à l’intoxication d’environ 70 personnes.
Le salarié est condamné à la peine de 10.000 euros d’amende (dont 8.000 avec sursis). La société est quant à elle condamnée à 50.000 euros d’amende.
Représentée par le cabinet TTLA & ASSOCIES, l’association GENERATIONS FUTURES a été déclarée recevable à se constituer partie civile et les condamnés devront indemniser ses préjudices.
A lire :
https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-metam-sodium/
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L’association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) de Cherbourg a réuni ses adhérents samedi 4 mars 2023, en présence de Maître François Lafforgue, avocat au sein du cabinet TTLA & associés.
Article paru dans “Actu.fr”:
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« Nous espérons que les responsables de ce scandale sanitaire qui touche des enfants seront renvoyés rapidement devant le tribunal correctionnel », a commenté François Lafforgue, avocat de l’organisation allemande Foodwatch, qui avait porté plainte.
“Lactalis mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires dans l’enquête sur le lait contaminé aux salmonelles”, article paru dans le Monde:
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La Cour d’Appel de Caen a confirmé le 10 février 2023 les condamnations de maraîchers accusés d’avoir importé et utilisé des pesticides interdits.
« Nous saluons la décision de la Cour d’appel qui condamne avec force l’usage d’un pesticide interdit. Cet arrêt fera date dans la lutte contre les pratiques délictueuses de certains utilisateurs de pesticides en France. » déclarent Maitres François Lafforgue et Philippe de Castro, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, qui représentent Générations Futures dans ce dossier.
Communiqué de presse de Générations Futures:
https://www.generations-futures.fr/actualites/carottes-creances-appel/
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Paul François a été violemment agressé chez lui le 30 janvier, et le parquet d’Angoulême a ouvert, vendredi 10 février, une enquête. Trois circonstances aggravantes ont été retenues par le parquet : « violences en réunion », « arrestation et séquestration », et « administration de substances ».
Communiqué de presse de l’association Générations futures à la suite de l’agression de Paul François :
http://r.newsletter.generations-futures.fr/3hzzqodgl8lpfe.html?t=1676036702
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Sept anciens salariés de la société GTE ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de désamiantage effectués dans le courant de l’année 2017 au Collège Louisa Paulin à Muret près de Toulouse.
C’est à la suite d’un constat de l’inspection du travail que la société et les personnes physiques dirigeant la société étaient poursuivies.
La Cour d’appel de Toulouse confirme, par arrêt du 9 février 2023, la décision du tribunal correctionnel et retient le délit de mise en danger de la vie d’autrui.
La Cour condamne les deux dirigeants à des peines d’emprisonnement.
Monsieur LE CREN est condamné en tant que dirigeant de fait à 12 mois d’emprisonnement avec aménagement de détention à domicile sous surveillance électronique.
Sa femme, Madame BALOTTI, est aussi condamnée en tant que dirigeant de droit.
Les parties civiles ont été indemnisées à hauteur de 12.000€.
Cette décision permet de lancer un signal fort aux employeurs qui exposent leurs salariés lors de travaux effectués sur des matériaux contenant de l’amiante dans des conditions ne respectant pas les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d’exposition à l’amiante.
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