Plainte pour pollution des Calanques sud de Marseille

22 habitants du 8ème arrondissement de Marseille et 7 associations déposent plainte pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui mardi 30 juin au TGI de Marseille.

Ils estiment être soumis à une pollution importante : arsenic, plomb, cadmium, amiante…

La négligence des pouvoirs publics et de l’actuel propriétaire du site industriel qui a fermé ses portes en 2009 sera démontrée.

La pollution des sols, la pollution de l’eau et les déchets abandonnés sont le résultat de l’héritage industriel qui  fait porter sur le secteur les stigmates des activités industrielles particulièrement polluantes qui s’y sont développées.

Alors que le 8ème arrondissement est un quartier attractif et résidentiel qui, depuis 2012, est devenu le Parc National des Calanques, le littoral sud de Marseille conjugue aujourd’hui espaces naturels d’exception et pollution aux métaux lourds et métalloïdes.

Les sites industriels historiques des Calanques, en l’absence de remise en état ou a minima de mise en sécurité adéquate, sont à l’origine de nuisances importantes présentant un risque certain pour la santé.

Que l’on soit riverain, touriste ou usager du Parc National des Calanques l’exposition à une multitude de polluants est inévitable.

La pollution du littoral sud de Marseille constitue donc un problème majeur de santé publique, ainsi qu’une source d’atteinte à l’environnement, qui demeure sans réponse adaptée.

Contacts : Cabinet TTLA – Me Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Plainte pénale FOS SUR MER

Le New York Times s’est intéressé à la pollution du Golfe de Fos générée par la très forte industrialisation de la région:

Une plainte pénale a été déposée à Marseille en novembre 2018 par 230 riverains, 7 associations et 1 syndicat pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Elle est actuellement instruite par le parquet du pôle environnement et la décision d’ouverture d’une information judiciaire devrait intervenir d’ici quelques semaines.

Une étude révélait une prévalence de pathologies sur le Golfe de Fos (12% de cancers contre 6% pour la moyenne nationale / 12.9% de diabètes de tous types contre 6% en France / diabète de type 1 presque 4 fois plus élevé qu’en France / 63 % de la population rapporte au moins une maladie chronique (asthme, diabète, cancer, maladie endocrinienne, maladie auto-immune, etc.) contre 36,6% en France° ;Le Golfe de fos compte 22 sites classés Seveso II ( 2ème concentration en sites Seveso en France).

Contact : Cabinet TTLA -Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Procès « FRANCE TELECOM » : les prévenus condamnés par le Tribunal

Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de PARIS a prononcé la condamnation de la société ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM, et de 7 hauts dirigeants de l’époque.

Les juges ont reconnu que la « politique d’entreprise » mise en œuvre à l’époque des faits a conduit au harcèlement moral des salariés. De ce fait, le harcèlement moral sort du strict cadre du conflit individuel entre deux salariés de la même entreprise.

Didier LOMBARD, Louis-Pierre WENES et Olivier BARBEROT ont été condamnés à un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. Les quatre autres personnes physiques, condamnées pour complicité des mêmes faits ont chacune été condamnées à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende. Tous ont interjeté appel de ce jugement.

La société ORANGE a été condamnée à la peine de 75.000 euros d’amende et a annoncé qu’elle n’exercerait aucun recours.

Par ailleurs, tous été condamnés à indemniser les préjudices des parties civiles évalués entre 10.000 et 45.000 euros, outre l’indemnisation des frais de procédure. L’exécution provisoire prononcée par le Tribunal obligera les condamnés à verser aux victimes le montant des indemnisations.

Il s’agit de la première entreprise du CAC 40 à être condamnée pour des faits de harcèlement moral.

Dans la presse :

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/harcelement-au-travail-condamnation-pour-france-telecom-et-son-ex-pdg-1158503

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/20/france-telecom-une-strategie-d-entreprise-a-ete-condamnee-le-pas-franchi-est-majeur_6023646_3224.html

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/suicides-chez-france-telecom-les-ex-dirigeants-condamnes-a-4-mois-de-prison-ferme_2112035.html

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA: www.ttla-avocats.com

« Le pacte de Fos »

Un an après le dépôt d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée « Contre X » par 280 riverains, 7 associations et 1 syndicat, le JDD revient sur ce dossier qui présente un problème sanitaire majeur, dans une enquête parue le 5 janvier 2020 sous le titre « Le pacte de Fos »:

Fos1-JDD3808

Fos2-JDD3808

Le pôle santé public environnement de Marseille s’apprêterait à ouvrir une information judiciaire, ce qui constituerait une première en matière de pollution industrielle.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA: www.ttla-avocats.com

Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA: www.ttla-avocats.com

30 salariés d’une société de diagnostics immobiliers déposent plainte pour mise en danger d’autrui

Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.

Le cabinet TTLA a déposé plainte pour des salariés exposés au chloroforme et à l’amiante, dont certains ont contracté des maladies.

Dans la presse:

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA: www.ttla-avocats.com

Fos-sur-Mer les sacrifiés de la pollution

Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre  ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».

Le Cabinet TTLA se félicite de compter parmi ses associés la « Erin Brockovich de Fos ».

A lire dans Paris Match: https://www.parismatch.com/Actu/Environnement/A-Fos-sur-Mer-les-sacrifie-s-de-la-pollution-1652243

Contact: Cabinet d’avocats TTLA, Me Julie ANDREU – 04 91 81 03 60 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Plaintes de 14 riverains du Golfe de Fos

Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ». Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la règlementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices.

La pollution de l’air est aggravée par le non-respect de la réglementation qui leur est applicable, ainsi que par des incidents d’exploitation réguliers. Ils sont ainsi exposés quotidiennement, de jour comme de nuit, à un cocktail nocif de polluants.

Les habitants du pourtour de l’Etang de Berre voient leurs conditions d’existence sérieusement impactées et, pour certains, leur santé nettement dégradée.

Dans la presse:

Contact: Cabinet d’avocats TTLA, Me Julie ANDREU – 04 91 81 03 60 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

Incendie de l’usine Lubrizol : Générations Futures dépose plainte

L’association de défense de l’environnement « Générations Futures » a déposé plainte le 3 octobre pour mise en danger d’autrui et diverses infractions au code de l’environnement dans l’affaire de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Contacts :

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Procès « Médiator »

Après huit ans d’instruction le grand procès du Médiator s’est ouvert enfin le 23 Septembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Plus de 3 500 victimes, 13 prévenus…..des avocats à foison. Trois salles d’audience sont ouvertes dans le nouveau Palais de Justice des Batignolles pour accueillir cette audience hors normes qui va durer plus de six mois à raison de quatre jours par semaine.

Parmi les avocats de parties civiles peu auront les moyens de suivre ce procès fleuve mais le cabinet TTLA, incarné par Me Sylvie Topaloff et Me Jean-Paul Teissonnière, va s’efforcer d’être présent lors des moments essentiels.

Il faut savoir que ce procès est important car il doit examiner non seulement le comportement des Laboratoires pharmaceutiques Servier mais également celui de l’Agence du Médicament. Les professeurs de pharmacologie sont ainsi poursuivis pour avoir exercer dans des fonctions importantes dans la surveillance étatique de la commercialisation des médicaments tout en étant dans des liens de proximité forts avec Servier. C’est donc tout le système de pharmacoviligance français qui va être jugé.

L’ouverture du procès s’annonce d’ores et déjà complexe car Servier persistant dans son système de défense use de toutes les voies de droit qu’il lui sont offertes pour retarder le véritable procès. C’est ainsi que trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées et plusieurs demandes liminaires comme notamment la demande de contre-expertise qui aurait pour effet, s’il y était fait droit de reporter de deux ou trois ans la tenue du procès.

Après l’organisation  d’un tel procès, ce que cela suppose de faire citer l’ensemble des parties civiles, les soixante témoins demandés par la Défense, le travail de préparation accompli par les magistrats,  on voit mal le tribunal correctionnel faire droit à ces demandes mais elles témoignent d’une combativité forcenée de la Défense qui continue de prétendre qu’avant 2009 ils n’avaient aucun moyen de savoir que le Médiator était un médicament qui pouvait être dangereux pour la santé.

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com