Procès « FRANCE TELECOM » : les prévenus condamnés par le Tribunal

Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal correctionnel de PARIS a prononcé la condamnation de la société ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM, et de 7 hauts dirigeants de l’époque.

Les juges ont reconnu que la « politique d’entreprise » mise en œuvre à l’époque des faits a conduit au harcèlement moral des salariés. De ce fait, le harcèlement moral sort du strict cadre du conflit individuel entre deux salariés de la même entreprise.

Didier LOMBARD, Louis-Pierre WENES et Olivier BARBEROT ont été condamnés à un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. Les quatre autres personnes physiques, condamnées pour complicité des mêmes faits ont chacune été condamnées à la peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d’amende. Tous ont interjeté appel de ce jugement.

La société ORANGE a été condamnée à la peine de 75.000 euros d’amende et a annoncé qu’elle n’exercerait aucun recours.

Par ailleurs, tous été condamnés à indemniser les préjudices des parties civiles évalués entre 10.000 et 45.000 euros, outre l’indemnisation des frais de procédure. L’exécution provisoire prononcée par le Tribunal obligera les condamnés à verser aux victimes le montant des indemnisations.

Il s’agit de la première entreprise du CAC 40 à être condamnée pour des faits de harcèlement moral.

Dans la presse :

https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/harcelement-au-travail-condamnation-pour-france-telecom-et-son-ex-pdg-1158503

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/12/20/france-telecom-une-strategie-d-entreprise-a-ete-condamnee-le-pas-franchi-est-majeur_6023646_3224.html

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/suicides-chez-france-telecom-les-ex-dirigeants-condamnes-a-4-mois-de-prison-ferme_2112035.html

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« Le pacte de Fos »

Un an après le dépôt d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui déposée « Contre X » par 280 riverains, 7 associations et 1 syndicat, le JDD revient sur ce dossier qui présente un problème sanitaire majeur, dans une enquête parue le 5 janvier 2020 sous le titre « Le pacte de Fos »:

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Le pôle santé public environnement de Marseille s’apprêterait à ouvrir une information judiciaire, ce qui constituerait une première en matière de pollution industrielle.

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Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

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30 salariés d’une société de diagnostics immobiliers déposent plainte pour mise en danger d’autrui

Plus de 30 salariés et anciens salariés de la société ALM Environnement, exposés à des produits cancérogènes, portent plainte.

Le cabinet TTLA a déposé plainte pour des salariés exposés au chloroforme et à l’amiante, dont certains ont contracté des maladies.

Dans la presse:

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Fos-sur-Mer les sacrifiés de la pollution

Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre  ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».

Le Cabinet TTLA se félicite de compter parmi ses associés la « Erin Brockovich de Fos ».

A lire dans Paris Match: https://www.parismatch.com/Actu/Environnement/A-Fos-sur-Mer-les-sacrifie-s-de-la-pollution-1652243

Contact: Cabinet d’avocats TTLA, Me Julie ANDREU – 04 91 81 03 60 – cabinet@ttla-avocats.com

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Plaintes de 14 riverains du Golfe de Fos

Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ». Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la règlementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices.

La pollution de l’air est aggravée par le non-respect de la réglementation qui leur est applicable, ainsi que par des incidents d’exploitation réguliers. Ils sont ainsi exposés quotidiennement, de jour comme de nuit, à un cocktail nocif de polluants.

Les habitants du pourtour de l’Etang de Berre voient leurs conditions d’existence sérieusement impactées et, pour certains, leur santé nettement dégradée.

Dans la presse:

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Incendie de l’usine Lubrizol : Générations Futures dépose plainte

L’association de défense de l’environnement « Générations Futures » a déposé plainte le 3 octobre pour mise en danger d’autrui et diverses infractions au code de l’environnement dans l’affaire de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Contacts :

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