Attentats du 13 novembre : intervention de Me TOPALOFF sur BFM

Intervention de Me Sylvie Topaloff dans le reportage consacré aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, sur BFM, « Mort de Jonathan, sa mère attend la vérité« :

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Condamnation pénale pour l’utilisation d’un pesticide interdit en France

Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Les responsables ont été condamnés à des amendes allant de 10.000 à 80.000 euros en répression des infractions reprochées.

Générations Futures, association défendue par le cabinet d’avocats TTLA, a été reçue en sa constitution de partie civile et les responsables ont été condamnés à indemniser son préjudice.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures :

https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-creance-carottes/

A lire dans la presse :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/01/pesticide-interdit-dans-la-manche-jusqu-a-80-000-euros-d-amende-pour-un-trafic-de-dichloropropene_6093046_3244.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/coutances/affaire-des-carottes-de-creances-tous-les-agriculteurs-suspectes-du-trafic-illegal-de-pesticides-sont-condamnes-2232445.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/creances-50710/pesticide-interdit-des-amendes-pour-les-maraichers-des-carottes-de-creances-et-leurs-intermediaires-d32cff8a-0b45-11ec-9369-6ccd10e51314

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Plomb à Notre-Dame : une nouvelle plainte en justice pour mise en danger de la vie d’autrui

Des associations, des syndicats et des riverains déposent plainte pour mise en danger d’autrui, à la suite de l’incendie de Notre-Dame.

A lire dans la presse:

https://www.franceinter.fr/justice/incendie-de-notre-dame-une-plainte-contre-x-face-a-la-pollution-au-plomb

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/05/plomb-a-notre-dame-une-nouvelle-plainte-en-justice-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui_6087106_3244.html

https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/060721/notre-dame-de-paris-plainte-pour-mise-en-danger-de-la-vie-d-autrui

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Médiator: condamnation des laboratoire Servier

Nouvelle victoire pour le Cabinet d’avocats TTLA & associés qui accompagne depuis près de dix ans 200 victimes du Médiator et qui a assuré leur défense lors du procès historique qui s’est tenu pendant de longs mois devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Par jugement du 29 Mars dernier il a été jugé que les laboratoires Servier s’étaient rendus coupables de tromperie aggravée en laissant sur le marché un médicament qu’ils savaient dangereux pour la santé. Les peines d’amende maximum ont été prononcées. Même si on peut les juger insuffisantes et qu’il faudrait réformer le code pénal, c’est un signe fort qui est donné. Par ailleurs des indemnisations importantes ont été octroyées dépassant les montants habituellement accordées notamment le préjudice d’anxiété lié à la prise d’un médicament qui s’avère dangereux.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: l’instruction des plaintes va reprendre

Grande Victoire pour les victimes de l’amiante qui avait lancé une pétition nationale pour la reprise de la procédure pénale afin de voir juger les responsables industriels de cette catastrophe. Le président de la Cour de Cassation les a entendus puisqu’il vient de décider que l’appel du Parquet devait purement et simplement être écarté sans même qu’il soit besoin de l’examiner.

Les non-lieux qui avaient été prononcés sont donc écartés. Les instructions vont reprendre et nous espérons rapidement voir les responsables répondre de leur acte devant le Tribunal Correctionnel. Plus de vingt cinq ans après le dépôt des plaintes, il serait temps.

A lire, le communiqué de presse de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA):

Communique-de-presse-ANDEVA-amiante-penal

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF et Me Jean-Paul TEISSONNIERE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: non-lieu annulé par la Chambre de l’instruction

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante. Le Parquet général se pourvoit en cassation.

A lire:

Communiqué de presse de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA):

CP-ANDEVA-22.01.2021-Amiante-Penal

Article paru dans Le Monde le 22 janvier 2021, « Amiante : une décision de justice surprise ravive l’espoir d’un procès au pénal »:

LE-MONDE-22.01.2021-AMIANTE-PENAL

Tribune de l’ANDEVA et de ses avocats parue dans Le Monde le 28 janvier 2021:

LE-MONDE-28.01.2021-Tribune-ANDEVA

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF, Me Jean-Paul TEISSONNIERE, Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Reportage sur le scandale de l’amiante

Reportage « Les mensonges de l’histoire: 1997 – le scandale de l’amiante » sur RMC Story:

« Le scandale de l’amiante est le scandale sanitaire le plus meurtrier du XXème siècle. Dès 1906 un premier rapport médical tire le signal d’alarme à propos des dangers de l’amiante« 

https://rmcstory.bfmtv.com/les-mensonges-de-lhistoire_968/1997-le-scandale-de-lamiante_18597

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Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.

Les Châteaux ont été condamnés à 5.000 euros d’amende avec sursis.

L’Association GENERATIONS FUTURES, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & ASSOCIES, a été déclarée recevable en sa constitution de partie civile et des dommages et intérêts lui ont été alloués.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE

Contacts :

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Amiante: condamnation de deux dirigeants de la société BASALTINE

Par décision rendue le 16 novembre le Tribunal Correctionnel de Marseille a déclaré coupable des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui deux anciens dirigeants de la société BASALTINE, pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante dans des conditions contraires à la réglementation applicable.

La société BASALTINE était spécialisée dans la fabrication d’éléments en béton.

Alors que les réquisitions du Parquet pour les deux anciens dirigeants étaient de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10.000€ d’amende, le Tribunal a retenu 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15.000€ d’amende

Pour la personne morale, le parquet avait requis une amende de 40.000€ d’amende et le Tribunal l’a condamné à une amende de 75.000€.

Est également prononcée la publication de la décision dans les journaux locaux : Dauphine Libéré, l’Hebdo Ardèche et l’affichage pendant 1 mois de la décision devant les portes de l’usine.

La constitution des parties civiles a été déclaré recevable et des dommages et intérêts ont été alloués à l’ANDEVA (1€ symbolique) et au CAPER ARDECHE (5.000€) .

La constitution de partie civile d’un ancien salarié déjà indemnisé pour préjudice d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes a également été déclaré recevable.

Cette décision est un symbole fort pour toutes les victimes de l’amiante.

Contacts : Cabinet TTLA – Me Julie Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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COVID: plaintes des agents de la Fonction publique d’Etat et des Magistrats

Ouverture d’information sur les plaintes déposées par des agents de la Fonction Publique d’État et des Magistrats, vers l’examen des responsabilités de chacun:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/10/gestion-de-la-crise-du-covid-19-en-france-le-parquet-de-paris-ouvre-quatre-informations-judiciaires_6059250_3224.html

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