les Irradiés de Bretagne devant la Cour d’Appel

Au cours de l’audience du 27 février 2018, les familles de deux anciens ouvriers d’État de la DCN ont demandé à la Cour d’appel de Rennes de juger que les cancers qui ont entrainé leur décès étaient la conséquence « directe et essentielle » de leur exposition habituellement aux rayonnements ionisants lors de l’activité sur le site l’Ile Longue.

Tous deux ont travaillé pendant plusieurs années au service de la Pyrotechnie à l’assemblage des têtes nucléaires sur les missiles installés à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Ils ont appris en 1996 que les têtes nucléaires sur lesquelles ils intervenaient émettaient des rayonnements gamma et des rayonnements neuroniques contre lesquels ils n’avaient pas protégé et donc le niveau d’exposition n’avait pas été mesuré (seulement estimé).

Le lymphome et le cancer du rectum qui les ont emportés quelques années plus tard sont des cancers radioinduits reconnus par « la communauté scientifique internationale » et ont à ce titre été inscrits sur la liste des maladies ouvrant droit à indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Les intéressés ont également été exposés à plusieurs autres cancérogènes avérés: amiante, solvants, gaz d’échappement,… Cette polyexposition a un effet multiplicateur de risque de contracter un cancer.

Les délibérés sont attendus le 11 avril 2018.

A voir: Le journal 19/20 sur France 3 Bretagne:

A lire: article paru dans Ouest France:

Des irradiés de l’Ile Longue à la cour d’appel Ouest-France 28-02-18

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Rayonnements ionisants: faute inexcusable de l’Etat

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur. 

Monsieur B., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté sur le site de l’Île Longue, a été victime de deux cancers primitifs imputables à son exposition professionnelle à plusieurs cancérogènes, notamment l’inhalation de fibres d’amiante et l’exposition aux rayonnements ionisants. 

Le Tribunal a jugé que ces maladies professionnelles qui ont entraîné son décès sont dues à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. 

Le Tribunal condamne par conséquent l’Etat à indemniser les préjudices subis par Monsieur B. au titre de l’action successorale (95.645€), ainsi que les préjudices personnels subis par sa veuve (30000€), ses enfants (10000€ chacun) et ses petits-enfants (7500€ chacun). 

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