755 mineurs lorrains devant la Cour d’appel de Metz

755 appels formés par d’anciens mineurs de Moselle-Est ont été évoqués devant la Cour d’appel de Metz à l’audience du 11 mai 2017. Ces retraités du charbon qui ont saisi la juridiction prud’homale contre leur ancien employeur Charbonnages de France (CdF) réclament réparation du préjudice d’anxiété en raison de leur exposition à des produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière.

En première instance le Conseil de prud’hommes de Forbach avait fixé le montant de leur indemnisation à la somme de 1000 euros au titre du préjudice d’anxiété dû à leur surexposition à un risque mortel (charbon, amiante, trichloréthylène, silice, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP,…).

Le substitut général du procureur s’est rangé du côté des mineurs et a réclamé la condamnation de Charbonnages de France.

La chambre sociale de la cour d’appel de Metz rendra sa décision le 7 juillet prochain.

A voir / à lire:

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2017/05/13/les-755-mineurs-lorrains-ont-le-soutien-du-procureur

http://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2017/05/11/intoxication-des-mineurs-le-proces-en-appel-a-metz

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/05/12/cour-d-appel-de-metz-d-anciens-mineurs-de-la-moselle-reclament-davantage-pour-leur-prejudice-d-anxiete_5127078_3224.html

http://www.lci.fr/societe/mineurs-de-forbach-un-proces-hors-norme-2051884.html

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

Amiante: condamnation de l’État par le Tribunal administratif de Caen

Le Tribunal administratif de Caen a condamné l’État à verser à d’anciens ouvriers l’État exposés à l’inhalation de poussières d’amiante à l’Arsenal de Cherbourg une indemnisation d’un montant de 8000 euros au titre de la réparation du préjudice d’anxiété subi.

Le tribunal a en effet jugé:

« Considérant qu’il résulte de l’instruction, en particulier du relevé d’exposition
« amiante », que M. …, ouvrier de l’État, relevant du ministère de la défense, a exercé, à la Direction des Constructions Navales (DCN) de Cherbourg, du […] au […), la profession de mécanicien de maintenance, listée à l’annexe 1 de l’arrêté susvisé du 21 avril 2006, dans des lieux dans lesquels « étaient traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante » ; qu’en tant qu’employeur, l’État ne pouvait ignorer les risques inhérents à l’inhalation de poussières d’amiante encourus par l’intéressé dans le cadre de son activité, compte tenu notamment de la publication du décret susvisé du 17 août 1977, relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante ; que la carence de l’État, dont il est constant qu’il n’a pas mis en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité propres à soustraire les agents de la DCN de Cherbourg à ce risque d’exposition, est de nature à engager sa responsabilité; »

Article paru sur le site de France Bleu: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/amiante-prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-118-ex-salaries-de-dcn-cherbourg-1494521208

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

Reconnaissance du lien entre un cancer du colon et l’exposition habituelle à l’amiante

Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnels (CRRMP) de Montpellier a considéré qu’il existait un lien direct et essentiel entre l’exposition habituelle à plusieurs cancérogènes, dont les fibres d’amiante, et le cancer colorectal dont est atteint un ancien agent de production.

L’avis du CRRMP qui s’impose à l’organisme de sécurité sociale permet la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels d’une maladie dite « hors tableau », sur le fondement du 4e alinéa de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale.

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

Amiante: condamnation de la société OTIS par le CPH de Nanterre

Le Conseil de prud’hommes de Nanterre statuant en formation de départage a condamné le 19 avril 2017 la société OTIS à indemniser d’anciens salariés  qui ont été exposé à l’amiante, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Le Conseil a jugé que la société OTIS (qui n’est pas un établissement ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) a manqué à son obligation de résultat en s’abstenant de prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires contre le risque d’inhalation de fibres d’amiante auquel ses salariés étaient exposés et dont elle devait avoir conscience du caractère cancérogène.

La société OTIS a été condamnée à verser aux 18 requérants la somme de 15000 euros au titre leur préjudice d’anxiété.

Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com

UBER: « Lorsque l’employeur est un algorithme, la subordination est violente »

Parution dans la Semaine Sociale Lamy d’une interview de Me Jean-Paul Teissonnière qui a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification des contrats de chauffeurs Uber en contrat de travail.

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/formation-et-emploi/6474/jean-paul-teissonniere-avocat-associe-cabinet-ttla-lorsque-l-employeur-est-un-algorithme-la-subordination-est-violente

Consultez également le site du cabinet: www.ttla-avocats.com