755 appels formés par d’anciens mineurs de Moselle-Est ont été évoqués devant la Cour d’appel de Metz à l’audience du 11 mai 2017. Ces retraités du charbon qui ont saisi la juridiction prud’homale contre leur ancien employeur Charbonnages de France (CdF) réclament réparation du préjudice d’anxiété en raison de leur exposition à des produits toxiques et cancérogènes durant toute leur carrière.
En première instance le Conseil de prud’hommes de Forbach avait fixé le montant de leur indemnisation à la somme de 1000 euros au titre du préjudice d’anxiété dû à leur surexposition à un risque mortel (charbon, amiante, trichloréthylène, silice, hydrocarbures aromatiques polycycliques – HAP,…).
Le substitut général du procureur s’est rangé du côté des mineurs et a réclamé la condamnation de Charbonnages de France.
La chambre sociale de la cour d’appel de Metz rendra sa décision le 7 juillet prochain.
A voir / à lire:
http://www.lci.fr/societe/mineurs-de-forbach-un-proces-hors-norme-2051884.html
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