Mois: mai 2017

Le Tribunal administratif de Caen a condamné l’État à verser à d’anciens ouvriers l’État exposés à l’inhalation de poussières d’amiante à l’Arsenal de Cherbourg une indemnisation d’un montant de 8000 euros au titre de la réparation du préjudice d’anxiété subi.

Le tribunal a en effet jugé:

“Considérant qu’il résulte de l’instruction, en particulier du relevé d’exposition
« amiante », que M. …, ouvrier de l’État, relevant du ministère de la défense, a exercé, à la Direction des Constructions Navales (DCN) de Cherbourg, du […] au […), la profession de mécanicien de maintenance, listée à l’annexe 1 de l’arrêté susvisé du 21 avril 2006, dans des lieux dans lesquels « étaient traités l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante » ; qu’en tant qu’employeur, l’État ne pouvait ignorer les risques inhérents à l’inhalation de poussières d’amiante encourus par l’intéressé dans le cadre de son activité, compte tenu notamment de la publication du décret susvisé du 17 août 1977, relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante ; que la carence de l’État, dont il est constant qu’il n’a pas mis en œuvre les règles d’hygiène et de sécurité propres à soustraire les agents de la DCN de Cherbourg à ce risque d’exposition, est de nature à engager sa responsabilité;”

Article paru sur le site de France Bleu: https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/amiante-prejudice-d-anxiete-reconnu-pour-118-ex-salaries-de-dcn-cherbourg-1494521208

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Le Conseil de prud’hommes de Nanterre statuant en formation de départage a condamné le 19 avril 2017 la société OTIS à indemniser d’anciens salariés  qui ont été exposé à l’amiante, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle.

Le Conseil a jugé que la société OTIS (qui n’est pas un établissement ouvrant droit à une cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante) a manqué à son obligation de résultat en s’abstenant de prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires contre le risque d’inhalation de fibres d’amiante auquel ses salariés étaient exposés et dont elle devait avoir conscience du caractère cancérogène.

La société OTIS a été condamnée à verser aux 18 requérants la somme de 15000 euros au titre leur préjudice d’anxiété.

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