AMIANTE : condamnation de la société FONDERIE DU POITOU FONTE

Par décisions rendues le 1er décembre 2022, la Cour d’appel de POITIERS a condamné la société FONDERIE DU POITOU FONTE à verser à d’anciens salariés des sommes allant de 7.000 à 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

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Amiante: responsabilité de l’Etat pour l’exposition de marins

Le tribunal administratif de Rennes a condamné le ministère des armées à indemniser le préjudice d’anxiété de neuf anciens marins exposés à l’inhalation de poussières d’amiante au cours de leur carrière dans la Marine Nationale.

Le tribunal a jugé que l’absence de délivrance par la Marine Nationale d’attestations d’exposition à ses fibres canrcérogènes n’était pas un obstacle à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, y compris pour ceux qui n’étaient pas embarqués et qui travaillaient dans les ports (mécaniciens auto, etc.).

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Jean-Louis Macouillard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar

Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d’avocats TTLA&associés, au centre de l’article paru dans la revue « Gibraltar »: « Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la pollution ». Un reportage de Feriel Alouti, photographies d’Yvan Camboulives:

La-revolte-des-sacrifies-de-la-pollution-GIBRALTAR

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AMIANTE : condamnation de la société SANOFI CHIMIE

Par décisions rendues le 24 novembre 2022, la Cour d’appel de PARIS a condamné la société SANOFI CHIMIE à verser à ses anciens salariés la somme de 10.000 euros en réparation de leur préjudice d’anxiété consécutif à leur exposition fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.

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« Mourir de son travail aujourd’hui », enquête d’Anne Marchand

Anne Marchand publie une enquête menée avec « GISCOP 93 » (groupement d’intérêt scientifique « Surveiller les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis ») sur les cancers professionnels « Mourir de son travail aujourd’hui » (les éditions de l’atelier)

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

Mourir-de-son-travail-aujourdhui

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La société TOTAL une nouvelle fois condamnée

Le Cour d’appel de Rouen a jugé que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société TOTAL ENERGIE RAFFINAGE FRANCE était à l’origine du cancer de la vessie dont était victime un de ses salariés.

Le caractère professionnel de ce cancer avait été précédemment admis en raison de son exposition professionnelle habituelle à des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

TOTAL-une-nouvelle-fois-condamne

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Exposition aux rayonnements ionisants et cancers professionnels sur le site de l’Île Longue – DCN Brest

Au cours de l’audience du 24 novembre 2022, la famille d’un ancien salarié du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) décédé des suites d’un cancer reconnu imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, a demandé au pôle social du tribunal judiciaire de BREST jugé que cette maladie professionnelle était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur.

Le défunt a travaillé pendant 36 ans pour le CEA, notamment sur le site de l’ILE LONGUE.

Dans la presse:

  • Article de Frédérique GUIZIOU paru dans OUEST-FRANCE le 25.11.2022

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Reconnaissance de maladies professionnelles chez des dockers

Deux articles parus dans Ouest France:

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Lanceurs d’alerte et santé publique: article paru dans Politis

«L’alerte est une notion juridique présente dans le code du travail: il existe un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, en cas de danger grave et imminent, et en cas de risques graves sur la santé publique et l’environnement. C’est même
un devoir d’alerte! », rappelle François Lafforgue, avocat spécialiste de ces dossiers épineux. Le cabinet dans lequel il officie [Teissonniere, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés]défend régulièrement des lanceurs d’alerte sur des questions
de santé et d’environnement. »

A lire dans le hors série de Politis « Agroalimentaire: associations et salariés mettent les pieds dans le plat »:

Politis-Hors-Serie-2022-lanceurs-alerte

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Procès France Télécom : une condamnation pour l’exemple ?

« Le 30 septembre, les anciens dirigeants de France Télécom ont vu leur condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement ? »

Interview de Me Sylvie TOPALOFF dans MEDIAPART:

https://www.mediapart.fr/journal/france/061022/proces-france-telecom-une-condamnation-pour-l-exemple

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