Pesticide: audience contre Monsanto

Mercredi 6 février 2019, l’affaire opposant Paul François à la société MONSANTO était de nouveau évoquée devant la cour d’appel de Lyon.

Le délibéré est attendu pour le 11 avril 2019.

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Charlie Hebdo, 13/02/2019

A lire:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/02/06/nouveau-round-dans-la-bataille-de-paul-francois-contre-monsanto_5420234_3244.html

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2019/02/06/01016-20190206ARTFIG00104-monsanto-le-cerealier-paul-francois-entre-dans-un-nouveau-round-judicaire.php

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Essais nucléaires : arrêts du Conseil d’Etat

Par arrêts du 29 janvier 2019, le Conseil d’Etat a rejeté trois pourvois de l’administration à l’encontre de décisions favorables en appel à des victimes des essais nucléaires .

 Le Conseil d’Etat a en effet successivement estimé que la Cour administrative d’appel (de Bordeaux et de Nantes) n’avait pas commis d’erreur de droit en s’en tenant, pour retenir la responsabilité de l’Etat, au lieu d’affectation du militaire, à sa période d’affectation et au fait que la maladie était de celle visée par le texte.

Il a ensuite retenu qu’en estimant que la circonstance que les résultats de dosimétrie d’ambiance et de l’examen anthropogammamétrique n’avaient rien révélé d’anormal n’était pas suffisante pour écarter toute exposition, la Cour avait souverainement apprécié les éléments de fait, sans les dénaturer.

Et le Conseil d’Etat a, enfin, estimé qu’il aurait appartenu à l’administration, comme l’a retenu la Cour, pour que puisse être exclue toute possibilité d’indemnisation, que soit faite la démonstration d’une cause étrangère.

Ces trois pourvois étaient défendus par Me Olivier Coudray, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.

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Exposition à l’amiante au sein des sociétés SAINT GOBAIN et SÉKURIT

Une centaine de salariés et anciens salariés des sociétés SAINT GOBAIN GLASS et SEKURIT se sont présentés devant le Conseil de Prud’hommes de COMPIEGNE lundi 28 janvier 2019 aux fins d’obtenir la reconnaissance de la faute de leur employeur à l’origine d’une exposition à l’amiante et la réparation du préjudice moral en résultant.

Le délibéré est attendu le 3 juin prochain.

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Les essais nucléaires français dans « affaires sensibles »

Le 22 janvier 2019, l’émission de France Inter « affaires sensibles » est consacrée aux mensonges et secrets français des essais nucléaires en Polynésie. Invité Vincent Jauvert, Grand Reporter au Nouvel Observateur, à l’origine des révélations de 1998:

https://www.franceinter.fr/emissions/affaires-sensibles/affaires-sensibles-22-janvier-2019

Depuis 2002, le Cabinet TTLA assiste les victimes et leur famille, aux côtés de l’Association des Vétérans des Essais Nucléaires (AVEN) et de l’association polynésienne Moruroa e Tatou, dans leur combat pour obtenir reconnaissance et indemnisation des préjudices subis.

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Maladie professionnelle due au benzène et au trichloréthylène

Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une exposition professionnelle et habituelle, pendant près de trente ans, au benzène et au trichloréthylène …

La victime – qui était également atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu précédemment dans le cadre du tableau 30 Bis – avait déclaré de son vivant cette seconde pathologie.

Cette reconnaissance ouvre aujourd’hui la possibilité aux héritiers de cette victime d’engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’encontre de la Société Phocéenne de Travaux dont vient aujourd’hui aux droits la SAS Phocéenne de Travaux Maritime et Industriel et ainsi obtenir la réparation des préjudices subis par leur mari et père du fait de cette pathologie dont le caractère professionnel est aujourd’hui définitivement admis.

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Amiante – jugement du TASS d’Ajaccio

Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’Ajaccio vient de reconnaitre, par un jugement daté du 19 décembre 2018, la faute inexcusable commise par la Société anonyme CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU LITTORAL (SA CIEL) à l’encontre d’une victime ayant développé, à la suite d’une exposition à l’amiante, des plaques pleurales et une asbestose, ayant justifié l’attribution de deux rentes calculées, chacune, sur un taux d’IPP de 10%.

Outre la majoration de ces deux rentes, le tribunal a alloué à cette victime, une indemnisation au titre de la réparation des préjudices subis d’un montant global de 56 800 euros.

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