Principe de précaution : le tribunal administratif de Nice annule les autorisations de mise sur le marché de deux pesticides tueurs d’abeilles

L’association Générations Futures, représentée par le cabinet TTLA, a obtenu, aux côtés de l’association Agir pour l’environnement et de l’Union nationale de l’apiculture française, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des produits CLOSER et TRANSFORM, à base de sulfoxaflor, une substance tristement connue pour son action néfaste sur les pollinisateurs.

L’association Générations Futures avait obtenu en novembre 2017 la suspension de ces autorisations, dans l’attente du jugement au fond.

Pour prononcer cette annulation, le tribunal s’est fondé sur le principe de précaution, en considérant notamment que, malgré les mesures d’atténuation du risque dont se prévalaient l’ANSES et la société Dow Agrosciences, « l’existence  d’un risque pour les  pollinisateurs doit être regardée comme  une hypothèse suffisamment  plausible en l’état des  connaissances scientifiques ».

Dans la presse:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/12/04/la-justice-interdit-deux-pesticides-tueurs-d-abeilles_6021700_3244.html

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-neonicotinoide/

http://nice.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communique-de-presse/Interdiction-de-commercialisation-de-deux-produits-pesticides

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Pesticides : un salarié d’une entreprise de traitement de bois obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

Un salarié atteint d’une maladie de Parkinson après avoir été exposé à des insecticides au cours de son activité professionnelle au sein d’une entreprise de traitement de bois vient d’obtenir devant le tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle social – la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

Il s’agit d’une nouvelle victoire pour les victimes de pesticides et l’association Phyto-victimes, défendue par Maître françois LAFFORGUE, associé du cabinet TTLA.

Contacts :

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Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

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Le préjudice anxiété raconté par Me Jean-Paul Teissonnière

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété subi.

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Réunion à Belfort sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à des cancérogènes

Me Marie Fleury du cabinet TTLA participe à la réunion d’information qui aura lieu à Belfort à la Maison du Peuple, jeudi 28 novembre à 16h30, sur le thème de la réparation du préjudice d’anxiété subis pas les salariés exposées à l’amiante, à l’azote, aux poussières de fer, aux fumées de sidérurgie et qui craignent de développer une maladie professionnelle.

Intervention de Me Fleury dans la matinale de France Bleue:

https://www.francebleu.fr/emissions/grille-programmes/belfort-montbeliard

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Ondes électromagnétiques: des éleveurs agissent en justice

Des éleveurs, réunis au sein de l’ANAST, ont décidé d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent du fait des installations électriques situées à proximité de leurs élevages. Ils font appel au cabinet TTLA.

Intervention de Me François LAFFORGUE dans le reportage « Morts suspectes de centaines de bovins : de nouveaux éléments désignent les lignes électriques », dans « Secrets d’info » sur France Inter:

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-02-novembre-2019

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Nouvelle victoire judiciaire pour un salarié du groupe TRISKALIA victime des pesticides

Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/vannes-triskalia-condamnee-pour-faute-inexcusable-6597340

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