Amiante: reconnaissance du caractère professionnel d’un cancer du colon

La Cour d’appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 24 mai 2018, a ordonné la prise en charge du cancer du colon dont Monsieur A. est décédé au titre de la législation sur les risques professionnels en dépit de deux avis négatifs de Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Elle a estimé qu’il existait un lien direct et essentiel entre le cancer du colon et l’exposition de l’intéressé aux poussières d’amiante.

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Benzène: faute inexcusable d’ARCELORMITTAL

Par jugement en date du 4 juillet 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille a condamné le société ARCELORMITTAL pour faute inexcusable de l’employeur à la suite de la maladie professionnelle due à l’exposition au benzène dont a été victime un ancien salarié.

Monsieur a travaillé pendant 31 ans pour le compte de la société SOLLAC MEDITERRANEE, établissement de FOS-SUR-MER, aux droits de laquelle vient désormais la société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE.

Il a été exposé de manière directe à l’inhalation d’émanation de benzène dans le cadre de ses fonctions de Pontier, Conducteur de ponts roulants, Fondeur, Couleur et enfin Technicien de fabrication.

En 2010, Monsieur C. a malheureusement développé un cancer du sang (leucémie aiguë myéloblastique) dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse Primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Le tribunal a rejeté l’argument soutenu par la société ARCELORMITTAL relatif à la remise en cause du caractère professionnel de la maladie dont est atteint cet ancien salarié exposé au benzène.

 

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Amiante: condamnation pénale pour détention illégale de déchets dangereux

L’Association CAPER Nord Isère ayant pour vocation de contribuer à la prévention des risques dus à l’amiante, était informée de l’existence d’une décharge illégale implantée lieu dit « la plaine » sur la commune de CLONAS SUR VAREZE et contenant des déchets amiantés entreposés depuis près de trente ans.

Se rendant sur les lieux, les administrateurs de l’association comptabilisaient environ 100 lots de 14 canalisations de marque « Everitube » – soit environ 7000 mètres linéaires de produits signalisés comme contenant de l’amiante.

Ils  constataient de surcroit que ces déchets étaient dans un état de porosité et de friabilité tel qu’ils présentaient un danger sanitaire.

Le 2 septembre 2014, l’Association CAPER Nord Isère alertait le Maire de la commune, le sous-préfet de l’Isère ainsi que la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement  ( DREAL) de cette situation.

La DREAL communiquait à Monsieur FINET la copie de l’arrêté préfectoral n°2015037-0016 en date du 6 février le mettant en demeure de régulariser la situation sous 3 mois.

En dépit de l’ensemble de ces injonctions, Monsieur FINET restait inactif, de sorte que les infractions relevées à son encontre perduraient, et les risques sanitaires pour la population environnante mais aussi les risques environnementaux, s’accroissaient de jour en jour.

Face à ce constat alarmant, et devant la bienveillance manifeste des différentes autorités, l’association CAPER NORD n’avait donc d’autre choix que de déposer plainte en date du 6 octobre 2015.

Le tribunal correctionnel de Vienne reconnaissait que les tuyaux en fibro-ciment amianté friables devaient être assimilés à des déchets dangereux soumis à une règlementation non respectée par Monsieur FINET. Leur stockage à l’air libre est donc interdit.

Par décision en date du 15 novembre 2016 Monsieur FINET a été condamné à la peine de 2 mois d’emprisonnement avec sursis et devait dans un délai de 6 mois mettre un terme à l’infraction relevée.

Par arrêt du 26 février 2018 la cour confirmait en tous points la décision de 1ère instance et condamnait Monsieur FINET à verser à l’association la somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral.

 

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Épandage à proximité d’une école : les deux châteaux renvoyés devant le tribunal correctionnel

A l’issue d’une longue bataille juridique, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, saisie par l’association Générations Futures et la SEPANSO, a finalement décidé d’infirmer l’ordonnance de non lieu initialement prononcée et de renvoyer devant le tribunal correctionnel deux châteaux qui avaient procédé, en 2014, à des épandages aux abords de l’école de Villeneuve-de-Blaye, en Gironde, sans respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Des élèves et une enseignante avaient été victimes de malaises.

Maître François LAFFORGUE, avocat de l’association Générations Futures, se réjouit de cette décision qui permettra de déterminer les responsabilités pénales des deux châteaux prévenus.

A lire dans Rue89:

https://rue89bordeaux.com/2018/07/pesticides-intoxication-ecoliers-villeneuve-de-blaye-aura-proces/

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Chlordécone: des associations antillaises agissent contre l’Etat

Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, « pesticide ultratoxique ».

A lire dans le Monde, « Chlordécone : les limites autorisées dans les aliments attaquées devant la justice », article sélectionné par La Matinale: Le Monde 280618

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Essais nucléaires: 7 affaires devant le TA de Nantes

Au cours de l’audience du 28 juin 2018, 7 victimes ou ayants droit de victimes de cancers radioinduits ont demandé au tribunal administratif de Nantes l’annulation de décisions de refus opposées par le Ministre des Armées ou par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, à leur demande d’indemnisation.

Le Rapporteur public a rendu des avis favorables en proposant que l’Etat soit enjoint de réexaminer les demandes et soit condamné à majorer les indemnisations dues au titre de la réparation des préjudices subis des intérêts légaux à compter de la demande.

TA NANTES 290618

A lire dans Ouest France:Ouest-France - 29.06.18

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