Amiante: condamnation d’ARCELOR MITTAL

Par un arrêt rendu 12 mars 2020, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la responsabilité de la société ARCELOR MITTAL à l’origine du préjudice d’anxiété de ses salariés exposés à l’amiante.

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Déploiement de la 5G : Le Conseil d’Etat se prononcera avant l’été

Saisi par les associations PRIARTEM et Agir Pour l’Environnement, représentées par le cabinet TTLA, le Conseil d’Etat n’a pas fait droit aux demandes des associations de suspendre, en urgence, l’attribution des fréquences 5G, mais s’est néanmoins engagé à rendre une décision sur le fond avant l’été 2020.

En s’engageant ainsi publiquement à traiter en un temps record ce dossier sensible, le Conseil d’Etat confirme l’importance du débat porté par les associations, notamment sur l’absence d’évaluation sanitaire et environnementale du déploiement de la 5G.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/procedure-d-attribution-des-frequences-pour-la-5g

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La Cour de Cassation rejette le pourvoi d’UBER

Par arrêt du 4 mars 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a statué dans le contentieux opposant la société UBER à un de ses chauffeurs, et a rejeté le pourvoi formé par UBER à l’encontre de la décision de la Cour d’appel de PARIS qui requalifiait en contrat de travail la relation contractuelle liant le chauffeur VTC et la société.

La Cour de Cassation a considéré que la Cour d’appel de Paris avait déduit de l’ensemble des éléments exposés que le statut de travailleur indépendant de Mr X était fictif et que la société UBER lui avait adressé des directives, en avait contrôlé l’exécution et avait exercé un pouvoir de sanction à l’égard de ce chauffeur.

Le Cabinet TTLA accompagne les chauffeurs qui entendent faire valoir leurs droits à la requalification en contrat de travail de leur relation à la société UBER.

Dans la presse:

https://www.facebook.com/RTFrance/videos/uber-la-cour-de-cassation-reproche-à-uber-davoir-maquillé-la-vérité/1251762965213997/

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/04/la-cour-de-cassation-confirme-que-le-lien-unissant-un-chauffeur-et-uber-est-bien-un-contrat-de-travail_6031820_3224.html

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/les-chauffeurs-uber-sont-des-salaries-estime-la-cour-de-cassation-1181862

http://www.leparisien.fr/economie/uber-et-les-chauffeurs-lies-par-un-contrat-de-travail-confirme-la-justice-04-03-2020-8272230.php

https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-chauffeur-uber-est-un-salarie-assene-la-cour-de-cassation-1363859

https://www.20minutes.fr/economie/2732535-20200304-premiere-fois-cour-cassation-reconnait-chauffeur-uber-bien-salarie

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Amiante: condamnation de GLAVERBEL

La Cour d’appel de DOUAI a condamné la société GLAVERBEL à indemniser le préjudice d’anxiété subi par 16 anciens salariés exposés à l’inhalation de poussières d’amiante.

Cette verrerie, qui n’est pas un établissement classé « amiante », utilisait habituellement des matériaux à base de ces fibres cancérogènes connues pour leurs propriétés calorifuges.

La Cour retient que la société ne produit aucun élément de nature à démontrer qu’elle aurait respecté son obligation de sécurité et la condamne à verser la somme de 8000 euros à chacun des 16 salariés exposés.

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5G : l’opposition s’organise

Écouter l’émission de France inter « la tête au carré » du 26 février 2020, sur le thème de « La 5G: quel impact sur la santé et l’environnement? », à la suite du recours engagé par le cabinet TTLA contre le déploiement de la 5G.

https://www.franceinter.fr/emissions/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-26-fevrier-2020

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Pesticides: « La vie est dans le pré »

A voir : documentaire d’Eric GUERET « la vie est dans le pré » sur France 3, jeudi 27 février 2020 à 23h, avec des interventions de Me François LAFFORGUE.

Contact : Cabinet TTLA – Me Lafforgue – 01.44.32.08.20 –cabinet@ttla-avocats.com

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Cancer de l’amiante : un ancien ouvrier de PSA Sochaux fait condamner Peugeot en justice

Par jugement du 20 février 2020, le pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort a, pour la première fois, reconnu la faute inexcusable de la Société Peugeot au sein de laquelle un ancien ouvrier de la fonderie du site de Sochaux a été exposé à l’amiante pendant toute sa carrière professionnelle.

Cette faute a été jugée comme étant à l’origine du cancer broncho-pulmonaire dont la victime est atteinte et dont le caractère professionnel a été admis par la sécurité sociale.

Outre la reconnaissance judiciaire de la négligence coupable de l’employeur, la victime se voit accorder une indemnisation de ses préjudices à hauteur 125300 euros.

Dans la presse:

https://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2020/02/25/exposition-a-l-amiante-la-faute-inexcusable-de-psa

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/cancer-de-l-amiante-un-ancien-ouvrier-de-psa-sochaux-fait-condamner-peugeot-en-justice-1582551213

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cancer-amiante-psa-sochaux-condamne-faute-inexcusable-1791531.html

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