Pesticides: « Ersatz de fonds d’indemnisation »

« Ça ressemblera à un fonds d’indemnisation, ça en aura le nom, mais le futur dispositif pour les victimes de pesticides, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, ne concernera ni toutes les victimes ni tous leurs préjudices. »

A lire dans « Santé et travail » sous la plume de  Rozenn le Saint: http://www.sante-et-travail.fr/ersatz-fonds-victimes-pesticides

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Fos-sur-Mer les sacrifiés de la pollution

Des habitants du pourtour de l’Etang de Berre  ont assigné en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ».

Le Cabinet TTLA se félicite de compter parmi ses associés la « Erin Brockovich de Fos ».

A lire dans Paris Match: https://www.parismatch.com/Actu/Environnement/A-Fos-sur-Mer-les-sacrifie-s-de-la-pollution-1652243

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Plaintes de 14 riverains du Golfe de Fos

Résidant à quelques kilomètres de sites industriels classés SEVESO seuil haut, 14 riverains du Golfe de Fos ont décidé d’assigner en justice les sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE et KEM ONE pour « troubles anormaux de voisinage ». Ils réclament la mise en conformité de ces établissements avec la règlementation, ainsi que la réparation de leurs préjudices.

La pollution de l’air est aggravée par le non-respect de la réglementation qui leur est applicable, ainsi que par des incidents d’exploitation réguliers. Ils sont ainsi exposés quotidiennement, de jour comme de nuit, à un cocktail nocif de polluants.

Les habitants du pourtour de l’Etang de Berre voient leurs conditions d’existence sérieusement impactées et, pour certains, leur santé nettement dégradée.

Dans la presse:

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Amiante: responsabilité d’AIR LIQUIDE

Par un arrêt rendu le 4 octobre 2019, la Cour d’appel de PARIS a reconnu la faute inexcusable de l’employeur commise par la société L’AIR LIQUIDE à l’origine d’une nouvelle maladie professionnelle consécutive à une exposition à l’amiante au sein de son établissement de VILLENEUVE SUR YONNE.

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Incendie de l’usine Lubrizol : Générations Futures dépose plainte

L’association de défense de l’environnement « Générations Futures » a déposé plainte le 3 octobre pour mise en danger d’autrui et diverses infractions au code de l’environnement dans l’affaire de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

Contacts :

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Exposition professionnelle aux produits chimiques : un lymphome pris en charge

Le Pôle social du tribunal de grande instance de Nantes a, dans un jugement du 27 septembre 2019, reconnu le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien contracté par un mécanicien de l’industrie de la construction et de la réparation navale exposé à différents produits chimiques et notamment au benzène et au trichloréthylène.

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TGI de Toulouse : un salarié atteint d’un syndrome parkinsonien recherche la faute inexcusable de son employeur

Serge BORDES, exposé à différents produits dangereux (solvants, pesticides, métaux lourds), et atteint d’un syndrome parkinsonien reconnu en maladie professionnelle, a engagé une action contre son employeur, la société DYRUP, aux fins de voir reconnaître sa faute inexcusable. L’affaire a été plaidée le 2 octobre devant le Tribunal de Grande instance de Toulouse, Pôle social, par Me François LAFFORGUE. La décision sera rendue le 27 novembre 2019.

A lire:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/maladie-professionnelle-proces-employeur-du-tarn-faute-inexcusable-s-ouvre-toulouse-1730663.html

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