Enquête sur les conséquences des pesticides sur la santé des agriculteurs

Article paru dans le Monde, « Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs français », par Stéphane Foucart:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/27/cancer-une-etude-de-grande-ampleur-confirme-les-risques-encourus-par-les-agriculteurs-francais_6061356_3244.html

« De nouveaux résultats du suivi de 180 000 éleveurs et cultivateurs dénombrent une proportion accrue de lymphomes, leucémies ou cancers de la prostate, notamment chez ceux exposés aux pesticides. »

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Covid19 et maladie professionnelle

Article paru dans la Marseillaise: « Julie Andreu : « Nous faisons le parallèle avec l’amiante » »:

https://www.lamarseillaise.fr/societe/nous-faisons-le-parallele-avec-l-amiante-MX5451259

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Viticulture: condamnation pénale de deux Châteaux

Par un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour d’appel de Bordeaux a condamné pénalement deux Châteaux pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques épandus en 2014 à proximité d’une école.

Les Châteaux ont été condamnés à 5.000 euros d’amende avec sursis.

L’Association GENERATIONS FUTURES, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet TTLA & ASSOCIES, a été déclarée recevable en sa constitution de partie civile et des dommages et intérêts lui ont été alloués.

« La Cour d’appel de Bordeaux a fait une stricte application des règles de droit et caractérise clairement les fautes commises dans cette affaire. Cet arrêt constituera certainement une nouvelle référence pour les viticulteurs comme pour les juridictions qui pourraient être saisies de faits similaires » relève Maître François LAFFORGUE

Contacts :

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Projet de remembrement du coteau du Pseautier à Chartèves : suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées

L’association Générations Futures, représentée par Me François Lafforgue et Me Hermine Baron, a obtenu la suspension de l’arrêté de dérogation de destruction d’espèces protégées sur le coteau du Pseautier à Chartèves , dans l’Aisne.

Ce territoire, d’une biodiversité remarquable, constitue l’une des dernières pelouses calcaires de la Vallée de la Marne.

Le tribunal a notamment considéré que la dérogation accordée « entraînera des effets sur les espèces protégées qui s’y trouvent, bien plus dévastateurs que l’absence de gestion raisonnée de la biodiversité déplorée par le préfet dans la motivation de son arrêté ».

Un recours semblable avait également été déposé par l’association Vie et Paysage.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Pesticides : Reconnaissance du caractère professionnel d’une leucémie aigüe myéloïde

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Chartres a reconnu l’origine professionnelle de la leucémie aigüe myéloïde dont est décédé un technicien semences, malgré l’avis défavorable du Comité Régional de Reconnaissance de Maladies Professionnelles.

Le tribunal a notamment considéré que « s’il est possible de penser que l’intéressé aurait pu développer cette pathologie pour d’autres raisons, en l’espèce, le lien entre la pathologie et les activités exercées par Monsieur X pendant 34 ans en tant qu’agriculteur puis comme technico-commercial au sein de la société Y, apparaît suffisamment étroit pour qu’il soit fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle ».

Le cabinet TTLA a accompagné la famille de la victime dans cette procédure.

Contact: Cabinet d’avocats TTLA – Me LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante: condamnation de deux dirigeants de la société BASALTINE

Par décision rendue le 16 novembre le Tribunal Correctionnel de Marseille a déclaré coupable des faits de mise en danger délibérée de la vie d’autrui deux anciens dirigeants de la société BASALTINE, pour avoir exposé leurs salariés à l’amiante dans des conditions contraires à la réglementation applicable.

La société BASALTINE était spécialisée dans la fabrication d’éléments en béton.

Alors que les réquisitions du Parquet pour les deux anciens dirigeants étaient de 3 mois d’emprisonnement avec sursis et de 10.000€ d’amende, le Tribunal a retenu 1 an d’emprisonnement avec sursis et 15.000€ d’amende

Pour la personne morale, le parquet avait requis une amende de 40.000€ d’amende et le Tribunal l’a condamné à une amende de 75.000€.

Est également prononcée la publication de la décision dans les journaux locaux : Dauphine Libéré, l’Hebdo Ardèche et l’affichage pendant 1 mois de la décision devant les portes de l’usine.

La constitution des parties civiles a été déclaré recevable et des dommages et intérêts ont été alloués à l’ANDEVA (1€ symbolique) et au CAPER ARDECHE (5.000€) .

La constitution de partie civile d’un ancien salarié déjà indemnisé pour préjudice d’anxiété devant le Conseil de Prud’hommes a également été déclaré recevable.

Cette décision est un symbole fort pour toutes les victimes de l’amiante.

Contacts : Cabinet TTLA – Me Julie Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

COVID: plaintes des agents de la Fonction publique d’Etat et des Magistrats

Ouverture d’information sur les plaintes déposées par des agents de la Fonction Publique d’État et des Magistrats, vers l’examen des responsabilités de chacun:

https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/10/gestion-de-la-crise-du-covid-19-en-france-le-parquet-de-paris-ouvre-quatre-informations-judiciaires_6059250_3224.html

Contacts : Cabinet TTLA – Me Nadine MELIN – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Amiante: Le préjudice des agents du Tripode définitivement reconnu en justice

Article de l’AFP intitulé « Amiante: «victoire morale» pour les ex-agents de la tour Tripode à Nantes« :

L’État a renoncé à faire appel de sa condamnation à indemniser 140 agents de la fonction publique exposés aux poussières d’amiante de la tour Tripode de Nantes, une « victoire morale » saluée par les syndicats et la fin d’un long combat judiciaire.

» LIRE AUSSI – L’amiante est présent dans la plupart des écoles

Fin août, le tribunal administratif de Nantes avait condamné l’État à indemniser ces 140 agents des ministères des Finances publiques, des Affaires étrangères et de l’Insee pour leur exposition à l’amiante entre 1972 et 1993, selon l’Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu. Des décisions similaires avaient été rendues fin juin par la cour administrative d’appel de Nantes pour dix agents et en juin 2019 pour une ancienne fonctionnaire, au titre du préjudice d’anxiété. Les indemnisations prononcées vont de 2.000 à 11.000 euros.

Bercy a confirmé jeudi que le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, avait annoncé en réunion téléphonique avec les représentants syndicaux que l’État ne ferait pas appel des dernières décisions du tribunal administratif de Nantes.

L’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes salue dans un communiqué « une victoire morale très importante, bien au-delà des indemnisations » pour ces agents « dont les études épidémiologiques ont démontré la perte d’espérance de vie (de deux à six ans) et la surmortalité significative vis-à-vis de leurs collègues ». Cela « met un terme à plusieurs années de combat judiciaire pour faire reconnaître les préjudices des agents exposés à l’amiante », a commenté Me François Lafforgue.

L’avocat des agents a souligné qu’il s’agissait d’une « décision exemplaire et d’une première en France concernant ce type d’exposition », à savoir dans « des bureaux dont les plafonds étaient floqués à l’amiante » et pas « lors de travaux sur des matériaux contenant de l’amiante ».

Construit à la fin des années 1960, le « Tripode », immeuble situé sur l’île de Nantes, a hébergé à compter de 1972 des services du ministère des Affaires étrangères, de l’Insee et du Trésor. Il a été réalisé avec un recours massif à une protection en amiante, matériau très prisé à l’époque pour sa résistance à la chaleur.

Ce matériau a cependant été interdit d’utilisation à partir de 1997 en raison des graves risques pour la santé, notamment des risques de cancers à très mauvais pronostic (poumon, plèvre), que faisaient courir aux occupants l’inhalation de micro-fibres d’amiante.

Les maladies liées à l’exposition à l’amiante peuvent survenir au bout d’une période de latence de 15, 20 voire 40 ans. La tour Tripode a été évacuée à partir de 1993 pour être désamiantée puis démolie en 2005.

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Champs électromagnétiques mis en cause pour leurs effets sur les élevages

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/10/30/betes-malades-ou-qui-meurent-rendements-qui-chutent-le-malheur-est-dans-le-champ-electromagnetique_6057824_4500055.html

Contact: Maître François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com