Travaux de désamiantage: condamnation pour délit mise en danger

Sept anciens salariés de la société GTE ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante lors de travaux de désamiantage effectués dans le courant de l’année 2017 au Collège Louisa Paulin à Muret près de Toulouse.

C’est à la suite d’un constat de l’inspection du travail que la société et les personnes physiques dirigeant la société étaient poursuivies.

La Cour d’appel de Toulouse confirme, par arrêt du 9 février 2023, la décision du tribunal correctionnel et retient le délit de mise en danger de la vie d’autrui.

La Cour condamne les deux dirigeants à des peines d’emprisonnement.

Monsieur LE CREN est condamné en tant que dirigeant de fait à 12 mois d’emprisonnement avec aménagement de détention à domicile sous surveillance électronique. 

Sa femme, Madame BALOTTI, est aussi condamnée en tant que dirigeant de droit.

Les parties civiles ont été indemnisées à hauteur de 12.000€.

Cette décision permet de lancer un signal fort aux employeurs qui exposent leurs salariés lors de travaux effectués sur des matériaux contenant de l’amiante dans des conditions ne respectant pas les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d’exposition à l’amiante.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Julier Andreu – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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“Golfe de Fos: les habitants se révoltent contre la pollution”

Intervention de Maître Julie Andreu, avocat au sein du Cabinet TTLA & associés à Marseille, dans l’enquête sur scène présentée par Feriel Alouti “Golfe de Fos: les habitants se révoltent contre la pollution”.

“La pollution ressentie par les habitants est confirmée par des études scientifiques, qui s’accordent sur sa nocivité pour la santé humaine. Une bataille judiciaire, pour réparer les blessures du passé mais aussi préparer l’avenir, a débuté.”

Extrait :

Accédez à l’enquête sur scène en intégralité :

https://www.mediavivant.fr/golfe-de-fos-les-habitants-se-revoltent-contre-la-pollution

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“Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires”

Maître François Lafforgue et Maître Jean-Paul Teissonnière, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, signent une tribune publiée sur le site de “Santé & Travail”, à propos les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante.

A lire sur : https://www.sante-et-travail.fr/repression-penale-catastrophes-sanitaires

Extrait:

“Ce mouvement de déresponsabilisation a été largement alimenté par les représentants des industriels qui, au nom de l’efficacité, de la raison et du progrès, ont toujours combattu un droit pénal par trop répressif, lequel serait mauvais pour les affaires et réfrénerait l’esprit d’initiative. Il a aussi conduit à une certaine forme de désinhibition du comportement entrepreneurial vis-à-vis du respect des règles.
Face à cette situation et à ces périls, dans un moment où les menaces climatiques se précisent, il devient indispensable de promouvoir une justice pénale à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires. Cela suppose de rétablir ou d’instaurer un Code pénal et une politique pénale qui prennent en compte ces exigences, qui permettent des procès et condamnations exemplaires dans des délais raisonnables. Cela suppose également un ministère public qui soit à la manœuvre pour poursuivre résolument les responsables de ce type de catastrophe et non pas, comme aujourd’hui, pour tenter de dissuader les victimes d’agir en justice, comme cela a été le cas dans les affaires de l’amiante et du chlordécone.”

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Jean-Paul Teissonnière – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Pollution à Fos-sur-mer: reportage dans la revue Gibraltar

Le combat de riverains de Fos-sur-Mer assisté par Maître Julie Andreu du cabinet d’avocats TTLA&associés, au centre de l’article paru dans la revue “Gibraltar”: “Fos-sur-mer: la révolte des sacrifiés de la pollution”. Un reportage de Feriel Alouti, photographies d’Yvan Camboulives:

La-revolte-des-sacrifies-de-la-pollution-GIBRALTAR

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Emanations toxiques d’une carrosserie à Marseille: dépôt de plainte contre X

Une carrosserie située dans le 4eme arrondissement de Marseille est à l’origine d’émanations toxiques auxquelles sont exposés les habitants du quartier .

Ces derniers, représentés par le Cabinet d’avocats TTLA, ont déposé une plainte contre X pour atteintes involontaires à l’intégrité d’autrui, mise en danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement.

Communiqué de presse:

COMMUNIQUE-PRESSE-DEPOT-PLAINTE-BELBEZE

A lire dans la presse:

marsactu-des-habitants-deposent-plainte-contre-les-pollutions-dune-carrosserie-du-centre-ville

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Interview de Me Topaloff dans QUOTIDIEN

Me Sylvie Topaloff, avocate au sein du Cabinet TTLA & Associés, interviewée par Yann Barthès, dans l’émission “Quotidien”

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Contamination de produits Kinder et Buitoni: plaintes contre X

Deux plaintes ont été déposées notamment par l’association Foodwatch après les contaminations liées aux chocolats Kinder et Pizzas Buitoni.

Ces plaintes qui ont été déposées auprès du tribunal de Paris visent sept infractions, dont «mise sur le marché de produits préjudiciables à la santé, mise en danger de la vie d’autrui et tromperie aggravée».. Elles sont accompagnées d’une pétition dans laquelle Foodwatch dénonce des «scandales alimentaires s’enchaînent dans un schéma qui se répète, encore et encore. (…) Entre Buitoni (Nestlé) et Kinder (Ferrero) en ce début d’année 2022, cela serait plusieurs centaines d’enfants malades et deux morts

Interview de Me François Lafforgue, avocat de Foodwatch France et Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, sur BFM TV:

https://www.bfmtv.com/replay-emissions/bfm-story/story-3-affaires-buitoni-et-kinder-foodwatch-porte-plainte-contre-nestle-et-ferrero-19-05_VN-202205190559.html

Le Figaro:

https://www.lefigaro.fr/societes/contaminations-foodwatch-va-porter-plainte-contre-buitoni-et-kinder-20220519

France Culture:

https://s3-eu-west-1.amazonaws.com/kmplus-account-files/1992232/2022/5/20/99s6KTmpkGt4qEmMV5g.mp4

Communiqué de presse de Foodwatch:

https://www.foodwatch.org/fr/communiques-de-presse/2022/scandales-kinder-et-buitoninestle-foodwatch-porte-plainte-avec-des-familles/

Lien vers la pétition Foodwatch: https://www.foodwatch.org/fr/sinformer/nos-campagnes/transparence-et-scandales/scandales-alimentaires/kinder-et-buitoni-pizzas-contamines-signez-la-lettre-pour-soutenir-les-plaintes-de-victimes-et-foodwatch/

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Amiante: assemblée générale de l’association ADEVA de Cherbourg

Samedi 4 mars 2022, l’Association de défense des victimes de l’amiante (ADEVA) Cherbourg s’est réunie à l’occasion de son assemblée générale, en présence de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA & associés.

A lire dans la presse:

https://actu.fr/societe/cherbourg-les-victimes-de-l-amiante-continuent-leur-combat_49221769.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/cherbourg-en-cotentin-50100/a-cherbourg-le-combat-des-victimes-de-l-amiante-plus-que-jamais-d-actualite-b46217e0-9d74-11ec-ba4a-916679fca3ae

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue et Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

INCENDIE INDUSTRIEL A SAINT CHAMAS : Dépôt de plainte C/ X pour mise en danger et atteintes à l’environnement

Le 26 décembre 2021, un important incendie s’est déclaré sur l’installation de tri de déchets de Saint-Chamas, exploitée par la société RECYCLAGE CONCEPT 13 dégageant, encore aujourd’hui, des fumées toxiques.
La commune de Saint Chamas, l’association Etang Nouveau, l’ADPLGF et près de 200 riverains, représentés par le Cabinet d’avocats TTLA, ont décidé de déposer une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement.

Un incendie toujours en cours
Après de multiples alertes de la Mairie, la société RECYCLAGE CONCEPT 13 faisait l’objet d’un arrêté de mise en demeure du 14 décembre 2021 de la Préfecture aux fins de régulariser, avant la fin de l’année, son activité.
Or, 3 jours avant cette échéance un incendie s’est déclaré, entraînant d’importants panaches de fumée et des pics de pollutions.
Le site, autorisé à admettre moins de 1 000m3 de déchets non dangereux, accueillait en réalité près de 30 00 m3 de déchets divers, dont la nature exacte demeure à ce jour en suspens. Malgré l’intervention quotidienne des sapeurs-pompiers depuis plus d’un mois, les déchets se consument toujours, exposant les riverains à un taux de pollution particulièrement élevé, engendrant un risque pour leur santé et impactant l’environnement local.

Un impact sanitaire et environnemental
Sollicitée aux fins de relever la qualité de l’air à proximité du site, l’association AtmoSud a révélé une situation extrêmement alarmante.
Le seuil d’alerte a été dépassé plus d’une dizaine de fois en un mois. Les concentrations en particules fines ont atteint des pics 985 ug/m3 au plus fort de l’incendie, soit un niveau comparable à ce que Pékin peut connaître lors d’épisodes de pollution.
Or, l’exposition a de tel taux de particules fines dans l’air, même de courte durée, présente un risque certain pour la santé de l’ensemble de la population vivant à Saint Chamas. Ces derniers ont déjà fait remonter plus de 400 signalements de nuisances, faisant état de maux de gorge, de tête, de vertiges ou encore de nausées.

Cette pollution a en outre impacté plusieurs milieux naturels et espèces animales et végétales protégés,
et présente un risque important de pollution des sols et des eaux par les eaux d’arrosage souillées.
C’est dans ce contexte que le la mairie de Saint Chamas, les associations Etang Nouveau,
l’ADPLGF ainsi que près de 200 riverains s’associent pour déposer plainte contre X pour mise en
danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement. Cette plainte sera déposée ce vendredi 4
février 2022 à 10h devant le Pôle Santé Publique Environnement du Tribunal Judiciaire de
Marseille.

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Documentaire « Gaz de Lacq, le goût du soufre »

Participation de Me François Lafforgue au documentaire “Gaz de Lacq, le goût du soufre”, diffusé le 3 janvier 2022 dans l’émission “La Ligne Bleue” sur France 3:

https://www.france.tv/documentaires/environnement/2041641-gaz-de-lacq-le-gout-du-soufre.html

Extrait du documentaire (dépôt de plainte par F. Lafforgue)

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