Droit à pension pour une victime d’électrosensibilité

Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie.

Cette victime se fondait sur les articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale qui prévoient que le demandeur doit présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain.

L’attribution d’une pension d’invalidité permet aux électrosensibles, qui sont très rapidement désocialisées, d’obtenir un revenu minimum.

Affaire Monsanto

La Cour d’Appel de LYON déclare responsable la société MONSANTO du préjudice subi par l’agriculteur Paul FRANCOIS à la suite de l’inhalation du produit Lasso et la condamne à l’indemniser.

Article publié dans le Monde:
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/09/10/monsanto-condamne-en-appel-pour-la-toxicite-de-son-hebrbicide-lasso_4751628_3244.html

Article publié sur le site de France 24:
http://www.france24.com/fr/20150910-justice-geant-monsanto-lasso-paul-francois-agriculteur-cereale-condamnation?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&dlvrit=66054