Rapport de Hervé Lanouzière sur “la définition du travail répétitif comme facteur de pénibilité”, publié à la Documentation française: http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000690.pdf
Droit à pension pour une victime d’électrosensibilité
Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie.
Cette victime se fondait sur les articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale qui prévoient que le demandeur doit présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain.
L’attribution d’une pension d’invalidité permet aux électrosensibles, qui sont très rapidement désocialisées, d’obtenir un revenu minimum.
Affaire Monsanto
La Cour d’Appel de LYON déclare responsable la société MONSANTO du préjudice subi par l’agriculteur Paul FRANCOIS à la suite de l’inhalation du produit Lasso et la condamne à l’indemniser.
Article publié dans le Monde:
http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/09/10/monsanto-condamne-en-appel-pour-la-toxicite-de-son-hebrbicide-lasso_4751628_3244.html
Article publié sur le site de France 24:
http://www.france24.com/fr/20150910-justice-geant-monsanto-lasso-paul-francois-agriculteur-cereale-condamnation?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&dlvrit=66054
Suicide et accident du travail
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc qualifie le suicide d’un salarié de l’entreprise Nutréa-Triskalia d’accident du travail.
Article paru dans le Télégramme:
https://www.letelegramme.fr/finistere/nutrea-le-suicide-du-salarie-est-un-accident-du-travail-04-09-2015-10760885.php
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