Faute inexcusable de la SNCF à la suite du suicide d’un salarié

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le pôle social du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN reconnaît que la faute inexcusable d’employeur commise par la SNCF est à l’origine du suicide d’un salarié de 26 ans épuisé par ses conditions de travail (horaires et temps de trajet excessifs).

Le salarié avait alerté sa direction et demandé à de nombreuses reprises une mutation.

Rien n’avait été entrepris par sa hiérarchie qui, au contraire, décidait de le sanctionner pour des retards ou des absences (pourtant justifiées), sanctions auxquelles s’ajoutaient des retenues sur salaire.

Le tribunal retient que la SNCF “aurait dû connaître le danger auquel était exposé M… et qu’elle n’a pas pris les mesures adaptées pour l’éviter.”

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Maladie professionnelle: BPCO et exposition aux poussières de chaux, ciment, sable…

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par arrêt rendu le 5 mai 2023, la Cour d’appel de ROUEN a reconnu le lien entre une broncho pneumopathie chronique obstructive (BPCO) et l’exposition d’un salarié aux poussières de chaux, de ciment, de sable et d’émanations d’enrobé au cours de son activité professionnelle de manœuvre au sein de la société RAMERY TRAVAUX PUBLICS, entreprise de travaux publics de terrassement et de viabilité des routes.

Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la victime, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait l’existence d’un lien direct entre son travail et sa maladie, considérant que la littérature scientifique produite reconnaît l’existence d’une « relation causale entre l’exposition aux poussières, gaz, fumées et vapeurs, et la bronchite chronique ou le développement d’un trouble ventilatoire obstructif ».

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Maladie professionnelle: lien de causalité entre cancer de l’hypopharynx et exposition à l’amiante

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement rendu le 5 mai 2023, le pôle social du Tribunal judiciaire d’AGEN a reconnu le lien entre le cancer de l’hypopharynx et l’exposition à l’amiante d’un salarié des sociétés SAINT GOBAIN PAM et SADEFA INDUSTRIES ayant exploité une fonderie située à FUMEL (47).

Malgré deux avis défavorables de comités régionaux de reconnaissances des maladies professionnelles (CRRMP), le tribunal a jugé que la veuve du défunt, représentée par Maître Elisabeth Leroux, démontrait que l’exposition à l’amiante peut provoquer des cancers de voies gastrodigestives supérieures et qu’il y avait lieu de considérer que le cancer de hypopharynx qui a entrainé le décès de M. R… a été “directement causée par son travail au sein de la société SADEFA durant lequel il a été exposé aux poussières d’amiante”.

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