Le conseil de prud’hommes de Paris reconnaît le statut de salariés à 9 chauffeurs VTC Uber et les indemnise

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Les neuf premiers chauffeurs VTC ont obtenu la requalification de leur contrat devant le conseil de prud’hommes de Paris qui a condamné la société UBER à les indemniser de leurs préjudices.

Par jugement du 7 février dernier, le conseil de prud’hommes de Paris s’est tout d’abord déclaré compétent et leur a reconnu le statut de salariés, ordonnant à UBER la remise d’un certificat de travail et de bulletins de paie.

Tous les chauffeurs ont obtenu le versement d’indemnités découlant de la requalification de leur contrat en contrat de travail, dont le paiement d’heures supplémentaires effectuées et une indemnité de congés payés.

Chaque chauffeur, ayant cessé de travailler avec la société UBER, a aussi obtenu des indemnités liées à la rupture et la résiliation judiciaire de son contrat, aux torts de la société UBER, en raison de manquements suffisamment graves au droit du travail. 

Et pour la première fois, la société UBER a été condamnée pour violation de son obligation de sécurité, pour n’avoir pas veillé à la santé et à la sécurité des chauffeurs qui sont constamment incités à travailler davantage, sans respect de la législation du travail.

D’autres dossiers suivent.

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Amiante: combat de l’association des fondeurs du Poitou

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Sept ans que l’Association des fondeurs du Poitou victimes de l’amiante (Afpa 86), se bat, avec à ses côtés le Cabinet d’avocats TTLA, pour faire reconnaître l’exposition des ouvriers des Fonderies du Poitou à Ingrandes à l’amiante et à ses dangers associés.

A lire dans la Nouvelle Republique:

https://www.lanouvellerepublique.fr/chatellerault/scandale-de-l-amiante-aux-fonderies-du-poitou-124-salaries-reconnus-en-maladie-professionnelle-et-indemnises

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Pollution de l’air sur le Golfe de Fos : première audience opposant industriels et riverains

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

En 2019, 14 riverains représentés par la Cabinet d’avocats TTLA ont décidé d’attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Après plus de deux ans d’échanges contradictoires, le premier dossier est audiencé ce jeudi 03 février à 09h00 devant le
Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence. Sept autres audiences sont prévues tout au long de l’année 2022.

Une affaire inédite

Le Golfe de Fos présente la particularité de concentrer une multiplicité d’activités industrielles et un bassin de vie dense, qui s’est développé parallèlement à l’essor économique de la zone.
Un dynamisme non sans coût environnemental et sanitaire : depuis plusieurs années, les études scientifiques se multiplient et mettent en exergue l’ampleur de la contamination des milieux naturels et des risques sanitaires auxquels sont exposés les habitants du Golfe de Fos.
La contribution majeure des industries de la zone à cette catastrophe sanitaire n’est plus à démontrer.
Pour la première fois dans cette région, des riverains exposés quotidiennement à un cocktail de polluants recherchent la responsabilité d’industriels situés à quelques kilomètres seulement de leurs habitations, en raison des conséquences néfastes de leurs activités.

Des nuisances exacerbées, entre non-respect de la réglementation et incidents à répétition
La presse locale s’en fait régulièrement l’écho : les habitants du Golfe de Fos sont bien trop souvent témoins d’incidents d’exploitation, et d’émissions importantes accompagnées d’odeurs nauséabondes, de bruit, d’irritation des yeux et des voies respiratoires, etc.
Outre ces incidents à répétition, certains industriels sont régulièrement rappelés à l’ordre par les services de la DREAL pour non-respect de la réglementation en matière de prévention des risques et de valeurs limite d’émission de polluants.
C’est dans ce contexte que le 1er dossier sera évoqué jeudi devant le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, opposant une habitante de Fos-sur-Mer aux sociétés ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE, DEPOTS PETROLIERS DE FOS et ESSO RAFFINAGE.

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Maître Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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INCENDIE INDUSTRIEL A SAINT CHAMAS : Dépôt de plainte C/ X pour mise en danger et atteintes à l’environnement

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le 26 décembre 2021, un important incendie s’est déclaré sur l’installation de tri de déchets de Saint-Chamas, exploitée par la société RECYCLAGE CONCEPT 13 dégageant, encore aujourd’hui, des fumées toxiques.
La commune de Saint Chamas, l’association Etang Nouveau, l’ADPLGF et près de 200 riverains, représentés par le Cabinet d’avocats TTLA, ont décidé de déposer une plainte C/ X pour mise en danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement.

Un incendie toujours en cours
Après de multiples alertes de la Mairie, la société RECYCLAGE CONCEPT 13 faisait l’objet d’un arrêté de mise en demeure du 14 décembre 2021 de la Préfecture aux fins de régulariser, avant la fin de l’année, son activité.
Or, 3 jours avant cette échéance un incendie s’est déclaré, entraînant d’importants panaches de fumée et des pics de pollutions.
Le site, autorisé à admettre moins de 1 000m3 de déchets non dangereux, accueillait en réalité près de 30 00 m3 de déchets divers, dont la nature exacte demeure à ce jour en suspens. Malgré l’intervention quotidienne des sapeurs-pompiers depuis plus d’un mois, les déchets se consument toujours, exposant les riverains à un taux de pollution particulièrement élevé, engendrant un risque pour leur santé et impactant l’environnement local.

Un impact sanitaire et environnemental
Sollicitée aux fins de relever la qualité de l’air à proximité du site, l’association AtmoSud a révélé une situation extrêmement alarmante.
Le seuil d’alerte a été dépassé plus d’une dizaine de fois en un mois. Les concentrations en particules fines ont atteint des pics 985 ug/m3 au plus fort de l’incendie, soit un niveau comparable à ce que Pékin peut connaître lors d’épisodes de pollution.
Or, l’exposition a de tel taux de particules fines dans l’air, même de courte durée, présente un risque certain pour la santé de l’ensemble de la population vivant à Saint Chamas. Ces derniers ont déjà fait remonter plus de 400 signalements de nuisances, faisant état de maux de gorge, de tête, de vertiges ou encore de nausées.

Cette pollution a en outre impacté plusieurs milieux naturels et espèces animales et végétales protégés,
et présente un risque important de pollution des sols et des eaux par les eaux d’arrosage souillées.
C’est dans ce contexte que le la mairie de Saint Chamas, les associations Etang Nouveau,
l’ADPLGF ainsi que près de 200 riverains s’associent pour déposer plainte contre X pour mise en
danger de la vie d’autrui et atteintes à l’environnement. Cette plainte sera déposée ce vendredi 4
février 2022 à 10h devant le Pôle Santé Publique Environnement du Tribunal Judiciaire de
Marseille.

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