Trois victimes des pesticides dans l’agriculture reconnues par la justice

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Pôle social du tribunal judiciaire de RENNES a statué en faveur de trois victimes des pesticides, représentées par Me Hermine BARON et Me François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

Le tribunal a jugé que la maladie de Parkinson et le glioblastome dont ont été victimes deux des salariés devaient être reconnues comme « maladies professionnelles ».

Le Tribunal a également jugé que la maladie de Parkinson d’ores et déjà prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels, dont été atteint le troisième requérant, était la conséquence de la faute inexcusable commise par son employeur.

À lire sur le site de France Bleu:

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ille-et-vilaine-trois-victimes-des-pesticides-obtiennent-gain-de-cause-par-la-justice-1608645169

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5G : une empreinte carbone pas neutre, alerte le Haut Conseil pour le climat

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Article paru dans le journal Le Monde “5G : une empreinte carbone pas neutre, alerte le Haut Conseil pour le climat”, par Stéphane Mandard.

“Le déploiement de la 5G risque d’augmenter « significativement » les émissions de gaz à effet de serre du numérique et la consommation d’électricité en France, selon l’autorité indépendante.”

https://www.lemonde.fr/climat/article/2020/12/19/5g-une-empreinte-carbone-pas-neutre-alerte-le-haut-conseil-pour-le-climat_6063923_1652612.html

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Conseil d’Etat: la 5G en sursis

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA
Communiqué de presse de l’Association Agir pour l’Environnement et Priartem
Paris, le 18 décembre 2020    
Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au JO fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’ARCEP et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation.  Face à cette divergence d’appréciation, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, assistées par les avocats François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA et associés, ont invité le Conseil d’État à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

A l’occasion de l’audience publique du vendredi 18 décembre, le rapporteur public est allé dans le sens des associations.

Il estime ainsi que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable.

Si le Conseil d’État suivait l’avis du rapporteur public, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne.

Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses impacts sur la santé, l’environnement, le climat.    
CONTACTS PRESSE :
Agir pour l’Environnement – 01 40 31 02 37
PRIARTEM – 01 42 47 81 54
Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01 44 32 08 20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Reportage sur le scandale de l’amiante

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Reportage “Les mensonges de l’histoire: 1997 – le scandale de l’amiante” sur RMC Story:

“Le scandale de l’amiante est le scandale sanitaire le plus meurtrier du XXème siècle. Dès 1906 un premier rapport médical tire le signal d’alarme à propos des dangers de l’amiante“

https://rmcstory.bfmtv.com/les-mensonges-de-lhistoire_968/1997-le-scandale-de-lamiante_18597

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Essais nucléaires – la CAA de NANCY rejette trois recours du CIVEN

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La Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les appels interjetés par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l’encontre de jugements le condamnant à indemniser trois victimes de cancers imputables à leur séjour sur les sites expérimentations nucléaires en Polynésie française pendant des campagnes de tirs aériens (Mururoa, Hao, Tahiti).

La Cour a jugé que les moyens de surveillance mis à la disposition des intéressés à l’époque n’étaient pas suffisants pour permettre au CIVEN d’établir la preuve, qui lui incombe, qu’ils auraient reçu “une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français inférieure à la limite de 1 mSv par an”; limite ajoutée par le législateur en décembre 2018. Le Comité ne pouvait donc se prévaloir de renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficiaient des deux requérants et la veuve du troisième appelé.

Dès lors, la Cour rejette les requêtes du CIVEN. Il appartiendra au Tribunal administratif de Strasbourg, qui avait désigné des médecins experts en vue l’évaluation des préjudices subis, de fixer le montant des indemnisations dues au titre de la “réparation” des préjudices résultants des cancers dont ont été atteints les trois victimes.

Le même jour, la Cour a toutefois également rejeté l’appel d’un ancien militaire qui avait été affecté sur le site de Reggane dans le Sahara, deux ans après la fin des campagnes de tirs atmosphériques, estimant qu’au regard de ses conditions d’exposition le CIVEN établissait qu’il avait reçu une dose inférieure à la limite susvisée. L’intéressé se réserve le droit de se pourvoir devant le Conseil d’État.

A lire dans le Parisien:

https://www.leparisien.fr/faits-divers/essais-nucleaires-francais-la-cour-d-appel-administrative-reconnait-trois-nouvelles-victimes-01-12-2020-8411602.php

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile LABRUNIE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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