Le préjudice d’anxiété des mineurs de Lorraine sera-t-il enfin reconnu?

C’est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales, HAP, résines à base de formaldéhyde, trichloréthylène etc…).

Les conditions de travail des « gueules noires », rendues extrêmement dangereuses par la mécanisation de l’exploitation, ont engendré un risque d’une telle gravité que pas moins de 231 maladies professionnelles diverses ont été reconnues chez ces 732 mineurs en cours de procédure.
Pourtant aucune maladie professionnelle n’était reconnue au jour de la saisine du Conseil des prud’hommes de Forbach en juin 2013 chez les mineurs en cause.
Parmi eux, 41 sont décédés depuis l’introduction de la procédure à un âge moyen de 66,22 ans au jour du décès.
Comment, dans ces conditions, ne pas reconnaître l’anxiété qui les habite?

Un rassemblement unitaire
est appelé par l’Andeva, la Cavam, la Fnath, la Cgt Energie et la Cfdt mineurs, jeudi 20 juin à 9 heures 30, place Lépine, en face du Palais de Justice.

Contact :

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Reconnaissance du caractère professionnel d’une BPCO

Par jugement du 15 mai 2019, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard a jugé que devait être prise en charge au titre du régime complémentaire des maladies professionnelles (maladies dites « hors tableau »), la BPCO professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier (fondeur, décocheur, démouleur et couleur) attaché à la fonderie de Peugeot site de Sochaux, malgré deux avis négatifs de Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

Constatant l’existence d’un agent cancérogène confondant (tabac), le tribunal a considéré:

« Cependant, il n’est pas exigé que l’exposition professionnelle ait été la cause exclusive de la maladie et aucun élément médical du dossier ne permet de retenir que le facteur tabagique a été prépondérant dans la survenance de la maladie de Monsieur S.

Par ailleurs, il est démontré que l’exposition aux poussières de métaux et de silice est un facteur favorisant la survenue d’une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) et le lien de causalité entre ces agents nocifs et la BPCO est médicalement établie.

Compte tenu de l’exposition importante et habituelle du requérant aux poussières de métaux et aux poussières de silice, le tribunal a jugé que la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) dont il est atteint est une maladie professionnelle.

Contact : Cabinet TTLA –01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

 

Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Silice cristalline – Proposition de l’ANSES de reconnaître le cancer broncho-pulmonaire comme MP

« L’Anses estime que les valeurs limites d’exposition professionnelle à la silice cristalline sont trop élevées. Elle recommande aussi de reconnaître comme maladie professionnelle le cancer broncho-pulmonaire indépendamment de la silicose.« 

A lire sur:

https://www.actu-environnement.com/ae/news/Silice-cristalline-Anses-recommande-durcir-reglementation-travail-33485.php4#xtor=ES-6

Contact : Cabinet TTLA –01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com