Fil d'actualités du Cabinet d'avocats TTLA & Associés
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Saisi par une ouvrière viticole atteinte de la maladie de Parkinson, le pôle social du tribunal de grande instance de Bordeaux vient de confirmer le caractère professionnel de cette maladie et a reconnu qu’elle trouvait son origine dans la faute inexcusable commise par son employeur, un Château du Médoc.
A lire dans le journal “Sud Ouest”:
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Intervention de Me Lafforgue dans le reportage ” diffusé sur France 2, samedi 23 mars à 14h, dans l’émission “Tout compte fait” consacrée aux allégations santé:
Au cours du reportage est évoquée la plainte déposée récemment par l’association de défense des consommateurs FOODWATCH contre la société biologiquement.com.
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Le 22 mars 2019, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, examinait un pourvoi formé par la société EDF à l’encontre d’une centaine d’arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris ayant indemnisé le préjudice d’anxiété d’anciens agents exposés de façon fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Les établissements EDF n’étant pas inscrits sur la liste de ceux ouvrant droit à l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), la plus haute juridiction devait trancher la question suivante “un salarié d’un établissement non inscrit, exposé à l’amiante peut-il prétendre à la réparation de son préjudice d’anxiété ?”
Dans l’affirmative, l’Assemblée plénière imposerait à la chambre sociale un revirement de jurisprudence.
Délibéré attendu le 5 avril.
A lire également sur le blog de l’ANDEVA:
http://andeva.over-blog.com/2019/03/anxiete-rassemblement-unitaire-devant-la-cour-de-cassation.html
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L’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA), des enseignants et des parents d’élèves ont déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui à la suite de l’exposition aux poussières d’amiante dans les locaux du Lycée Georges Brassens à VILLENEUVE-LE-ROI.
En effet, l’amiante a été utilisé dans de nombreux établissements scolaires construits dans les années 1970-1980.
Cette plainte vise à établir les responsabilités à la suite de cette exposition des enseignants, lycéens et agents administratifs à ce cancérogène avéré.
A lire:
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Par une décision du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l’État (DIR MC) à verser à un fonctionnaire de la Direction interdépartementale des Routes, une indemnisation du fait de ses carences fautives en tant qu’employeur.
Le jugement expose d’une part, qu’aucune action d’envergure n’a été engagée pour apprécier le risque amiante sur les routes alors qu’il était utilisé dans les enrobés bitumeux de 1970 à 1996, et, d’autre part, que ce risque n’a été pris en compte qu’à partir d’une note de service du 15 mai 2013, ce qui était beaucoup trop tardif.
Il en résulte, selon le tribunal, que la DIR MC a commis une faute qui a causé un préjudice moral justifiant une réparation.
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Le 12 mars 2019, au cours d’une audience exceptionnelle, délocalisée à RILLEUX LA PAPE, 1 200 salariés et anciens salariés employés sur le site RENAULT TRUCKS de Vénissieux ont demandé au Conseil des Prud’hommes de LYON la condamnation de leur employeur à leur verser une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété subi en raison de leur exposition aux poussières d’amiante, agents cancérigènes certains.
Ces affaires ont été mises en délibéré le 29 octobre 2019.
A voir dans les médias:
Journal de 13H sur France 2 – intervention de Me de Romanet:
https://www.humanite.fr/industrie-un-proces-hors-norme-pour-prejudice-danxiete-669276
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Par arrêt du 7 mars 2019, la Cour d’appel de BORDEAUX a confirmé la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’ANGOULÊME reconnaissant que le cancer broncho-pulmonaire dont un ancien salarié est atteint trouve son origine la faute inexcusable commise par son ancien employeur, la société SAFT, et indemnise ses lourds préjudices.
C’est la seconde fois que SAFT est condamnée par la Cour pour faute inexcusable de l’employeur à la suite d’une exposition professionnelle au cadmium (autre arrêt en date du 13 octobre 2016).
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Deux ex salariés de Nutrea Triskalia, intoxiqués par des pesticides, ont contesté leur licenciement pour inaptitude le 28 février devant le conseil de prud’hommes de Guingamp.
Les décisions seront rendues le 27 juin 2019.
A lire:
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