Le 22 mars 2019, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, examinait un pourvoi formé par la société EDF à l’encontre d’une centaine d’arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris ayant indemnisé le préjudice d’anxiété d’anciens agents exposés de façon fautive à l’inhalation de poussières d’amiante.
Les établissements EDF n’étant pas inscrits sur la liste de ceux ouvrant droit à l’ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), la plus haute juridiction devait trancher la question suivante “un salarié d’un établissement non inscrit, exposé à l’amiante peut-il prétendre à la réparation de son préjudice d’anxiété ?”
Dans l’affirmative, l’Assemblée plénière imposerait à la chambre sociale un revirement de jurisprudence.
Délibéré attendu le 5 avril.
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