Amiante: Que retenir de vingt ans de surveillance du cancer de la plèvre?

« L’amiante a été interdite en France en 1997, mais toujours davantage de patients meurent du mésothéliome pleural, un cancer lié à l’exposition à ce matériau« 

A lire:

https://santepubliquefrance.fr/Accueil-Presse/Tous-les-communiques/Exposition-a-l-amiante-et-mesotheliome-pleural.-Retour-sur-20-ans-de-surveillance

https://www.20minutes.fr/sante/2550927-20190627-amiante-retenir-vingt-ans-surveillance-cancer-plevre

https://www.liberation.fr/france/2019/06/27/les-cancers-de-l-amiante-vont-continuer-a-augmenter-au-moins-pendant-deux-decennies_1736612

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Amiante: Cristallerie de Baccarat

Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d’un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation des poussières d’amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Le délibéré a été fixé au 6 septembre prochain.

À lire dans l’Est Républicain :

https://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2019/06/26/ouvrier-tue-par-l-amiante-sa-famille-attaque-la-cristallerie

Contact : Cabinet TTLA – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: condamnation de la société TIRU

Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la condamnant à indemniser leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.

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Annulation partielle de l’arrêté fixant les règles d’épandage

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.

Communiqué de presse du Conseil d’Etat:

httpss://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides

Communiqué de presse des associations:

https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/

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Dans les Combrailles (Puy-de-Dôme), le combat des victimes de l’amiante

A lire dans La Montagne:

https://www.lamontagne.fr/saint-eloy-les-mines-63700/actualites/dans-les-combrailles-puy-de-dome-le-combat-des-victimes-de-lamiante_13590853/

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L’Etat français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution de l’air

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué de presse du Tribunal administratif:
À lire également dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/meteo/particules-fines/pollution-de-l-air-en-region-parisienne-l-etat-a-commis-plusieurs-fautes-selon-l-avocat-de-la-famille-tombee-malade_3507129.html

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air-25-06-2019-8102196.php

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html

 

Contacts presse :

Chantiers de désamiantage: condamnation des dirigeants d’une entreprise d’Aubagne

Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d’une société de désamiantage d’Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d’inhalation de poussières d’amiante.

Des travaux de désamiantage dans le lycée Louisa Paulin sur la commune de Muret ont été réalisés entre novembre 2017 et mai 2018, sans respecter la réglementation imposée en la matière.

Un manquement aux obligations d’hygiène et de sécurité était largement caractérisé : non-respect de la durée des vacations, mauvais conditionnement des déchets amiante, sous-évaluation des niveaux d’empoussièrement lors de l’évaluation des risques qui a conduit les salariés à être protégés selon le niveau 2 de protection alors que le niveau 3 était nécessaire…

Alors que la Commune avait versée la somme de 1.700 000€ pour la réalisation des travaux,  des manquements caractérisés ont été signalés par l’inspection du travail, elle-même alertée par un salarié du chantier.

Les deux dirigeants étaient poursuivis en tant que personne physique pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui et infractions à la réglementation.

Le soir même, le tribunal a prononcé les peines suivantes:

  • 18 mois de prison ferme pour l’un des deux dirigeants,
  • 6 mois de prison avec sursis pour le second,
  • 1.000€ d’amende par salarié pour chaque dirigeant (le chantier a comptabilisé 35 salariés au total),
  • 12.000€ d’indemnisation  pour les 9 personnes qui s’étaient constituées parties civiles au titre d’un préjudice d’anxiété.

 

Contact : Cabinet TTLA, Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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