Fil d'actualités du Cabinet TTLA
TRAVAIL | SANTÉ | ENVIRONNEMENT • Le cabinet TTLA & associés propose une sélection d'informations relatives aux contentieux dans lesquels il intervient et dans ses domaines d'expertise.Consultez également le site du Cabinet: www.ttla-avocats.com
“L’amiante a été interdite en France en 1997, mais toujours davantage de patients meurent du mésothéliome pleural, un cancer lié à l’exposition à ce matériau“
A lire:
https://www.20minutes.fr/sante/2550927-20190627-amiante-retenir-vingt-ans-surveillance-cancer-plevre
No1
Mercredi 26 juin, le Pôle social du TGI de NANCY a examiné le dossier d’un ancien tourneur de la Cristallerie de BACCARAT décédé des suites d’un cancer broncho-pulmonaire dû à l’inhalation des poussières d’amiante dont la famille sollicite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Le délibéré a été fixé au 6 septembre prochain.
À lire dans l’Est Républicain :
Contact : Cabinet TTLA – Me Cédric de Romanet – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Par un jugement rendu le 28 juin 2019, le Conseil de Prud’hommes de NANTERRE a reconnu la responsabilité de la société TIRU (Traitement Industriel des Résidus Urbains) à l’origine d’une exposition fautive de ses salariés à l’amiante, la condamnant à indemniser leur préjudice d’anxiété à hauteur de 15.000 euros chacun.
Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté du 4 mai 2017 fixant les règles d’épandage des pesticides.
Communiqué de presse du Conseil d’Etat:
httpss://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/reglementation-de-l-usage-des-pesticides
Communiqué de presse des associations:
https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-arrete-pesticides/
Contact : Cabinet TTLA, Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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A lire dans La Montagne:
Contact : Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.
Communiqué de presse des associations Respire et Écologie sans frontière:
Contacts presse :
Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d’une société de désamiantage d’Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d’inhalation de poussières d’amiante.
Des travaux de désamiantage dans le lycée Louisa Paulin sur la commune de Muret ont été réalisés entre novembre 2017 et mai 2018, sans respecter la réglementation imposée en la matière.
Un manquement aux obligations d’hygiène et de sécurité était largement caractérisé : non-respect de la durée des vacations, mauvais conditionnement des déchets amiante, sous-évaluation des niveaux d’empoussièrement lors de l’évaluation des risques qui a conduit les salariés à être protégés selon le niveau 2 de protection alors que le niveau 3 était nécessaire…
Alors que la Commune avait versée la somme de 1.700 000€ pour la réalisation des travaux, des manquements caractérisés ont été signalés par l’inspection du travail, elle-même alertée par un salarié du chantier.
Les deux dirigeants étaient poursuivis en tant que personne physique pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui et infractions à la réglementation.
Le soir même, le tribunal a prononcé les peines suivantes:
Contact : Cabinet TTLA, Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
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C’est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales, HAP, résines à base de formaldéhyde, trichloréthylène etc…).
Un rassemblement unitaire
est appelé par l’Andeva, la Cavam, la Fnath, la Cgt Energie et la Cfdt mineurs, jeudi 20 juin à 9 heures 30, place Lépine, en face du Palais de Justice.
Contact :
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La Cour d’appel de POITIERS a, par un arrêt rendu le 5 juin 2019, reconnu pour la première fois la faute inexcusable de la société FONDERIE DU POITOU FONTE à l’origine de lésions pleurales de l’un de ses salariés.
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L’association Henri Pézerat et l’antenne de Brest des irradiés de l’Ile-Longue se battent depuis de nombreuses années pour obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles chez les ouvriers irradiés de l’Ile-Longue.
Une étude dirigée par Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie du travail, risques professionnels, économie sociale et solidaire à l’UBO, est en cours.
Les premiers résultats ont été présentés hier au cours des “rencontres de l’association Henri Pezerat” organisée du 13 au 15 juin à Brest (Centre de Keraudren).
Sur les 85 personnes interrogées sur leur état de santé, 64 ont répondu à cette question, dont 23 ont signalé un cancer. Les cancers de la prostate représentent 45,5 % des cancers déclarés.
Extrait de l’article publié dans le Télégramme à consulter via le lien ci-après (© Le Télégramme/Thierry Dilasser)
A lire dans:
Contact :
Cabinet TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com
Association Henry Pezerat: – 06 72 35 77 85 – assohp@gmail.com
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