Chantiers de désamiantage: condamnation des dirigeants d’une entreprise d’Aubagne

Le 24 juin 2019 au Tribunal Correctionnel de Toulouse, les deux dirigeants d’une société de désamiantage d’Aubagne étaient jugés pour avoir exposés leurs salariés à des risques d’inhalation de poussières d’amiante.

Des travaux de désamiantage dans le lycée Louisa Paulin sur la commune de Muret ont été réalisés entre novembre 2017 et mai 2018, sans respecter la réglementation imposée en la matière.

Un manquement aux obligations d’hygiène et de sécurité était largement caractérisé : non-respect de la durée des vacations, mauvais conditionnement des déchets amiante, sous-évaluation des niveaux d’empoussièrement lors de l’évaluation des risques qui a conduit les salariés à être protégés selon le niveau 2 de protection alors que le niveau 3 était nécessaire…

Alors que la Commune avait versée la somme de 1.700 000€ pour la réalisation des travaux,  des manquements caractérisés ont été signalés par l’inspection du travail, elle-même alertée par un salarié du chantier.

Les deux dirigeants étaient poursuivis en tant que personne physique pour mise en danger délibéré de la vie d’autrui et infractions à la réglementation.

Le soir même, le tribunal a prononcé les peines suivantes:

  • 18 mois de prison ferme pour l’un des deux dirigeants,
  • 6 mois de prison avec sursis pour le second,
  • 1.000€ d’amende par salarié pour chaque dirigeant (le chantier a comptabilisé 35 salariés au total),
  • 12.000€ d’indemnisation  pour les 9 personnes qui s’étaient constituées parties civiles au titre d’un préjudice d’anxiété.

 

Contact : Cabinet TTLA, Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com