Attentats du 13 novembre : intervention de Me TOPALOFF sur BFM

Intervention de Me Sylvie Topaloff dans le reportage consacré aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, sur BFM, « Mort de Jonathan, sa mère attend la vérité« :

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« Pesticides, à quand la fin du carnage? »

Intervention de Maître François Lafforgue, avocat au sein de Cabinet TTLA, dans «Pesticides : À quand la fin du carnage?», reportage de la télévision suisse.

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La société UBER reconnue employeur de chauffeurs VTC

Par arrêts en date 16 septembre 2021, la Cour d’appel de Paris a jugé que les contrats de partenariat liant la société UBER à dix chauffeurs VTC devaient être qualifié de contrat de travail.

Compte tenu de la compétence de la juridiction prud’homale pour régler les différents qui peuvent s’élever à l’occasion de la requalification d’un contrat de travail, la Cour renvoie au Conseil de Prud’hommes de PARIS le soin d’évaluer les préjudices subis par les chauffeurs.

A lire dans « Marianne », article paru le 14 septembre 2021:

https://www.marianne.net/economie/pourquoi-les-chauffeurs-uber-francais-ne-sont-ils-toujours-pas-reconnus-comme-salaries

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Ca grésille dans le troupeau

Le combat de Me François Lafforgue du Cabinet TTLA aux côtés d’éleveurs, à lire dans la Revue Dessinée, « Ca grésille dans le troupeau », de Laetitia Cherel et Joseph Falzon:

La-revue-dessinee-ca-gresille-dans-le-troupeau

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Licencié par les Inrocks, David Doucet remporte son procès aux prud’hommes

« Ligue du LOL : Licencié par les Inrocks, David Doucet remporte son procès aux prud’hommes« , article paru dans Marianne:

https://www.marianne.net/societe/medias/ligue-du-lol-licencie-par-les-inrocks-david-doucet-remporte-son-proces-aux-prudhommes

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Condamnation pénale pour l’utilisation d’un pesticide interdit en France

Par un jugement du 1er septembre 2021, le Tribunal correctionnel de Coutances a condamné plusieurs exploitants, et leurs intermédiaires, pour avoir notamment fait usage de dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Les responsables ont été condamnés à des amendes allant de 10.000 à 80.000 euros en répression des infractions reprochées.

Générations Futures, association défendue par le cabinet d’avocats TTLA, a été reçue en sa constitution de partie civile et les responsables ont été condamnés à indemniser son préjudice.

Voir le communiqué de presse de Générations Futures :

https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-creance-carottes/

A lire dans la presse :

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/09/01/pesticide-interdit-dans-la-manche-jusqu-a-80-000-euros-d-amende-pour-un-trafic-de-dichloropropene_6093046_3244.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/coutances/affaire-des-carottes-de-creances-tous-les-agriculteurs-suspectes-du-trafic-illegal-de-pesticides-sont-condamnes-2232445.html

https://www.ouest-france.fr/normandie/creances-50710/pesticide-interdit-des-amendes-pour-les-maraichers-des-carottes-de-creances-et-leurs-intermediaires-d32cff8a-0b45-11ec-9369-6ccd10e51314

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue, Me Philippe de Castro – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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