La cour d’appel de Toulouse a déclaré l’exploitant de l’usine AZF, la société Grande Paroisse, et son ex-directeur Serge Biechlin coupables d’homicides involontaires « par négligence ou imprudence », dans la catastrophe qui a fait 31 morts et 2 500 blessés.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/explosion-de-l-usine-azf-de-toulouse_1618581.html
L’Arrêt rendu le 24 septembre 2012 par la Cour d’Appel de Toulouse:
http://www.azf-10h18.com/DOCS/arretAZF-CD.pdf
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