Exposition professionnelle au radon: la faute inexcusable de l’employeur retenue

Par jugement du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de BREST a jugé que la maladie professionnelle dont est atteint un ancien ouvrier d’Etat est la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, le ministère des Armées.

M. M… était affecté pour le compte du Commissariat à la Marine Nationale aux parcs d’hydrocarbures de Lanvéoc puis de la Maison Blanche à Brest. Pendant plus de vingt ans il a été exposé à l’inhalation de gaz “radon” dans les galeries souterraines.

La leucémie lymphoïde chronique dont il est atteint a été diagnostiquée en 2019 et a été prise en charge au titre des maladies professionnelles dues aux rayonnements ionisants (tableau n°6) par le service des pensions des armées en 2020. Le tribunal vient de juger que son employeur a manqué à son obligation de sécurité vis à vis de son salarié.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & Associés: www.ttla-avocats.com

Essais nucléaires: questions écrites au ministre des armées sur la situation des victimes “par ricochet”

Les députés et sénateurs interpellent le ministre des armées par questions écrites itératives sur la situation des familles de victimes décédées des suites d’une maladie résultant d’une exposition aux radiations ionisantes à l’occasion des essais nucléaires français, dont les préjudices personnels ne sont à ce jour ni reconnus, ni indemnisés.

La maladie et le décès entrainent pour les proches un bouleversement qui se manifeste tant sur le plan émotionnel que matériel : un préjudice d’accompagnement de fin de vie, un préjudice d’affection qu’entraine le décès, des préjudices patrimoniaux (frais d’obsèques, perte de revenus, préjudice scolaire,…).

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dans sa rédaction actuelle, ignore la situation des proches du défunt et ne permet pas l’indemnisation des préjudices moraux et patrimoniaux que subissent ces victimes par ricochet.

Pourtant, tous les autres systèmes d’indemnisation mis en place dans le cadre de la réparation de dommages collectifs prévoient non seulement l’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes directes, mais également l’indemnisation des préjudices subis par ricochet par les ayants droit, en cas de décès (indemnisation des victimes de l’amiante : FIVA ; des victimes d’accidents médicaux : ONIAM ; des victimes d’accidents de la route : FGAO ; des victimes d’attentats et autres infractions : FGTI…).

Cette carence est injuste pour celles et ceux qui ont souffert de la perte d’un époux, d’un père, d’un grand-père des suites d’une maladie radio-induite.

Rien ne justifie cette différence de traitement vis-à-vis des victimes par ricochet, alors même que le ministre de la défense se félicitait en 2010 d’avoir mis en place un « dispositif d’indemnisation des victimes juste, rigoureux et équilibré ».

A ce jour, le ministre des armées n’a pas répondu aux questions des parlementaires:

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ230205050&idtable=SEQ230205050&_c=ESSAIS+NUCLEAIRES&id=qSEQ221204248&idtable=q425903|q429571|q427176&rch=qs&al=true

https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104960.html

https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ221204248&idtable=q417098|q429571|q427176|q418292|q425903&_c=ESSAIS+NUCLEAIRES&rch=gs&de=20220701&au=20230130&dp=1+an&radio=deau&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4673QE.htm

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3512QE.htm

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-3274QE.htm

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Cécile LABRUNIE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet d’avocats TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

“Mourir de son travail aujourd’hui”, enquête d’Anne Marchand

Anne Marchand publie une enquête menée avec “GISCOP 93” (groupement d’intérêt scientifique “Surveiller les cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis”) sur les cancers professionnels “Mourir de son travail aujourd’hui” (les éditions de l’atelier)

A lire dans le Bulletin de l’ANDEVA:

Mourir-de-son-travail-aujourdhui

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

Exposition aux rayonnements ionisants et cancers professionnels sur le site de l’Île Longue – DCN Brest

Au cours de l’audience du 24 novembre 2022, la famille d’un ancien salarié du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) décédé des suites d’un cancer reconnu imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants, a demandé au pôle social du tribunal judiciaire de BREST jugé que cette maladie professionnelle était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur.

Le défunt a travaillé pendant 36 ans pour le CEA, notamment sur le site de l’ILE LONGUE.

Dans la presse:

  • Article de Frédérique GUIZIOU paru dans OUEST-FRANCE le 25.11.2022

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie et Me Hermine Baron – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA & associés: www.ttla-avocats.com

Irradiés de l’Ile Longue: faute inexcusable de la DCN de Brest

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur.

Monsieur H., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté au service pyrotechnie sur le site de l’Île Longue, a été victime d’une maladie du sang imputable à son exposition professionnelle aux rayonnements ionisants.

Le Tribunal a jugé que cette maladie professionnelle est due à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat.

https://www.lemonde.fr/sante/article/2022/06/02/irradies-de-l-ile-longue-l-etat-condamne-pour-faute-inexcusable_6128723_1651302.html#xtor=AL-32280270-%5Bdefault%5D-%5Bios%5D

Contact presse : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

Association Henry Pezerat: – 06 72 35 77 85 – assohp@gmail.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Parafoudres et parasurtenseurs: ORANGE condamnée

La société Orange s’est désistée du pourvoi en cassation formé à l’encontre de l’arrêt la condamnant à indemniser Mme E., en réparation des préjudices consécutifs à sa maladie professionnelle.

Ancienne technicienne réseaux au sein de France Télécom, Mme E. a été amenée à manipuler quotidiennement pendant près de 30 ans des parasurtenseurs radioactifs en verre. Atteinte d’un cancer du sein en 2007, elle a obtenu la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie en 2013.

La Cour administrative d’appel de Marseille, tout comme le tribunal administratif de Montpellier, a jugé que “la société France Télécom, devenue Orange, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne mettant pas en place les obligations réglementaires qui lui incombaient en terme de suivi, de formation et de protection contre l’exposition aux rayonnements ionisants”, et que Mme E. “était dès lors fondée à obtenir la réparation intégrale de ses préjudices directement liés à cette faute.”

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue, Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Les irradiés de l’Île-Longue

“Les irradiés de l’ÎLE-LONGUE face à l’indifférence de l’Etat”, article de Manon Boquen paru dans “M le Mag”:

Irradies-ile-Longue-M-le-mag

Contacts :

Association Henri Pezerat – Francis Talec et Annie Thebaud Mony – assohp@gmail.com / francis.talec@orange.fr

Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Nucléaire: enquête sur la santé des anciens ouvriers de l’Île Longue

Une étude sociologique de l’UBO sur d’anciens d’ouvriers de la DCN de Brest ayant travaillé sur le site de la Pyrotechnie de l’Île-Longue, où sont stockées et préparées les têtes nucléaires montées sur les SNLE, montre une “surprévalence” des cancers.

A lire dans le Télégramme:

Le-Telegr-Brest-25-09-21.-irradies-ile-longue-une-enquete-inedite

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie et Me Jean-Louis Macouillard – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Essais nucléaires : Emmanuel Macron reconnaît “une dette” de l’Etat envers la Polynésie française

En déplacement en Polynésie française, le Président de la République a déclaré que l’Etat avait “une dette” envers la Polynésie française pour les essais nucléaires réalisés de 1966 à 1996 dans le Pacifique.

Interview de Me Cécile Labrunie, avocate au sein du Cabinet TTLA, sur France Info: “Essais nucléaires : les victimes attendent “les mesures qui seront prises pour améliorer les conditions d’indemnisation”, pointe une avocate.

FRANCEINFO-Essais-nucleaires-ITW-CL

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile LABRUNIE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com

Le combat des irradiés de l’île Longue

A lire dans le journal La Croix, “Le combat des irradiés de l’île Longue”, par Sabine Gignoux.

“Des ouvriers de cette base nucléaire ont été, par le passé, exposés aux rayonnements ionisants et à l’amiante. Un rapport inédit confirme la « démultiplication des risques »”

La-croix-le-combat-des-irradies-de-lile-longue-26-07-21

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Jean-Louis MACOUILLARD – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

Consultez également le site du Cabinet TTLA: www.ttla-avocats.com