Irradiés de l’Ile Longue:

L’association Henri Pézerat et l’antenne de Brest des irradiés de l’Ile-Longue se battent depuis de nombreuses années pour obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles chez les ouvriers irradiés de l’Ile-Longue.

Une étude dirigée par Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie du travail, risques professionnels, économie sociale et solidaire à l’UBO, est en cours.

Les premiers résultats ont été présentés hier au cours des « rencontres de l’association Henri Pezerat » organisée du 13 au 15 juin à Brest (Centre de Keraudren).

Sur les 85 personnes interrogées sur leur état de santé, 64 ont répondu à cette question, dont 23 ont signalé un cancer. Les cancers de la prostate représentent 45,5 % des cancers déclarés.

Extrait de l’article publié dans le Télégramme à consulter via le lien ci-après (© Le Télégramme/Thierry Dilasser)

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    Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

    Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

    En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

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    Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

    Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

    https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

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    Essais nucléaires: jugements du TA de Papeete

    Le Tribunal administratif de Papeete a rendu deux jugements favorables dans des affaires concernant des victimes des essais nucléaires, accompagnées pare l’association Moruroa e Tatou et défendues par le Cabinet d’avocats TTLA.

    Par jugements du 4 juin 2019, le tribunal a annulé les décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à un ancien militaire affecté sur le site de HAO et à la famille du militaire affecté sur le site de Moruroa.

    Le tribunal a retenu:

    « Il est constant que malgré les précautions prises pour procéder aux tirs dans des
    conditions météorologiques optimales en matière de sécurité des personnes, les essais atmosphériques réalisés de 1966 à 1974 ont été à l’origine de retombées radioactives non contrôlées qui ont contaminé l’ensemble du territoire de la Polynésie française, ce qui est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi du 5 janvier 2010 ne fixe aucune restriction géographique à l’éligibilité de ce territoire au régime indemnitaire qu’elle institue. Dans ces circonstances, et alors qu’y compris au jour du présent jugement, les services météorologiques ne sont pas en mesure de prévoir l’évolution des vents de basse couche qui ont été à l’origine de ces retombées, le CIVEN n’établit pas l’absence d’exposition qu’il invoque en se bornant à faire valoir qu’à la veille de chaque tir, le personnel non opérationnel était évacué à bord de bâtiments positionnés à l’opposé des vents dominants, et à une distance permettant d’exclure tout risque d’exposition. »

    Le Tribunal a ainsi jugé que le CIVEN n’établit pas que les intéressés  auraient été constamment exposés à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an.

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    Extension de la liste des cancers radio-induits

    Le Décret n°2019-520 du 27 mai 2019, qui modifie le décret d’application de la loi n°2010-2 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, étend la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à formuler une demande d’indemnisation auprès du Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN):

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510009&dateTexte=&categorieLien=id

    Deux cancers sont ajoutés à cette liste qui compte désormais 23 cancers présumés imputables à une exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français réalisés dans le Sahara (Reggane, In Ecker) et en Polynésie française (Mururoa, Fangataufa):

    • le cancer de la vésicule biliaire
    • le cancer des voies biliaires.

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    Essais nucléaires: arrêt de la cour d’appel de Bordeaux

    Par un arrêt rendu en date du 14 mai 2019, la Cour Administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, ainsi que la décision de refus opposée à la demande de reconnaissance et d’indemnisation formée par un ancien directeur de travaux affecté sur le site victimes des essais nucléaires de Mururoa, et victime d’une leucémie.

    La Cour, constatant l’insuffisance de surveillance médicale spécifique, a considéré que :

    « Le Ministre admet que M. … n’a pas été soumis à une surveillance dosimétrique systématique lors de son séjour à Mururoa. S’il fait valoir gue l’intéressé a subi un examen anthropospectrogammamétrique à son arrivée au centre d’expérimentations du Pacifique le 24 mai 1989, puis à son départ, le 25 mai 1990, ces seuls examens ne peuvent suffire à établir que l’appelant aurait reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français inférieure à la limite fixée dans les conditions prévues au 3° de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique, à 1 mSv par an. »

    En outre, la Cour enjoint au comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires d’adresser une proposition d’indemnisation à M. … dans le délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt.

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    Essais nucléaires : jugements du TA de Strasbourg

    Par jugements en date du 15 mai 2019, le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé trois décisions de refus opposées à des demandes de reconnaissance et d’indemnisation formées par des victimes ou veuve de victimes des essais nucléaires.

    Le CIVEN avait rejeté ces demandes au motif que les intéressés n’avaient pas pu être exposés à une dose efficace supérieure à 1mSv par an.

    En effet, la loi de finances pour 2019 adoptée le 28 décembre 2018 a de nouveau modifié la loi n*2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

    Désormais l’article IV de la loi prévoit:

    « (Le) comité examine si les conditions sont réunies. Lorsqu’elle le sont, l’intéressé bénéficie d’une présomption de causalité, à moins qu’il soit établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l’intéressé a été inférieure à la limite de dose efficace pour l’exposition de la population à des rayonnements ionisants fixée dans les conditions prévues au 3e de l’article L. 1333-2 du code de la santé publique. »

    Encore faut-il que l’Administration établisse la preuve que l’intéressé n’a pas été exposé à une irradiation et/ou une contamination correspondant à une « dose efficace » des rayonnements ionisants supérieure à 1mSv sur 12 mois.

    En l’espèce, le Tribunal, constatant l’insuffisance voire l’absence de surveillance médicale spécifique, a considéré que :

    « Le CIVEN ne peut être regardé, par cette évaluation forfaitaire, comme établissant que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l’intéressé a été inférieure à 1 millisievert par an. Par suite M. P. est fondé à demander l’annulation des décisions attaquées. »

    Avant de statuer sur le montant de l’indemnisation qui devra être versée, le Tribunal a ordonné la réalisation d’une expertise médicale en vue de l’évaluation des préjudices subis du fait du ou des cancers radio-induits.

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