Essais nucléaires: « Le combat des irradiés du Sahara »

Article paru dans le Monde « Au cœur de la mémoire franco-algérienne : le combat des irradiés du Sahara » Par Frédéric Bobin et Dorothée Myriam:

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/01/20/au-c-ur-de-la-memoire-franco-algerienne-le-combat-des-irradies-du-sahara_6066872_3212.html

Extraits de l’article :

« (…), le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, présidé depuis 2017 par le conseiller d’Etat Alain Christnacht, se réserve toutefois la possibilité de rejeter cette « présomption de causalité » si – condition précisée par une modification législative en 2018 – « la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires » reçue par le plaignant est évaluée à moins de 1 millisievert (1 mSv), la dose de radioactivité établie comme dangereuse pour la santé. Cette spécification a fait l’objet d’une partie de bras de fer avec les avocats défendant les associations, qui l’ont jugée trop restrictive. « Beaucoup de victimes n’ont pas fait l’objet d’une surveillance radiologique régulière », objecte Cécile Labrunie, avocate de l’AVEN. »

(…)

« Surtout, l’œuvre de réparation esquissée souffre d’un déséquilibre géographique flagrant entre la Polynésie française – relayée à Paris par d’influents groupes de pression – et l’Algérie, restée à l’écart. Si l’on met de côté les ex-appelés français du Sahara, un seul ressortissant algérien, en l’occurrence la veuve d’un employé civil à Reggane, a été indemnisé (pour 52 dossiers d’Algériens déposés seulement). La plaignante vivait en Algérie mais elle a pu être aidée pour saisir la justice française par un de ses enfants, résidant en France. Son dossier, qui avait été rejeté par le Civen puis par le tribunal administratif de Paris saisi d’un recours, a été récupéré par l’avocate Cécile Labrunie. La cour administrative d’appel a finalement rendu un jugement favorable en décembre 2017. »

(…)

Contacts :

– Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

– AVEN (Association des Vétérans des Essais Nucléaires) 04 78 36 65 31https://aven.org

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Essais nucléaires – la CAA de NANCY rejette trois recours du CIVEN

La Cour administrative d’appel de Nancy a rejeté les appels interjetés par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) à l’encontre de jugements le condamnant à indemniser trois victimes de cancers imputables à leur séjour sur les sites expérimentations nucléaires en Polynésie française pendant des campagnes de tirs aériens (Mururoa, Hao, Tahiti).

La Cour a jugé que les moyens de surveillance mis à la disposition des intéressés à l’époque n’étaient pas suffisants pour permettre au CIVEN d’établir la preuve, qui lui incombe, qu’ils auraient reçu « une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français inférieure à la limite de 1 mSv par an »; limite ajoutée par le législateur en décembre 2018. Le Comité ne pouvait donc se prévaloir de renverser la présomption d’imputabilité dont bénéficiaient des deux requérants et la veuve du troisième appelé.

Dès lors, la Cour rejette les requêtes du CIVEN. Il appartiendra au Tribunal administratif de Strasbourg, qui avait désigné des médecins experts en vue l’évaluation des préjudices subis, de fixer le montant des indemnisations dues au titre de la « réparation » des préjudices résultants des cancers dont ont été atteints les trois victimes.

Le même jour, la Cour a toutefois également rejeté l’appel d’un ancien militaire qui avait été affecté sur le site de Reggane dans le Sahara, deux ans après la fin des campagnes de tirs atmosphériques, estimant qu’au regard de ses conditions d’exposition le CIVEN établissait qu’il avait reçu une dose inférieure à la limite susvisée. L’intéressé se réserve le droit de se pourvoir devant le Conseil d’État.

A lire dans le Parisien:

https://www.leparisien.fr/faits-divers/essais-nucleaires-francais-la-cour-d-appel-administrative-reconnait-trois-nouvelles-victimes-01-12-2020-8411602.php

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Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres

À lire dans « Santé et travail », « Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres« :

http://www.sante-et-travail.fr/orange-linspection-du-travail-saisit-justice-parafoudres

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Essais nucléaires – arrêt du Conseil d’Etat

Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d’Etat juge que les dispositions légales plus strictes mises en place par la loi de finances du 28 décembre 2018, qui modifie la loi relative « à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français » ne s’appliquent pas aux demandes formulées auprès du CIVEN avant son entrée en vigueur le 29 décembre 2018.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-regles-indemnisation-victimes-essais-nucleaires-polynesie-797907.html

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Essais nucléaires : audience de la CAA de Nantes

Les demandes portées par trois veuves de vétérans des essais nucléaires français étaient évoquées le 24 janvier 2020 devant la cour administrative d’appel de Nantes.

À lire dans la Nouvelle République:

https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/perrusson/essais-nucleaires-la-veuve-d-un-militaire-devant-la-justice

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Faute inexcusable d’ENDEL pour un agent de la servitude nucléaire

Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de PARIS confirme que le cancer broncho-pulmonaire par inhalation ayant entrainé le décès de monsieur Christian V., agent d’entretien dans les centrales nucléaires d’EDF et directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants, est imputable à la faute inexcusable commise par son employeur, la société ENDEL.

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Essais nucléaires: la Cour d’appel de Marseille condamne L’État

Par deux arrêts du 14 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de MARSEILLE a annulé deux décisions de rejet opposées par le Ministère des armées à des demandes de reconnaissance et d’indemnisation formulées au nom de victimes des essais nucléaires réalisés dans le Sahara et en Polynésie française.

La Cour a jugé que l’administration, à qui incombe la charge de la preuve, n’établit pas que Mme K. (de 1966 à 1972), et M. H. (de 1962 à 1974), ont reçu une dose efficace inférieure à la limite prévue par la réglementation (1mSv par an) et que, dès lors, les interessés bénéficiaient de la présomption de causalité prévue par la loi.

L’État devra donc indemniser les préjudices subis par les deux victimes (dont une défunte) reconnus imputables au cancer radio-induit dont ils étaient atteints. Avant de statuer sur le montant de l’indemnisation due, la Cour a ordonné une mesure d’expertise médicale.

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Le préjudice anxiété raconté par Me Jean-Paul Teissonnière

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété subi.

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Parafoudres radioactifs : plainte pour mise en danger d’autrui déposée par des agents de France Telecom

Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/16/orange-vise-par-une-plainte-pour-des-parafoudres-radioactifs_5489963_3244.html

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Irradiés de l’Ile Longue:

L’association Henri Pézerat et l’antenne de Brest des irradiés de l’Ile-Longue se battent depuis de nombreuses années pour obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles chez les ouvriers irradiés de l’Ile-Longue.

Une étude dirigée par Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie du travail, risques professionnels, économie sociale et solidaire à l’UBO, est en cours.

Les premiers résultats ont été présentés hier au cours des « rencontres de l’association Henri Pezerat » organisée du 13 au 15 juin à Brest (Centre de Keraudren).

Sur les 85 personnes interrogées sur leur état de santé, 64 ont répondu à cette question, dont 23 ont signalé un cancer. Les cancers de la prostate représentent 45,5 % des cancers déclarés.

Extrait de l’article publié dans le Télégramme à consulter via le lien ci-après (© Le Télégramme/Thierry Dilasser)

A lire dans:

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    Association Henry Pezerat:  – 06 72 35 77 85 – assohp@gmail.com

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