Essais nucléaires: la Cour d’appel de Marseille condamne L’État

Par deux arrêts du 14 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de MARSEILLE a annulé deux décisions de rejet opposées par le Ministère des armées à des demandes de reconnaissance et d’indemnisation formulées au nom de victimes des essais nucléaires réalisés dans le Sahara et en Polynésie française.

La Cour a jugé que l’administration, à qui incombe la charge de la preuve, n’établit pas que Mme K. (de 1966 à 1972), et M. H. (de 1962 à 1974), ont reçu une dose efficace inférieure à la limite prévue par la réglementation (1mSv par an) et que, dès lors, les interessés bénéficiaient de la présomption de causalité prévue par la loi.

L’État devra donc indemniser les préjudices subis par les deux victimes (dont une défunte) reconnus imputables au cancer radio-induit dont ils étaient atteints. Avant de statuer sur le montant de l’indemnisation due, la Cour a ordonné une mesure d’expertise médicale.

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Le préjudice anxiété raconté par Me Jean-Paul Teissonnière

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété subi.

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Parafoudres radioactifs : plainte pour mise en danger d’autrui déposée par des agents de France Telecom

Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/16/orange-vise-par-une-plainte-pour-des-parafoudres-radioactifs_5489963_3244.html

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Irradiés de l’Ile Longue:

L’association Henri Pézerat et l’antenne de Brest des irradiés de l’Ile-Longue se battent depuis de nombreuses années pour obtenir la reconnaissance des maladies professionnelles chez les ouvriers irradiés de l’Ile-Longue.

Une étude dirigée par Jorge Munoz, maître de conférences en sociologie du travail, risques professionnels, économie sociale et solidaire à l’UBO, est en cours.

Les premiers résultats ont été présentés hier au cours des « rencontres de l’association Henri Pezerat » organisée du 13 au 15 juin à Brest (Centre de Keraudren).

Sur les 85 personnes interrogées sur leur état de santé, 64 ont répondu à cette question, dont 23 ont signalé un cancer. Les cancers de la prostate représentent 45,5 % des cancers déclarés.

Extrait de l’article publié dans le Télégramme à consulter via le lien ci-après (© Le Télégramme/Thierry Dilasser)

A lire dans:

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    Association Henry Pezerat:  – 06 72 35 77 85 – assohp@gmail.com

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    Risques professionnels: les rencontres de l’association Henri Pézerat

    Les rencontres de l’association Henri Pézerat 2009-2019, se tiennent à Brest les 13, 14 et 15 juin 2019, sous la présidence d’Annie Thébaud-Mony.

    En présence de Me Labrunie (le 12/06) et de Me Lafforgue (le 14/06)

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    Maladies professionnelles: 3 cas de faute inexcusable de l’employeur

    Écoutez l’émission de France Culture “les pieds sur terre” sur le thème de la « faute inexcusable » de l’employeur qui présente les témoignages de victimes de maladies professionnelles exposées au cadmium, aux pesticides et au chloracétal C5:

    https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter

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    Essais nucléaires: jugements du TA de Papeete

    Le Tribunal administratif de Papeete a rendu deux jugements favorables dans des affaires concernant des victimes des essais nucléaires, accompagnées pare l’association Moruroa e Tatou et défendues par le Cabinet d’avocats TTLA.

    Par jugements du 4 juin 2019, le tribunal a annulé les décisions de refus d’indemnisation opposées par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à un ancien militaire affecté sur le site de HAO et à la famille du militaire affecté sur le site de Moruroa.

    Le tribunal a retenu:

    « Il est constant que malgré les précautions prises pour procéder aux tirs dans des
    conditions météorologiques optimales en matière de sécurité des personnes, les essais atmosphériques réalisés de 1966 à 1974 ont été à l’origine de retombées radioactives non contrôlées qui ont contaminé l’ensemble du territoire de la Polynésie française, ce qui est d’ailleurs la raison pour laquelle la loi du 5 janvier 2010 ne fixe aucune restriction géographique à l’éligibilité de ce territoire au régime indemnitaire qu’elle institue. Dans ces circonstances, et alors qu’y compris au jour du présent jugement, les services météorologiques ne sont pas en mesure de prévoir l’évolution des vents de basse couche qui ont été à l’origine de ces retombées, le CIVEN n’établit pas l’absence d’exposition qu’il invoque en se bornant à faire valoir qu’à la veille de chaque tir, le personnel non opérationnel était évacué à bord de bâtiments positionnés à l’opposé des vents dominants, et à une distance permettant d’exclure tout risque d’exposition. »

    Le Tribunal a ainsi jugé que le CIVEN n’établit pas que les intéressés  auraient été constamment exposés à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an.

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