Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres

À lire dans « Santé et travail », « Orange : l’Inspection du travail saisit la justice sur les parafoudres« :

http://www.sante-et-travail.fr/orange-linspection-du-travail-saisit-justice-parafoudres

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Essais nucléaires – arrêt du Conseil d’Etat

Par un arrêt du 27 janvier 2020, le Conseil d’Etat juge que les dispositions légales plus strictes mises en place par la loi de finances du 28 décembre 2018, qui modifie la loi relative « à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français » ne s’appliquent pas aux demandes formulées auprès du CIVEN avant son entrée en vigueur le 29 décembre 2018.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-regles-indemnisation-victimes-essais-nucleaires-polynesie-797907.html

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Essais nucléaires : audience de la CAA de Nantes

Les demandes portées par trois veuves de vétérans des essais nucléaires français étaient évoquées le 24 janvier 2020 devant la cour administrative d’appel de Nantes.

À lire dans la Nouvelle République:

https://www.lanouvellerepublique.fr/indre-et-loire/commune/perrusson/essais-nucleaires-la-veuve-d-un-militaire-devant-la-justice

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Faute inexcusable d’ENDEL pour un agent de la servitude nucléaire

Par arrêt du 10 janvier 2020, la Cour d’appel de PARIS confirme que le cancer broncho-pulmonaire par inhalation ayant entrainé le décès de monsieur Christian V., agent d’entretien dans les centrales nucléaires d’EDF et directement affecté à des travaux sous rayonnements ionisants, est imputable à la faute inexcusable commise par son employeur, la société ENDEL.

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Essais nucléaires: la Cour d’appel de Marseille condamne L’État

Par deux arrêts du 14 janvier 2020, la Cour administrative d’appel de MARSEILLE a annulé deux décisions de rejet opposées par le Ministère des armées à des demandes de reconnaissance et d’indemnisation formulées au nom de victimes des essais nucléaires réalisés dans le Sahara et en Polynésie française.

La Cour a jugé que l’administration, à qui incombe la charge de la preuve, n’établit pas que Mme K. (de 1966 à 1972), et M. H. (de 1962 à 1974), ont reçu une dose efficace inférieure à la limite prévue par la réglementation (1mSv par an) et que, dès lors, les interessés bénéficiaient de la présomption de causalité prévue par la loi.

L’État devra donc indemniser les préjudices subis par les deux victimes (dont une défunte) reconnus imputables au cancer radio-induit dont ils étaient atteints. Avant de statuer sur le montant de l’indemnisation due, la Cour a ordonné une mesure d’expertise médicale.

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Le préjudice anxiété raconté par Me Jean-Paul Teissonnière

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété subi.

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Parafoudres radioactifs : plainte pour mise en danger d’autrui déposée par des agents de France Telecom

Consultez l’intervention de Maître François Lafforgue dans l’article paru dans le Monde sur la plainte déposée par la CGT, l’association Henri Pézerat et des agents de France Telecom pour mise en danger de la vie d’autrui:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/16/orange-vise-par-une-plainte-pour-des-parafoudres-radioactifs_5489963_3244.html

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