Droit à indemnisation de mineurs 

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud’hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d’anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l’amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,…).

http://www.lequotidien.lu/grande-region/forbach-prejudice-danxiete-reconnu-pour-786-mineurs-retraites/

 

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Burn-out: lancement d’une mission parlementaire

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Une mission d’information sur le l’épuisement professionnel, dit “burn-out”, a été mise en place le 26 juin 2016 à l’Assemblée nationale.

http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/burnout-une-mission-d-information-en-place-a-l-assemblee-nationale_1805568.html

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Amiante: cassation du non-lieu précédemment obtenu par le PDG d’Amisol

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La Cour de cassation a annulé le 7 juin 2016 le non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ancien patron de l’usine d’amiante Amisol qui avait fermé en 1974, un nouveau revirement qui redonne espoir aux victimes, dans une des affaires emblématiques du scandale sanitaire.

http://www.humanite.fr/amisol-la-cour-de-cassation-ouvre-de-nouveau-la-voie-un-proces-penal-608952

http://www.lepoint.fr/justice/amiante-non-lieu-annule-le-proces-amisol-relance-07-06-2016-2045111_2386.php

 

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Burn-out: modalités de prise en charge comme maladie professionnelle 

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, est sensé mettre en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle.

Seule nouveauté intégrée à l’article D.461-27, pour les pathologies psychiques, le médecin conseil ou le comité pourra faire appel chaque fois qu’il l’estime utile à un médecin spécialisé ou compétent en psychiatrie.

En revanche, le décret ne supprime pas la nécessité que le taux d’IPP soit fixé au minimum à 25% pour que la pathologie psychologique soit instruite devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles…

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032669434

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf_frame.do?dl

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