Pollution : l’État est coupable mais pas responsable

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».

À lire dans Dalloz-actualités:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pollution-l-etat-est-coupable-mais-pas-responsable#.XS-U8yW-jYV

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L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

À lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/04/l-etat-francais-de-nouveau-condamne-par-la-justice-pour-la-pollution-de-l-air_5485365_3244.html

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L’Etat français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution de l’air

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué de presse du Tribunal administratif:
À lire également dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/meteo/particules-fines/pollution-de-l-air-en-region-parisienne-l-etat-a-commis-plusieurs-fautes-selon-l-avocat-de-la-famille-tombee-malade_3507129.html

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air-25-06-2019-8102196.php

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html

 

Contacts presse :

AMIANTE : préjudice d’anxiété reconnu au Tripode de Nantes.

Par un arrêt du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le préjudice moral d’un agent exposé durant 21 ans à l’amiante dans l’immeuble nantais « TRIPODE ».

Les juges ont condamné l’État à verser 9.000 euros à la victime.

A lire:

Contacts :

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