Responsabilité de l’État : arrêt de la CAA Marseille du 4 novembre 2019

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services d’inspection du travail.

La cour a en effet jugé qu’en s’abstenant de contrôler les conditions de travail sur les chantiers navals de la Seyne et de la Ciotat, après la parution du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante, l’administration avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Ainsi, et pour la première fois, une juridiction administrative est venue sanctionner l’inaction des services de l’inspection du travail, alors que le risque d’inhalation massive de poussières d’amiante au sein des chantiers navals, ne pouvait être méconnu par l’État.

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Lutte contre la pollution de l’air dans l’agglomération lyonnaise : le tribunal administratif reconnaît une faute de l’État

Le tribunal administratif de Lyon, saisi par une mère de famille de Villeurbanne représentée par le cabinet d’avocats TTLA & associés, a rendu vendredi un jugement par lequel il reconnaît une faute de l’État dans sa lutte contre la pollution de l’air.

https://www.bfmtv.com/planete/l-etat-juge-fautif-pour-la-pollution-de-l-air-a-lyon-les-mesures-prises-sont-des-mesurettes-selon-me-lafforgue-1777425.html

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Pollution : l’État est coupable mais pas responsable

La justice reconnaît l’État fautif « dans son incapacité à lutter contre la pollution de l’air » mais écarte sa responsabilité au motif que le lien de causalité n’est pas « suffisamment démontré ».

À lire dans Dalloz-actualités:

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/pollution-l-etat-est-coupable-mais-pas-responsable#.XS-U8yW-jYV

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L’Etat français de nouveau condamné par la justice pour la pollution de l’air

La justice a une nouvelle fois reconnu une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France, selon une décision rendue publique jeudi.

À lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/04/l-etat-francais-de-nouveau-condamne-par-la-justice-pour-la-pollution-de-l-air_5485365_3244.html

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L’Etat français reconnu responsable pour la première fois dans un cas de pollution de l’air

Dans un jugement du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil reconnaît la carence fautive de l’État dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué de presse du Tribunal administratif:
À lire également dans la presse:

https://www.francetvinfo.fr/meteo/particules-fines/pollution-de-l-air-en-region-parisienne-l-etat-a-commis-plusieurs-fautes-selon-l-avocat-de-la-famille-tombee-malade_3507129.html

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/seine-saint-denis-la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-dans-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-air-25-06-2019-8102196.php

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/25/la-justice-reconnait-une-faute-de-l-etat-pour-son-inaction-contre-la-pollution-de-l-air_5481252_3244.html

 

Contacts presse :

AMIANTE : préjudice d’anxiété reconnu au Tripode de Nantes.

Par un arrêt du 6 juin 2019, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu le préjudice moral d’un agent exposé durant 21 ans à l’amiante dans l’immeuble nantais « TRIPODE ».

Les juges ont condamné l’État à verser 9.000 euros à la victime.

A lire:

Contacts :

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