Médiator: condamnation des laboratoire Servier

Nouvelle victoire pour le Cabinet d’avocats TTLA & associés qui accompagne depuis près de dix ans 200 victimes du Médiator et qui a assuré leur défense lors du procès historique qui s’est tenu pendant de longs mois devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Par jugement du 29 Mars dernier il a été jugé que les laboratoires Servier s’étaient rendus coupables de tromperie aggravée en laissant sur le marché un médicament qu’ils savaient dangereux pour la santé. Les peines d’amende maximum ont été prononcées. Même si on peut les juger insuffisantes et qu’il faudrait réformer le code pénal, c’est un signe fort qui est donné. Par ailleurs des indemnisations importantes ont été octroyées dépassant les montants habituellement accordées notamment le préjudice d’anxiété lié à la prise d’un médicament qui s’avère dangereux.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Procès “Médiator”

Après huit ans d’instruction le grand procès du Médiator s’est ouvert enfin le 23 Septembre 2019 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Plus de 3 500 victimes, 13 prévenus…..des avocats à foison. Trois salles d’audience sont ouvertes dans le nouveau Palais de Justice des Batignolles pour accueillir cette audience hors normes qui va durer plus de six mois à raison de quatre jours par semaine.

Parmi les avocats de parties civiles peu auront les moyens de suivre ce procès fleuve mais le cabinet TTLA, incarné par Me Sylvie Topaloff et Me Jean-Paul Teissonnière, va s’efforcer d’être présent lors des moments essentiels.

Il faut savoir que ce procès est important car il doit examiner non seulement le comportement des Laboratoires pharmaceutiques Servier mais également celui de l’Agence du Médicament. Les professeurs de pharmacologie sont ainsi poursuivis pour avoir exercer dans des fonctions importantes dans la surveillance étatique de la commercialisation des médicaments tout en étant dans des liens de proximité forts avec Servier. C’est donc tout le système de pharmacoviligance français qui va être jugé.

L’ouverture du procès s’annonce d’ores et déjà complexe car Servier persistant dans son système de défense use de toutes les voies de droit qu’il lui sont offertes pour retarder le véritable procès. C’est ainsi que trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées et plusieurs demandes liminaires comme notamment la demande de contre-expertise qui aurait pour effet, s’il y était fait droit de reporter de deux ou trois ans la tenue du procès.

Après l’organisation  d’un tel procès, ce que cela suppose de faire citer l’ensemble des parties civiles, les soixante témoins demandés par la Défense, le travail de préparation accompli par les magistrats,  on voit mal le tribunal correctionnel faire droit à ces demandes mais elles témoignent d’une combativité forcenée de la Défense qui continue de prétendre qu’avant 2009 ils n’avaient aucun moyen de savoir que le Médiator était un médicament qui pouvait être dangereux pour la santé.

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Droit à indemnisation de mineurs 

Le juge départiteur auprès du Conseil de Prud’hommes de Forbach reconnaît et indemnise le préjudice d’anxiété spécifique de 786 mineurs de charbon exposés à de multiples cancérogènes (l’amiante, trichloréthylène, benzène, métaux lourds,…).

http://www.lequotidien.lu/grande-region/forbach-prejudice-danxiete-reconnu-pour-786-mineurs-retraites/

 

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