Plainte simple pour désactivation des systèmes d’identification automatique de navires de pêche français 

L’association Bloom, assistée par Maître Lafforgue du Cabinet d’avocats TTLA & associés, a déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris afin de signaler des faits infractionnels de désactivation répétée et injustifiée du système d’identification automatique, dit système « AIS », de plusieurs navires de pêche français.

A lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/mer/peche/deux-ong-de-projection-de-locean-porte-plainte-contre-les-navires-thoniers-francais-6577ffba-0104-11ee-a1ce-7e6a0e61733b

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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