Pesticides : un salarié d’une entreprise de traitement de bois obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Un salarié atteint d’une maladie de Parkinson après avoir été exposé à des insecticides au cours de son activité professionnelle au sein d’une entreprise de traitement de bois vient d’obtenir devant le tribunal de grande instance de Toulouse – Pôle social – la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, après avoir obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie.

Il s’agit d’une nouvelle victoire pour les victimes de pesticides et l’association Phyto-victimes, défendue par Maître françois LAFFORGUE, associé du cabinet TTLA.

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Affaire Lubrizol : des associations entendues devant une commission d’enquête sénatoriale

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE devant la commission d’enquête sénatoriale:

http://videos.senat.fr/Datas/senat/portail/video.1401959_5ddb11d7c780c.audition-des-associations-de-protection-de-lenvironnement?timecode=4407140

A lire également, l’article paru dans Ouest France sur le sujet:

https://www.ouest-france.fr/societe/lubrizol/lubrizol-au-senat-des-associations-denoncent-une-regression-du-droit-de-l-environnement-6624993

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Le préjudice anxiété raconté par Me Jean-Paul Teissonnière

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Me Jean-Paul Teissonnière interrogé par Anne de Haro sur le contentieux prudhomal engagé par des salariés exposés à des agents cancérogènes en vue d’obtenir l’indemnisation du préjudice d’anxiété subi.

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Réunion à Belfort sur le préjudice d’anxiété des salariés exposés à des cancérogènes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Me Marie Fleury du cabinet TTLA participe à la réunion d’information qui aura lieu à Belfort à la Maison du Peuple, jeudi 28 novembre à 16h30, sur le thème de la réparation du préjudice d’anxiété subis pas les salariés exposées à l’amiante, à l’azote, aux poussières de fer, aux fumées de sidérurgie et qui craignent de développer une maladie professionnelle.

Intervention de Me Fleury dans la matinale de France Bleue:

https://www.francebleu.fr/emissions/grille-programmes/belfort-montbeliard

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Ondes électromagnétiques: des éleveurs agissent en justice

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Des éleveurs, réunis au sein de l’ANAST, ont décidé d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices qu’ils subissent du fait des installations électriques situées à proximité de leurs élevages. Ils font appel au cabinet TTLA.

Intervention de Me François LAFFORGUE dans le reportage “Morts suspectes de centaines de bovins : de nouveaux éléments désignent les lignes électriques”, dans “Secrets d’info” sur France Inter:

https://www.franceinter.fr/emissions/secrets-d-info/secrets-d-info-02-novembre-2019

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Nouvelle victoire judiciaire pour un salarié du groupe TRISKALIA victime des pesticides

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement du 6 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Vannes, Pôle social, retient de nouveau la faute inexcusable de la société TRISKALIA, employeur de Noël POULIQUEN.

À lire dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/saint-brieuc-22000/vannes-triskalia-condamnee-pour-faute-inexcusable-6597340

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Responsabilité de l’État : arrêt de la CAA Marseille du 4 novembre 2019

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La cour administrative d’appel de Marseille a rendu une décision importante, le 4 novembre dernier, sur renvoi après cassation du Conseil d’État, retenant une responsabilité de l’État pour sa carence en matière de contrôle par ses services d’inspection du travail.

La cour a en effet jugé qu’en s’abstenant de contrôler les conditions de travail sur les chantiers navals de la Seyne et de la Ciotat, après la parution du décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l’action des poussières d’amiante, l’administration avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Ainsi, et pour la première fois, une juridiction administrative est venue sanctionner l’inaction des services de l’inspection du travail, alors que le risque d’inhalation massive de poussières d’amiante au sein des chantiers navals, ne pouvait être méconnu par l’État.

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Exposition à l’arsenic et carcinome baso cellulaire, la faute inexcusable d’une verrerie reconnue

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La Cour d’appel de LYON vient de condamner la Verrerie de GIVORS, devenue OI MANUFACTURING, à indemniser les préjudices subis par un ancien verrier ayant développé un carcinome baso cellulaire (cancer cutané) à la suite de son exposition à l’arsenic au sein de l’établissement. La faute inexcusable de la Verrerie a été caractérisée tant par l’absence de moyens de protection mis à disposition, que par l’absence d’information sur ce produit cancérogène, relevant que les verriers devaient aller “à la pêche aux informations”.

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