« Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires »

Maître François Lafforgue et Maître Jean-Paul Teissonnière, avocats au sein du cabinet TTLA & associés, signent une tribune publiée sur le site de « Santé & Travail », à propos les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante.

A lire sur : https://www.sante-et-travail.fr/repression-penale-catastrophes-sanitaires

Extrait:

« Ce mouvement de déresponsabilisation a été largement alimenté par les représentants des industriels qui, au nom de l’efficacité, de la raison et du progrès, ont toujours combattu un droit pénal par trop répressif, lequel serait mauvais pour les affaires et réfrénerait l’esprit d’initiative. Il a aussi conduit à une certaine forme de désinhibition du comportement entrepreneurial vis-à-vis du respect des règles.
Face à cette situation et à ces périls, dans un moment où les menaces climatiques se précisent, il devient indispensable de promouvoir une justice pénale à la hauteur des enjeux écologiques et sanitaires. Cela suppose de rétablir ou d’instaurer un Code pénal et une politique pénale qui prennent en compte ces exigences, qui permettent des procès et condamnations exemplaires dans des délais raisonnables. Cela suppose également un ministère public qui soit à la manœuvre pour poursuivre résolument les responsables de ce type de catastrophe et non pas, comme aujourd’hui, pour tenter de dissuader les victimes d’agir en justice, comme cela a été le cas dans les affaires de l’amiante et du chlordécone. »

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me François Lafforgue et Me Jean-Paul Teissonnière – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Mise en place du Fonds d’Indemnisation pour les Victimes de Pesticides (FIVP) : nos avocats vous accompagnent

En pourparlers depuis plusieurs années, le Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) a été acté par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

S’il est très décevant eu égard aux attentes des associations de victimes, il ouvre certains droits pour ces dernières.

Ce nouveau dispositif centralisera les demandes des salariés et non-salariés du régime général et du régime agricole, de la métropole et de l’Outre-Mer.

Il ne concerne pas les agents de la fonction publique et les assurés des régimes spéciaux.

Si vous êtes : exploitant, ancien exploitant, conjoint ou membre de la famille d’exploitant ou d’ancien exploitant, enfant exposé in-utero, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à indemnisation.

Si vous avez déjà bénéficié d’une indemnisation, un complément peut être possible dans certains cas.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour en savoir davantage et bénéficier de l’examen gratuit de votre situation.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Chlordécone – indemnisation des victimes en Guadeloupe

Retrouvez ci-dessous les retransmissions de certaines interventions de Me François LAFFORGUE en Guadeloupe sur le thème de l’indemnisation des victimes du chlordécone:

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/victimes-du-chlordecone-veulent-reparations-663155.html

http://www.etv.gp/replay/

https://www.rci.fm/emission/rci-matin/5537280/4659579/?ile=guadeloupe&utm_source=site&utm_campaign=landing_page&utm_term=guadeloupe

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Guadeloupe. Réunions publiques chlordécone avec Maître François LAFFORGUE

Me François LAFFORGUE sera en Guadeloupe à compter de ce mardi 18 décembre pour une série de conférences publiques sur le droit à réparation des victimes du chlordécone.

http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/15015-guadeloupe-reunions-publiques-chlordecone

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Chlordécone: des associations antillaises agissent contre l’Etat

Le Conseil d’Etat est saisi d’un recours formé par des associations antillaises contre un arrêté insuffisamment protecteur des populations face aux effets du Chlordécone, « pesticide ultratoxique ».

A lire dans le Monde, « Chlordécone : les limites autorisées dans les aliments attaquées devant la justice », article sélectionné par La Matinale: Le Monde 280618

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