Procès AZF : nouvelle condamnation du directeur et de l’entreprise Grande Paroisse

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La cour d’appel de Paris a rendu sa décision, mardi 31 octobre, dans le procès AZF. Elle condamne l’ancien directeur du site à quinze mois de prison avec sursis pour “homicide involontaire”. L’entreprise écope, elle, d’une amende maximale de 225 000 euros. La justice considère que Serge Biechlin, comme l’entreprise Grande Paroisse (filiale du groupe pétrolier Total), sont coupables de “négligences” et de “fautes caractérisées”.

À lire:

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/31/proces-azf-l-epilogue-apres-16-ans-de-bataille-judiciaire_5208084_1653578.html

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Justice pénale et mise en danger industrielle

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

L’association Henri Pezerat organise en collaboration avec l’ONG Interforum, une conference sur le thème: “justice pénale et mise en danger industrielle”, le 26 octobre 2017 à 13h00.

Me Teissonniere et Me Topaloff interviendront sur le scandale sanitaire de l’amiante et la catastrophe industrielle de l’explosion de l’usine AZF. 



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Pesticides: la polémique du Glyphosate

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

“Glyphosate : d’où vient la polémique?”, sujet diffusé sur CNews: http://www.cnews.fr/france/video/glyphosate-dou-vient-la-polemique-180757#

L’autorisation du glyphosate expire à la fin de l’année, et pour l’heure la question est de savoir si on la renouvelle ou non. La Commission européenne doit voter mercredi prochain. 

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Nucléaire : la DCN Brest – l’Etat condamné 

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

“Brest. Irradiés de l’Île Longue : l’État condamné”, article paru le 21 octobre 2017 dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-irradies-de-l-ile-longue-l-etat-condamne-5327035 

L’assemblée générale de l’antenne brestoise de l’association Henri Pezerat, a été l’occasion de faire le point sur le combat des “irradiés de l’Île longue”. 

Les ouvriers d’Etat qui ont notamment travaillé sur le site Pyrotechnie de la DCN de Brest, rappellent qu’ils ont été exposés pendant plusieurs années à de multiples agents cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants, etc. 

Certains sont atteints de cancers pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et recherchent la faute inexcusable de l’Etat en tant qu’employeur; d’autres se battent pour obtenir la reconnaissance du lien entre leur maladie et leur polyexposition professionnelle. Enfin ceux qui a ce jour ne sont pas malades mais ont été exposés aux risques dans les mêmes conditions ont obtenu la condamnation de l’Etat à leur verser des indemnisations à titre de réparation du préjudice d’anxiété et du bouleversement dans leurs conditions d’existence résultant de la double exposition à l’amiante et au nucléaire. 


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Essais nucléaires: jugement TA Rennes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugement du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes enjoint le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires de proposer à M. L. une indemnisation tendant à la réparation intégrale des préjudices subis en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.

Le Tribunal rappelle de M. L. bénéfice d’une présomption de causalité entre la maladie dont il est atteint et son exposition aux rayonnements ionisants et que l’administration n’établit pas que cette pathologie résulterait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition.

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Maladie professionnelle: perchloréthylène et cancer broncho-pulmonaire. 

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Par une décision remarquée du 4 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu le lien direct et essentiel entre l’exposition au perchloréthylène d’une salariée d’un pressing et son cancer broncho pulmonaire. La salariée avait été employée en qualité de repasseuse-détacheuse et utilisait régulièrement des détachants sans équipement de protection individuelle.

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Glyphosate : perturbateur européen ?

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE sur France Culture dans l’émission du 8 Octobre 2017.

Le débat européen autour du glyphosate met en lumière un ensemble complexe de rapports de forces entre différents acteurs. Au-delà de la question environnementale et sanitaire, ce sont les relations qu’entretiennent science, industrie et politique qui doivent être questionnées.

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter?content=33ed9151-daaf-48b3-b75a-b36deb871e43

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Rayonnements ionisants: faute inexcusable de l’Etat

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest condamne l’Etat sur le fondement de la faute inexcusable de l’employeur. 

Monsieur B., ancien ouvrier d’Etat au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) affecté sur le site de l’Île Longue, a été victime de deux cancers primitifs imputables à son exposition professionnelle à plusieurs cancérogènes, notamment l’inhalation de fibres d’amiante et l’exposition aux rayonnements ionisants. 

Le Tribunal a jugé que ces maladies professionnelles qui ont entraîné son décès sont dues à la faute inexcusable de son employeur, représenté par l’Agent Judiciaire de l’Etat. 

Le Tribunal condamne par conséquent l’Etat à indemniser les préjudices subis par Monsieur B. au titre de l’action successorale (95.645€), ainsi que les préjudices personnels subis par sa veuve (30000€), ses enfants (10000€ chacun) et ses petits-enfants (7500€ chacun). 

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Essais nucléaires: arrêt CAA Paris

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Par arrêt du 3 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Paris rejette le recours du Ministre de la Défense à l’encontre du jugement du Tribunal administratif de Melun annulant la décision du Ministre rejetant la demande d’indemnisation de M. P.

Le Tribunal enjoignait également le Ministre de saisir le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) afin qu’il soit procédé à l’évaluation et à l’indemnisation des préjudices subis par M. P. du fait du cancer radioinduit qui a entraîné son décès en cours d’appel. 

La Cour rappelle de M. P. bénéfice d’une présomption de causalité entre la maladie dont il a été victime et son exposition aux rayonnements ionisants lorsqu’il était affecté à bord du croiseur anti-aérien De Grasse et que l’administration n’établit pas qu’il n’aurait subi aucune exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et que cette pathologie résulterait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition.

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