Procès AZF : nouvelle condamnation du directeur et de l’entreprise Grande Paroisse

La cour d’appel de Paris a rendu sa décision, mardi 31 octobre, dans le procès AZF. Elle condamne l’ancien directeur du site à quinze mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire ». L’entreprise écope, elle, d’une amende maximale de 225 000 euros. La justice considère que Serge Biechlin, comme l’entreprise Grande Paroisse (filiale du groupe pétrolier Total), sont coupables de « négligences » et de « fautes caractérisées ».

À lire:

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/31/proces-azf-l-epilogue-apres-16-ans-de-bataille-judiciaire_5208084_1653578.html

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Justice pénale et mise en danger industrielle

L’association Henri Pezerat organise en collaboration avec l’ONG Interforum, une conference sur le thème: « justice pénale et mise en danger industrielle », le 26 octobre 2017 à 13h00.

Me Teissonniere et Me Topaloff interviendront sur le scandale sanitaire de l’amiante et la catastrophe industrielle de l’explosion de l’usine AZF. 



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Pesticides: la polémique du Glyphosate

« Glyphosate : d’où vient la polémique? », sujet diffusé sur CNews: http://www.cnews.fr/france/video/glyphosate-dou-vient-la-polemique-180757#

L’autorisation du glyphosate expire à la fin de l’année, et pour l’heure la question est de savoir si on la renouvelle ou non. La Commission européenne doit voter mercredi prochain. 

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Nucléaire : la DCN Brest – l’Etat condamné 

« Brest. Irradiés de l’Île Longue : l’État condamné », article paru le 21 octobre 2017 dans Ouest France:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/brest-irradies-de-l-ile-longue-l-etat-condamne-5327035 

L’assemblée générale de l’antenne brestoise de l’association Henri Pezerat, a été l’occasion de faire le point sur le combat des « irradiés de l’Île longue ». 

Les ouvriers d’Etat qui ont notamment travaillé sur le site Pyrotechnie de la DCN de Brest, rappellent qu’ils ont été exposés pendant plusieurs années à de multiples agents cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants, etc. 

Certains sont atteints de cancers pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels et recherchent la faute inexcusable de l’Etat en tant qu’employeur; d’autres se battent pour obtenir la reconnaissance du lien entre leur maladie et leur polyexposition professionnelle. Enfin ceux qui a ce jour ne sont pas malades mais ont été exposés aux risques dans les mêmes conditions ont obtenu la condamnation de l’Etat à leur verser des indemnisations à titre de réparation du préjudice d’anxiété et du bouleversement dans leurs conditions d’existence résultant de la double exposition à l’amiante et au nucléaire. 


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Essais nucléaires: jugement TA Rennes

Par jugement du 19 octobre 2017, le Tribunal administratif de Rennes enjoint le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires de proposer à M. L. une indemnisation tendant à la réparation intégrale des préjudices subis en raison de l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.

Le Tribunal rappelle de M. L. bénéfice d’une présomption de causalité entre la maladie dont il est atteint et son exposition aux rayonnements ionisants et que l’administration n’établit pas que cette pathologie résulterait exclusivement d’une cause étrangère à l’exposition.

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Maladie professionnelle: perchloréthylène et cancer broncho-pulmonaire. 

Par une décision remarquée du 4 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES a reconnu le lien direct et essentiel entre l’exposition au perchloréthylène d’une salariée d’un pressing et son cancer broncho pulmonaire. La salariée avait été employée en qualité de repasseuse-détacheuse et utilisait régulièrement des détachants sans équipement de protection individuelle.

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Glyphosate : perturbateur européen ?

Retrouvez l’intervention de Me François LAFFORGUE sur France Culture dans l’émission du 8 Octobre 2017.

Le débat européen autour du glyphosate met en lumière un ensemble complexe de rapports de forces entre différents acteurs. Au-delà de la question environnementale et sanitaire, ce sont les relations qu’entretiennent science, industrie et politique qui doivent être questionnées.

https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter?content=33ed9151-daaf-48b3-b75a-b36deb871e43

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