Dans une décision du 17 septembre 2015, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Paris a jugé qu’une victime électrosensible remplissait bien les conditions médicales ouvrant droit à l’attribution d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie.
Cette victime se fondait sur les articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale qui prévoient que le demandeur doit présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3 sa capacité de travail ou de gain.
L’attribution d’une pension d’invalidité permet aux électrosensibles, qui sont très rapidement désocialisées, d’obtenir un revenu minimum.
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