Eoliennes: les effets sur les élevages devant les tribunaux

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Maître François LAFFORGUE intervient aux côtés de nombreux éleveurs subissant de graves problèmes dans leurs exploitations à la suite de la mise en service de lignes à haute tension ou d’éoliennes.

Au cours de l’audience du 7 octobre 2021 devant le tribunal judiciaire de Nantes, une mesure d’expertise judiciaire a été sollicitée. L’affaire a été mise en délibéré au 19 novembre 2021.

Dans la presse:

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-%E2%80%89tueuses%E2%80%89-pres-de-nozay-leleveur-didier-potiron-%E2%80%89confiant%E2%80%89-apres-laudience-au-tribunal_45579144.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/emissions/jt-1920-pays-loire

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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“Agriculteurs sous tension, une omerta française”

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A voir ou revoir le très bon film de Nathalie Barbe traitant des conséquences des ondes et courants électromagnétiques sur certains élevages:

 “Agriculteurs sous tension, une omerta française” 

le  samedi  13 mars à 22h30 

sur la chaîne LCP/Public Sénat.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me LAFFORGUE – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Parution d’un ouvrage sur la dangerosité des ondes électromagnétiques

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Contribution de Me François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA & associé, à l’ouvrage « Le livre noir des ondes », sur les droits de personnes victimes d’électrohypersensibilité : « Handicap, maladie professionnelle et accident du travail »

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Réunion des éleveurs de l’ANAST

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Les éleveurs de l’association des animaux sous tension (ANAST) se sont réunis dans la ferme des époux Potiron, en présence d’élus et de leur conseil, Maître François Lafforgue.

Ils ont fait le point sur les différentes procédures engagées contre les opérateurs électriques à la suite des problèmes d’exploitation rencontrés après l’implantation d’ouvrages électriques, en l’occurrence des éoliennes.

A lire dans la presse:

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-de-nozay-l-exploitant-du-parc-attaque-en-justice-par-l-anast-audience-a-nantes-en-avril_38853632.html

https://actu.fr/pays-de-la-loire/saffre_44149/eoliennes-tueuses-a-nozay-l-agricultrice-celine-bouvet-attaque-quatre-ministres-en-justice_38923204.html

Ouest France, “Vaches malades et ondes électromagnétiques : les éleveurs « sous tension » à l’assaut des tribunaux”:

Ouest-France-le-21.01.2021

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5G : une empreinte carbone pas neutre, alerte le Haut Conseil pour le climat

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Article paru dans le journal Le Monde “5G : une empreinte carbone pas neutre, alerte le Haut Conseil pour le climat”, par Stéphane Mandard.

“Le déploiement de la 5G risque d’augmenter « significativement » les émissions de gaz à effet de serre du numérique et la consommation d’électricité en France, selon l’autorité indépendante.”

https://www.lemonde.fr/climat/article/2020/12/19/5g-une-empreinte-carbone-pas-neutre-alerte-le-haut-conseil-pour-le-climat_6063923_1652612.html

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Conseil d’Etat: la 5G en sursis

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA
Communiqué de presse de l’Association Agir pour l’Environnement et Priartem
Paris, le 18 décembre 2020    
Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au JO fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’ARCEP et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation.  Face à cette divergence d’appréciation, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, assistées par les avocats François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA et associés, ont invité le Conseil d’État à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

A l’occasion de l’audience publique du vendredi 18 décembre, le rapporteur public est allé dans le sens des associations.

Il estime ainsi que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable.

Si le Conseil d’État suivait l’avis du rapporteur public, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne.

Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses impacts sur la santé, l’environnement, le climat.    
CONTACTS PRESSE :
Agir pour l’Environnement – 01 40 31 02 37
PRIARTEM – 01 42 47 81 54
Cabinet d’avocats TTLA – Me François LAFFORGUE – 01 44 32 08 20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Champs électromagnétiques mis en cause pour leurs effets sur les élevages

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

A lire dans le Monde:

https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2020/10/30/betes-malades-ou-qui-meurent-rendements-qui-chutent-le-malheur-est-dans-le-champ-electromagnetique_6057824_4500055.html

Contact: Maître François Lafforgue, Cabinet d’avocats TTLA – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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