Amiante: non-lieu annulé par la Chambre de l’instruction

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par plusieurs familles de victimes qui se battent pour obtenir un procès, a pour la première fois infirmé un non-lieu dans un dossier lié à l’amiante. Le Parquet général se pourvoit en cassation.

A lire:

Communiqué de presse de l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA):

CP-ANDEVA-22.01.2021-Amiante-Penal

Article paru dans Le Monde le 22 janvier 2021, « Amiante : une décision de justice surprise ravive l’espoir d’un procès au pénal »:

LE-MONDE-22.01.2021-AMIANTE-PENAL

Tribune de l’ANDEVA et de ses avocats parue dans Le Monde le 28 janvier 2021:

LE-MONDE-28.01.2021-Tribune-ANDEVA

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF, Me Jean-Paul TEISSONNIERE, Me François LAFFORGUE – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Réunion des éleveurs de l’ANAST

Les éleveurs de l’association des animaux sous tension (ANAST) se sont réunis dans la ferme des époux Potiron, en présence d’élus et de leur conseil, Maître François Lafforgue.

Ils ont fait le point sur les différentes procédures engagées contre les opérateurs électriques à la suite des problèmes d’exploitation rencontrés après l’implantation d’ouvrages électriques, en l’occurrence des éoliennes.

A lire dans la presse:

https://actu.fr/pays-de-la-loire/puceul_44138/eoliennes-de-nozay-l-exploitant-du-parc-attaque-en-justice-par-l-anast-audience-a-nantes-en-avril_38853632.html

https://actu.fr/pays-de-la-loire/saffre_44149/eoliennes-tueuses-a-nozay-l-agricultrice-celine-bouvet-attaque-quatre-ministres-en-justice_38923204.html

Ouest France, « Vaches malades et ondes électromagnétiques : les éleveurs « sous tension » à l’assaut des tribunaux »:

Ouest-France-le-21.01.2021

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Alerte « risques psychosociaux » : la plainte du Centre Hospitalier de Saint-Omer contre son ancien médecin du travail rejetée par la chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre

Par une décision du 25 septembre 2020, la juridiction ordinale a jugé que le médecin du travail mis à disposition au sein de l’hôpital n’avait pas commis de violation du code de déontologie en alertant l’inspection du travail d’un danger grave et imminent pour plusieurs agents au sein de l’hôpital.

Cette décision souligne l’importance du rôle du médecin du travail en tant que « lanceur d’alerte » lorsqu’il juge, en conscience, que des salariés sont en situation de danger. En l’espèce, cette alerte a généré le vote d’une expertise par le cabinet Technologia en CHSCT extraordinaire, dont le rapport a pu pointer des règles de gestion contraignantes et un système de management fragile.

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Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G

Article « Le contentieux national relatif au déploiement de la 5G », paru sur le site « Village de la justice », par Me Hermine Baron et Me François Lafforgue, avocats au barreau de Paris, Cabinet TTLA & associés:

https://www.village-justice.com/articles/contentieux-national-relatif-deploiement-par-hermine-baron-francois-lafforgue,37593.html

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Essais nucléaires: « Le combat des irradiés du Sahara »

Article paru dans le Monde « Au cœur de la mémoire franco-algérienne : le combat des irradiés du Sahara » Par Frédéric Bobin et Dorothée Myriam:

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2021/01/20/au-c-ur-de-la-memoire-franco-algerienne-le-combat-des-irradies-du-sahara_6066872_3212.html

Extraits de l’article :

« (…), le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, présidé depuis 2017 par le conseiller d’Etat Alain Christnacht, se réserve toutefois la possibilité de rejeter cette « présomption de causalité » si – condition précisée par une modification législative en 2018 – « la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires » reçue par le plaignant est évaluée à moins de 1 millisievert (1 mSv), la dose de radioactivité établie comme dangereuse pour la santé. Cette spécification a fait l’objet d’une partie de bras de fer avec les avocats défendant les associations, qui l’ont jugée trop restrictive. « Beaucoup de victimes n’ont pas fait l’objet d’une surveillance radiologique régulière », objecte Cécile Labrunie, avocate de l’AVEN. »

(…)

« Surtout, l’œuvre de réparation esquissée souffre d’un déséquilibre géographique flagrant entre la Polynésie française – relayée à Paris par d’influents groupes de pression – et l’Algérie, restée à l’écart. Si l’on met de côté les ex-appelés français du Sahara, un seul ressortissant algérien, en l’occurrence la veuve d’un employé civil à Reggane, a été indemnisé (pour 52 dossiers d’Algériens déposés seulement). La plaignante vivait en Algérie mais elle a pu être aidée pour saisir la justice française par un de ses enfants, résidant en France. Son dossier, qui avait été rejeté par le Civen puis par le tribunal administratif de Paris saisi d’un recours, a été récupéré par l’avocate Cécile Labrunie. La cour administrative d’appel a finalement rendu un jugement favorable en décembre 2017. »

(…)

Contacts :

– Cabinet d’avocats TTLA – Me Cécile Labrunie – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

– AVEN (Association des Vétérans des Essais Nucléaires) 04 78 36 65 31https://aven.org

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COVID-19: Reconnaissance de maladie professionnelle ayant entrainé le décès

La famille d’un salarié employé comme bagagiste à ROISSY et ayant contracté la COVID-19 sur son lieu de travail, a obtenu la reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie qui a entrainé son décès.

La demande de reconnaissance de maladie professionnelle a été formulée par son épouse, assistée par Maître François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA, auprès de l’organisme de sécurité sociale.

Cette décision a été prise par l’assurance maladie à la suite de l’avis favorable d’un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

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Nutréa condamnée après le suicide d’un salarié à Plouisy

La Cour d’appel de Rennes a infirmé le jugement rendu par le tribunal des affaires sociales des Côtes-d’Armor en 2016 et a jugé la société Nutréa Nutrition Animale, filiale du groupe Triskalia, responsable du suicide d’un de ses salariés, dans le cadre de l’action en faute inexcusable de l’employeur engagée par l’épouse et les enfants du défunt représentés par Maître François LAFFORGUE du Cabinet d’avocats TTLA.

A lire dans le TELEGRAMME: https://www.letelegramme.fr/bretagne/en-appel-nutrea-condamnee-apres-le-suicide-d-un-salarie-a-plouisy-06-01-2021-12684572.php

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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Amiante: réparation du préjudice d’anxiété – arrêts de la Cour de Cassation

Par trois arrêts rendus le 25 novembre 2020 et le 6 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé des arrêts rendus par les Cours d’appel de PARIS et NANCY qui refusaient la réparation du préjudice d’anxiété d’anciens salariés des sociétés MICHELIN, SANOFI CHIMIE et CORNING, représentés par Maître Elisabeth Leroux du Cabinet d’avocats TTLA, au motif que ces sociétés n’étaient pas inscrites sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante « ACAATA ».

La Haute juridiction considère:

« qu’en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ».

Contacts : Cabinet d’avocats TTLA – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20cabinet@ttla-avocats.com

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