Reconnaissance du cancer de la langue d’un ouvrier horticole exposé aux pesticides

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Dans les années 80 et durant 8 années, Philippe a manipulé des pesticides sous serres sur des plantes à massifs et maraîchères. Un cancer de la langue lui a été diagnostiqué en 2012, alors qu’il avait quitté cette filière depuis plus de 20 ans et il décédera malheureusement de ce cancer quelques années plus tard.

Sa veuve, assistée par l’association Phyto-Victimes et le cabinet TTLA, vient d’obtenir la reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie qui a emporté son époux, après un avis favorable du Comité Régional de Reconnaissance des Pays de la Loire.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me François Lafforgue – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Médiator: condamnation des laboratoire Servier

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Nouvelle victoire pour le Cabinet d’avocats TTLA & associés qui accompagne depuis près de dix ans 200 victimes du Médiator et qui a assuré leur défense lors du procès historique qui s’est tenu pendant de longs mois devant le Tribunal Correctionnel de Paris. Par jugement du 29 Mars dernier il a été jugé que les laboratoires Servier s’étaient rendus coupables de tromperie aggravée en laissant sur le marché un médicament qu’ils savaient dangereux pour la santé. Les peines d’amende maximum ont été prononcées. Même si on peut les juger insuffisantes et qu’il faudrait réformer le code pénal, c’est un signe fort qui est donné. Par ailleurs des indemnisations importantes ont été octroyées dépassant les montants habituellement accordées notamment le préjudice d’anxiété lié à la prise d’un médicament qui s’avère dangereux.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Sylvie TOPALOFF – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Cour de Cassation: revirement de jurisprudence

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un arrêt en date du 2 avril 2021, rendu dans le cadre d’une procédure diligentée par un salarié d’AIR LIQUIDE exposé à l’amiante dans un établissement non-inscrit sur la liste ACAATA, la Cour de cassation, réunie en sa formation la plus solennelle, a décidé de prendre désormais en considération dans un procès en cours tout changement de norme, dont les revirements de sa jurisprudence, tant qu’une décision irrévocable, c’est à dire une décision qui n’est plus susceptible de faire l’objet d’un recours, n’a pas mis un terme au litige:

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/654_2_46800.html

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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