Le préjudice d’anxiété des mineurs de Lorraine sera-t-il enfin reconnu?

C’est demain, jeudi 20 juin que la Cour de cassation examinera les dossiers des mineurs des anciennes Houillères du bassin de Lorraine qui ont subi une multi-exposition aux risques dans le cadre de leur travail (amiante, poussières minérales, HAP, résines à base de formaldéhyde, trichloréthylène etc…).

Les conditions de travail des « gueules noires », rendues extrêmement dangereuses par la mécanisation de l’exploitation, ont engendré un risque d’une telle gravité que pas moins de 231 maladies professionnelles diverses ont été reconnues chez ces 732 mineurs en cours de procédure.
Pourtant aucune maladie professionnelle n’était reconnue au jour de la saisine du Conseil des prud’hommes de Forbach en juin 2013 chez les mineurs en cause.
Parmi eux, 41 sont décédés depuis l’introduction de la procédure à un âge moyen de 66,22 ans au jour du décès.
Comment, dans ces conditions, ne pas reconnaître l’anxiété qui les habite?

Un rassemblement unitaire
est appelé par l’Andeva, la Cavam, la Fnath, la Cgt Energie et la Cfdt mineurs, jeudi 20 juin à 9 heures 30, place Lépine, en face du Palais de Justice.

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Maladie professionnelle due au benzène et au trichloréthylène

Par arrêt daté du 7 décembre 2018, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient d’admettre le caractère professionnel d’un lymphome non hodgkinien après deux avis négatifs de CRMMP en retenant le lien direct et essentiel entre cette pathologie et une exposition professionnelle et habituelle, pendant près de trente ans, au benzène et au trichloréthylène …

La victime – qui était également atteinte d’un cancer broncho-pulmonaire reconnu précédemment dans le cadre du tableau 30 Bis – avait déclaré de son vivant cette seconde pathologie.

Cette reconnaissance ouvre aujourd’hui la possibilité aux héritiers de cette victime d’engager une action en reconnaissance de la faute inexcusable à l’encontre de la Société Phocéenne de Travaux dont vient aujourd’hui aux droits la SAS Phocéenne de Travaux Maritime et Industriel et ainsi obtenir la réparation des préjudices subis par leur mari et père du fait de cette pathologie dont le caractère professionnel est aujourd’hui définitivement admis.

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Polyexposition et maladie professionnelle – le cas d’un ouvrier d’État de la DCN Brest

Au cours de l’audience qui s’est déroulée le 12 décembre 2018 devant la cour d’appel de RENNES, l’épouse d’un ancien ouvrier d’État, décédé des suites d’un cancer de l’œsophage, a demandé à la Cour de confirmer le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de BREST qui a jugé que cette maladie était en lien « direct et essentiel » avec l’exposition professionnelle habituelle de la victime à plusieurs cancérogènes: rayonnements ionisants, poussières d’amiante, solvants (trichloréthylène), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

M. C. a été affecté à bord de sous-marins sur le site de l’Île Longue (BREST), de 1967 à 2003. Il était chargé de la maintenance de sous-marins nucléaires, au poste de chaudronnier tuyauteur sur le chantier « Réparation ».

La date du délibéré a été fixée au 30 janvier 2019.

A voir: Journal télévisé 19/20 du 12/12/2018 sur FRANCE 3 Bretagne:

A lire: sur Le Télégramme et dans Ouest France

Le Télégramme – Le dossier d’un irradié devant la cour dappel

Le Télégramme – Irradiés des armes nucléaires. Levée du secret-défense demandée

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Trichloréthylène: condamnation de la société ROXEL

Par deux jugements rendus le 13 novembre2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Bordeaux a reconnu que la faute inexcusable de l’employeur commise par la société ROXEL (venant aux droits de la société SNPE devenue CELERG) était à l’origine d’un cancer du rein dont ont été victimes deux de ses anciens salariés exposés au trichloréthylène au sein de l’établissement de Saint Médard en Jalles.

Cette entreprise spécialiste dans la fabrication de poudres et explosifs, était une grande utilisatrice non seulement de protections thermiques à base d’amiante pour ses propriétés calorifuges, mais également de solvants type trichloréthylène pour le dégraissage des structures des propulseurs et le nettoyage des appareils et des installations.

Pendant plus de trente ans, le trichloréthylène a été employé massivement sur le site de Saint-Médard sans précaution particulière.

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Respect des délais d’instruction d’une demande de la reconnaissance d’une maladie professionnelle par l’organisme de sécurité sociale

Par une récente décision datée du 15 octobre 2018, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Privas a rappelé que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est tenue par des délais d’instructions visés aux articles R. 441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale avant de juger qu’un cancer du rein devait être pris en charge au titre des maladies professionnelles, compte tenu du silence de l’organisme de sécurité sociale (reconnaissance implicite).

Il convient néanmoins de rappeler que la communauté scientifique s’accorde pour admettre un lien direct entre un tel cancer et l’exposition au trichloréthylène.

Dans le prolongement de cette décision, le cabinet envisage donc d’engager une procédure en reconnaissance de faute inexcusable de la société IVECO France ayant exposé habituellement, sans moyen de protection son salarié – en sa qualité de soudeur puis d’agent de production – aux effets nocifs de ce solvant industriel très répandu jusque dans le milieu des années  90 en raison de son pouvoir dégraissant.

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