Amiante: Honeywell condamné 

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par jugements du 27 septembre 2016, le conseil de prud’hommes de Caen a condamné la société Honeywell a versé à 67 salariés exposés à l’amiante sur le site de Condé sur Noireau (anciennement Ferodo, Valeo, AlliedSignal), une indemnisation au titre de la réparation du préjudice d’anxiété subi en raison de leur exposition à un agent cancérigène.

La société devra leur verser une indemnisation fixée entre 1500 entre 4000 euros.

En revanche, le conseil a rejeté les demandes des salariés qui contestaient leur licenciement économique à la suite de la fermeture de l’établissement de Condé sur Noireau.

Les salariés se réservent le droit d’interjeter appel tant sur le quantum des indemnisations, que sur le rejet sur la qualification de leur licenciement.

http://www.ouest-france.fr/normandie/honeywell-des-indemnisations-certains-ex-salaries-4521981

http://www.lechorepublicain.fr/france-monde/actualites/a-la-une/national/2016/09/28/amiante-honeywell-condamne-pour-prejudice-d-anxiete-en-normandie_12090447.html

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Accident du travail mortel à Feursmétal: procès pénal devant le TGI de St-Etienne

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Au cours de l’audience qui s’est tenue lundi 26 septembre 2016, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a entendu les représentants des sociétés FEURSMETAL et VALDI, poursuivies pour homicide involontaire à la suite de l’accident du travail mortel intervenu le 25 juin 2011.

Le jour de l’accident, Feurmétal louait une partie de ses locaux à la société Valdi. La rupture d’une canalisation d’eau (consécutive à une corrosion et à un état de délabrement) a provoqué une explosion en se déversant sur des résidus de métal en fusion, entrainant le décès de Jacques Tissot.

Article publié dans le Progrès.fr, “On voulait servir d’exemple pour qu’il n’y ait plus d’accident à Fleurmétal”:
article-proces-penal-accident-a-feursmetal-dans-le-progres

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Pesticides: indemnisations des préjudices – hypersensibilité aux produits chimiques

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le 22 septembre 2016, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a condamné la société NNA à indemniser les préjudices subis par deux salariés exposés aux pesticides et victimes d’hypersensibilité aux produits chimiques, à la suite d’un accident du travail du à la faute inexcusable de leur employeur. La société NNA devra leur verser à chacun la somme de 110000 euros.

“Deux salariés dans l’enfer des pesticides”, article de Rémi Barroux paru dans Le Monde le 23/09/2016:

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/09/22/intoxication-aux-pesticides-a-la-cooperative-bretonne-triskalia-deux-victimes-indemnisees_5002009_3244.html

https://reporterre.net/Le-drame-des-salaries-de-Triskalia-intoxiques-aux-pesticides

article-canard-enchaine-la-peste-soit-des-pesticides-du-210916

http://www.agrodistribution.fr/actualites-cooperatives-negoces/intoxication-aux-pesticides-deux-ex-salaries-de-nutrea-triskalia-indemnises-114747.html#.V-vI7oVOKt8

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Essais nucléaires : le TA de Papeete condamne l’Etat

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par deux jugements rendus le 13 septembre 2016, le tribunal administratif de Papeete condamne l’Etat à indemniser les préjudices subis par deux anciens travailleurs polynésiens affectés sur les sites d’expérimentations nucléaires (Mururoa, Fangataufa, Hao) et décédés des suites d’un cancer radio-induit.

Après avoir sollicité l’avis d’un expert, le tribunal a admis la recevabilité et le bien-fondé des demandes des familles pour obtenir réparation des préjudices des défunts sur le fondement de la loi 2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

L’Etat devra verser respectivement au titre de l’action successorale la somme de 65.525€ (7.819.279 F CFP) et de 210.357€ (25.102.300 F CFP).

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Double exposition à l’amiante et aux rayonnements ionisants: condamnation de l’Etat

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le 23 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat à indemniser le préjudice d’anxiété subit par 13 ouvriers d’Etat exposés pendant plusieurs années à l’inhalation de fibres d’amiante au sein de la DCN de Brest et aux rayonnements ionisants lorsqu’ils étaient affectés sur le site de l’Ile Longue. Cette exposition à deux cancérogènes certains, qui a induit une inquiétude face au risque de développer un cancer, résulte de la carence fautive de l’Etat tant dans la mise en œuvre effective de mesures de protection contre les poussières d’amiante et que dans l’exposition irrégulière aux rayonnements ionisants.

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Pollution, la France irrespirable

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Mardi 6 septembre 2016 à 22h00, diffusion d’un documentaire sur France 5 sur la pollution de l’air en France et la responsabilité des industriels et des pouvoirs publics.

Vous pouvez le voir en replay ici : http://pluzz.francetv.fr/videos/pollution_la_france_irrespirable_,145287593.html

Regarder également l’intervention de Maitre François Lafforgue :

 

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Pesticides: plainte avec constitution de partie civile de la famille d’un viticulteur

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

La famille d’un viticulteur bordelais décédé des suites d’une maladie liée à l’utilisation de pesticides va déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile après la décision de Parquet de classer sans suite l’enquête.
Sa procédure vise à mettre en lumière toutes les responsabilités: celles des firmes de l’industrie chimique qui ont commercialisé ces produits et celles des services de l’Etat qui les ont homologués.

http://www.liberation.fr/societe/2016/09/01/pesticides-la-famille-d-un-viticulteur-depose-une-nouvelle-plainte_1475882

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Essais nucléaires : lien de causalité et algorithmes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

“La causalité juridique à l’épreuve des algorithmes”, étude de Marie Lamoureux, agrégée des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille université, parue dans La Semaine Jurique – Édition générale n*25, 20 juin 2016, doctr. 731

Exemple pris du fonctionnement du Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) et du contrôle par le juge sur l’usage de sa méthode (logiciel de calcul de probabilité de causalité) en s’intéressant aux données récoltées.

“Un algorithme ne fait jamais que ce qu’on lui dit de faire, avec les données qu’on lui fournit.”

“Les juges ne doivent pas s’appuyer aveuglément sur une méthode mathématique, fût-elle approuvée par la communauté scientifique. (…) ils doivent procéder à un examen au cas par cas de la situation (concrète) du demandeur.”

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