Les demandes élevées par les veuves et les enfants de trois victimes de cancer radio-induit en lien avec leur exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français dans le Sahara et en Polynésie française, étaient évoquées devant le tribunal administratif de Strasbourg le 5 octobre 2023.
En effet, la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dans sa rédaction actuelle, ignore la situation des proches du défunt et ne permet pas l’indemnisation des préjudices moraux et patrimoniaux que subissent ces victimes “par ricochet”.
Interpelé sur cette situation est injuste pour celles et ceux qui ont souffert de la perte d’un époux, d’un père, d’un grand-père des suites d’une maladie dont il a été admis qu’elle résulte d’une exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, le ministre des Armées a confirmé qu’ils ne pouvaient pas bénéficier de ce dispositif d’indemnisation, ce dernier étant limité à la “réparation” des préjudices subis pas la victime directe, en l’occurrence par les défunts.
Le ministre ajoute que les familles endeuillées peuvent toujours solliciter une indemnisation “selon les règles du droit commun (…), à condition de démontrer l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre la pathologie ayant entrainé le décès de la victime et son exposition aux essais nucléaires”.
Dix ans après les premières actions portées par les veuves pour obtenir la reconnaissance et l’indemnisation des préjudices subis par leur défunt mari, de nouveaux recours sont engagés afin obtenir la reconnaissance de la carence fautive de l’Etat et le droit à réparation des préjudices des victimes dites “par ricochet”.
A lire dans DNA le 6 octobre 2023: “Des victimes par “ricochet” des essais nucléaires saisissent le tribunal” :
Des-victimes-par-ricochet-des-essais-nucleaires-saisissent-le-tribunal-DNA-06.10.2023
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