Mois: février 2020

Une audience devant le Tribunal Administratif de Marseille saisi d’un référé “Mesures utiles” dirigé contre le Conseil Départemental 13, aura lieu lundi 10 février 2020.

Le Cabinet d’avocats TTLA représente l’association AVALE 13, le collectif des enseignants du collège Versailles, Le syndicat Sud éducation 13, le syndicat CGT éduc’action 13.

Le collège Versailles, connaissant depuis de nombreuses années un état de délabrement avancé, fait aujourd’hui l’objet d’un programme de rénovation complète, comprenant la destruction quasi-intégrale des bâtiments, et la reconstruction d’un nouvel établissement.

Si la décision de rénover le collège Versailles était fortement attendue par les enseignants et les parents d’élèves, les conditions de sa mise en œuvre se sont rapidement révélées catastrophiques.

En raison de la construction de l’établissement dans les années soixante, à une époque où l’amiante était massivement utilisé, le chantier du collège Versailles imposait au Conseil Départemental de respecter des obligations strictes en termes de gestion et de prévention d’exposition au risque sanitaire lié à l’amiante.

Un risque d’exposition à l’amiante sous-évaluée

Malgré les multiples alertes du corps enseignant, la présence d’amiante au sein du collège Versailles ne cesse d’être minimisée par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, propriétaire de l’établissement et par le Rectorat.

Or les irrégularités sont nombreuses sur le chantier du collège Versailles : rapports de repérages des matériaux contenant de l’amiante parcellaires et incohérents, plan de retrait incomplet et transmis trop tardivement…

Autant d’irrégularités qui ont amené la CARSAT SUD-EST à intervenir au mois d’octobre dernier sur le chantier, et à demander au Conseil Départemental de suspendre tous les travaux en cours et de faire procéder aux études préalables telles que visées par la loi.

Enseignants et élèves mineurs en première ligne

Le chantier du collège, qui a démarré en juillet 2019 sur site occupé, a repris au mois de novembre et se poursuit depuis, exposant directement enseignants, élèves et ouvriers du site.

Le Conseil Départemental demeurant tout à fait vague quant à la satisfaction aux exigences réglementaires garantissant préservation de la santé des occupants du collège, Collectifs et syndicats ont saisi le Juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille afin d’obtenir la suspension et la sécurisation du chantier du collège, dans l’attente de la réalisation de l’ensemble des études préalables telles qu’imposées par le Code de la Santé Publique.

Les requérants, qui réclament depuis plus d’un an une délocalisation du collège pendant la durée des travaux, ont également sollicité le Juge afin qu’une solution soit proposée sur ce point.

L’affaire est appelée à l’audience du 10 février 2020 à 14h00.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA – Me Julie ANDREU – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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