Littoral sud de Marseille: injonction de dépollution

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par décision du 16 décembre 2024, le Tribunal administratif de Marseille a reconnu la responsabilité de l’Etat dans son inaction face aux pollutions historiques du littoral Sud de la ville de Marseille.

Le juge revient longuement sur l’ampleur de la pollution des sols et des bâtiments du site de l’ancienne usine de LEGREMANTE et de son crassier, mais aussi sur 77 sites, représentant une surface de 29 hectares qui s’égrène tout au long du littoral sud de Marseille, en plein cœur du Parc National des Calanques.

Cette pollution, incontestable selon le juge administratif, est de nature à présenter un risque grave pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques et pour l’environnement, nécessitant la condamnation de l’Etat.

Reconnu responsable, l’Etat est ainsi condamné à procéder aux dépollutions de l’ensemble de la zone et à la mise en sécurité effective de la friche et du crassier de site de LEGREMANTE, soit à date, la condamnation à charge de l’Etat la plus importante jamais rendue en France en matière de remise en état de l’environnement.

Communiqué de presse:

CP-TTLA-decision-TA-16.12.24-POLL-CALANQUES-SUD

Dans la presse:

https://www.bfmtv.com/marseille/replay-emissions/bonjour-marseille/marseille-l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral_VN-202412170187.html

https://www.europe1.fr/environnement/anciens-sites-industriels-au-sud-de-marseille-letat-condamne-depolluer-235577

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/une-decision-historique-a-marseille-l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral-sud-avant-juin-2028-3902600

https://maritima.fr/actualites/environnement/marseille/4621/letat-condamne-a-depolluer-danciens-sites-industriels-au-sud-de-marseille

https://www.laprovence.com/article/region/406057689669714/l-etat-condamne-a-depolluer-le-littoral-sud-de-marseille-avant-2028-delai-raccourci-pour-la-friche-legre-mante

https://www.lamarseillaise.fr/environnement/pollution-du-littoral-sud-l-etat-condamne-pour-ses-carences-IC17260877

Pollution du littoral Sud : la justice condamne l’État à dépolluer avant juin 2028

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Julie Andreu, Me Florent Tizot – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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Exposition à l’oxyde d’éthylène: les salariés de TETRA MEDICAL devant les prud’hommes

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

22 anciens salariés de la société TETRA MEDICAL située à Saint Cyr en Val étaient entendus jeudi 12 décembre 2024 devant le Conseil de prud’hommes d’ORLEANS pour voir reconnaître la responsabilité de leur employeur à l’origine d’une exposition fautive à l’oxyde d’éthylène, gaz hautement cancérogène, utilisé pour la stérilisation de compresses ou pansements à usage unique.

Les requérants ont exposé leurs conditions de travail alors qu’ils n’étaient pas informés des risques et qu’ils travaillaient sans équipement de protection individuelle ou collective malgré une règlementation en matière d’hygiène et de sécurité extrêmement stricte. Ils demandent l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété. Le délibéré sera rendu le 24 avril 2025.

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Suicide: faute inexcusable de la SNCF

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2024, la Cour d’appel d’AMIENS a reconnu la faute inexcusable de la SNCF à l’origine du suicide de l’un de ses agents, l’employeur n’ayant pas évalué les risques psychosociaux et, alors que son salarié l’avait informé de sa souffrance au travail, n’a pas pris les mesures suffisantes pour le préserver.

Contact : Cabinet d’avocats TTLA & associés – Me Elisabeth LEROUX – 01.44.32.08.20 – cabinet@ttla-avocats.com

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