Accident du travail: Orange jugée pour homicide involontaire

Audience le 9 décembre 2015, devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence où comparaît la société de télécommunications ORANGE, jugée en tant que personne morale, pour «homicide involontaire», «mise en danger de la vie d’autrui» et «non respect des règles d’hygiène et de sécurité», à la suite d’une chute mortelle d’une échelle d’un salarié qui intervenait sur un poteau téléphonique.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/aix-en-provence-orange-jugee-pour-homicide-involontaire-08-12-2015-5352589.php#xtref=https%3A%2F%2Fwww.google.fr%2F

Essais nucléaires : conditions de renversement de la présomption de responsabilité à l’égard des victimes

Le Conseil d’État précise les conditions d’application du régime d’indemnisation des victimes de maladies résultant d’une exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Indemnisation-des-victimes-d-essais-nucleaires

Expositions aux rayonnements ionisants et cancer

Un ancien ouvrier d’Etat victime d’un lymphome demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Brest de juger que ce cancer est la conséquence de son exposition professionnelle habituelle aux rayonnements ionisants.

La victime a travaillé pendant 17 ans à L’Île-Longue, la base opérationnelle des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. Il occupait le poste d’appareilleur et a été amené à manipuler des têtes nucléaires de 1981 à 1997.

http://www.ouest-france.fr/bretagne/brest-29200/ile-longue-irradie-par-des-missiles-nucleaires-3957045

TA de Toulouse: l’Etat condamné à indemniser des victimes des essais nucléaires français

Le Tribunal Administratif de Toulouse condamne l’Etat français à indemniser d’anciens appelés du contingent ou militaires de carrière victimes de cancers radio-induits, qui avaient été exposés aux rayonnements ionisants lors de missions sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara (Reggane ou In Ecker) ou en Polynésie française (Mururoa, Fangataufa, Hao,…).

Tribunal Administratif annule ainsi les décisions de refus que le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) avait opposées aux demandes de réparation que les victimes ou leur famille avaient formées sur le fondement de la loi n°2010-5 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.