Exposition au cadmium et responsabilité de la société SAFT

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de BORDEAUX condamne la société SAFT dans le cadre d’une action en faute inexcusable de l’employeur initiée par la famille d’un ancien salarié exposé au cadmium et décédé des suites d’un cancer pris en charge au titre des maladies professionnelles.

 

Jugement du TA de Papeete en faveur d’une victime des essais nucléaires

Publié le par Fil-Info du cabinet TTLA

Dans un jugement en date du 18 août 2015, le Tribunal Administratif de Papeete a condamné l’Etat français à indemniser intégralement les préjudices subis par un salarié, victime d’un cancer radio-induit, exposé aux rayonnements ionisants pendant les campagnes des essais nucléaires en Polynésie Française, dont la demande d’indemnisation avait été rejetée par le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN).