Explosion AZF: ouverture du procès après cassation

Dans les semaines qui ont suivi l’explosion de l’usine AZF à TOULOUSE le 21 Septembre 2001, le cabinet a été chargé par la CGT, ainsi qu’une cinquantaine de victimes de l’explosion, de se constituer partie civile auprès du Juge d’Instruction charge de l’enquête.

Depuis ce moment là, Sylvie TOPALOFF et Jean-Paul TEISSONNIERE, Avocats Associés du cabinet, sont intervenus dans la procédure pénale et devant les juridictions civiles afin de soutenir l’action publique et permettre une indemnisation juste et rapide des victimes.

De nombreux protocoles d’accord sont intervenus avec la Société TOTAL, responsable civilement des dommages. A ce jour, toutes les parties civiles que défendait le cabinet, ont été indemnisées par transaction ou jugement du Tribunal.

Après avoir défendu très activement l’action publique pour voir les responsables de la catastrophe, à savoir Monsieur BIECHLIN, la Société AZF, condamnés sur le plan pénal, les deux avocats se sont associés à l’action de certaine parties civiles afin de voir remonter les responsabilités pénales au niveau de la maison-mère TOTAL et son Président Directeur Général, Monsieur DESMARETS.

Le Tribunal Correctionnel de TOULOUSE a relaxé tous les prévenus, estimant que le lien de causalité n’était pas suffisamment établi entre les fautes commises et la catastrophe. Il a été jugé que, quand bien même aucune cause à ce jour ne pouvait être considérée comme possible et que seul l’accident chimique entrainant la responsabilité de l’industriel, pouvait être considéré comme plausible, les nombreuses fautes commises n’étaient pas en lien certain avec le dommage.

Autrement dit, incontestablement l’industriel avait commis des fautes graves mais on ne pouvait affirmer avec certitude que ce sont ces fautes qui ont entraîné l’explosion du tas de nitrates entreposés dans un hangar de l’usine.

La Cour d’Appel de TOULOUSE a porté un tout autre regard sur les faits dont elle était saisie puisqu’elle a condamné Monsieur BIECHLIN, Directeur de l’établissement, et la Société AZF à de lourdes peines, estimant que la thèse de l’accident chimique lié à de graves négligences de l’industriel, était prouvée.

De façon totalement inattendue et extrêmement pénible pour les victimes plus de dix ans après les faits, la Cour de Cassation a cassé cet arrêt et renvoyé le procès devant la Cour d’Appel de PARIS devant laquelle s’ouvrent les débats le mardi 24 Janvier prochain.

La CGT continue d’être très mobilisée pour voir reconnaître comme cause de l’accident le risque chimique lié  au mélange fortuit de deux produits incompatibles du fait de négligences dans le fonctionnement de l’usine et obtenir la condamnation de Monsieur BIECHLIN, la Société AZF, mais aussi de TOTAL et son Président Directeur Général, Monsieur DESMARETS.

Cette question cruciale sera plaidée dès l’ouverture de procès, le 2ème jour, mercredi 25 Janvier à 13 heures 30, devant la Première Chambre de la Cour d’Appel de PARIS.

Un travail de préparation important a été fait avec d’anciens ouvriers de l’usine, l’Union Départementale de la CGT.

Le cabinet se prépare activement, avec l’appui du Parquet, pour s’opposer à la défense collective mise en place par les prévenus, assistés par les mêmes avocats qu’en première instance et qu’en appel et qui ont utilisé tous les moyens juridiques possibles pour contester leur responsabilité en obscurcissant au-delà du raisonnable, les faits eux-mêmes.

C’est ainsi que de multiples hypothèses, tout aussi fantaisiste les unes que les autres, ont été énoncées par le Groupe TOTAL, obligeant les parties civiles et le Parquet à les contester point par point et en allongeant bien inutilement le procès.

En effet, il est prévu que les débats qui commencent donc le 24 Janvier, se termineront le 24 Mai.

Le cabinet est très mobilisé sur cette affaire emblématique de la sécurité des établissements industriels et de la responsabilité des grands groupes.

Articles publiés:

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/24/le-troisieme-proces-de-la-catastrophe-azf-s-ouvre-a-paris_5067952_1653578.html

http://www.ladepeche.fr/article/2017/01/24/2503011-azf-on-reprend-tout-a-paris.html

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Tripode de Nantes: les agents d’Etat exposé à l’amiante

«  »On ne se laissera pas enterrer »: douze ans après la destruction de la tour « Tripode » de Nantes, bourrée d’amiante, les agents de l’État qui y ont travaillé tentent toujours d' »arracher » la reconnaissance de leur exposition à cette fibre cancérigène, une « question de dignité ». »

Extrait de « Amiante: les anciens du Tripode de Nantes ne veulent pas être les « oubliés » », article de l’AFP paru dans le Parisien : article-la-parisienne-tripode

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Notre plomb quotidien

Le documentaire « Notre plomb quotidien », réalisé par Fabrizio Scapin, donne la parole à des victimes et à des experts de la sécurité et de la santé publique pour expliquer de façon claire et pratique les sources d’intoxication au plomb, les effets sur l’organisme ainsi que des méthodes de prévention au quotidien. Maître François Lafforgue, avocat de victimes de saturnisme accompagnées par l’association AFVS, intervient dans ce film de sensibilisation de 38 mn.

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Accident du travail: ouverture du procès en appel contre la société ORANGE

Lundi 9 janvier 2017, se tiendra devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le procès en appel formé par la SA ORANGE à l’encontre de la condamnation pénale dont elle a fait l’objet à la suite de la chute mortelle d’un de ses salariés.

Par jugement du 3 février 2016, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a déclaré la SA ORANGE coupable d’homicide d’involontaire et entièrement responsable des préjudices subis par les parties civiles.

Le 2 décembre 2011, Jean Claude Lachaux, technicien de France Télécom-
Orange, chutait d’un poteau téléphonique avec son échelle dite « plateforme ». Il
décédait le 23 décembre 2011 des suites de ses blessures.

Communiqué de presse de la Fédération des activités postales et de télécommunications: com-presse-jc-lachaux5-janvier

Presse: http://www.leparisien.fr/faits-divers/accident-mortel-chez-orange-50-000-euros-d-amende-requis-en-appel-10-01-2017-6547938.php 

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/09/97001-20170109FILWWW00333-accident-mortel-chez-orange-50000-euros-d-amende-requis-en-appel.php

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/bouches-du-rhone/aix-en-provence/orange-juge-appel-homicide-involontaire-1170603.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/accident-mortel-orange-50000-euros-amende-requis-appel-1171177.html

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Procès des dirigeants de FRANCE TELECOM dans l’affaire des suicides

En septembre 2009, le Syndicat Sud-PTT déposait plainte auprès du Parquet de Paris contre la direction de FRANCE TELECOM/ORANGE, Didier LOMBARD, son Président-Directeur Général, Olivier BARBEROT, son Directeur des Relations Humaines, Louis-Pierre WENES, son Directeur Exécutif, dont il dénonçait les méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité mises en place pour provoquer et accélérer le départ d’un grand nombre d’agents de l’entreprise.

Le syndicat soulignait que la Société FRANCE TELECOM/ORANGE avait fait l’objet depuis plusieurs années de plans importants de restructuration et le dernier en date « NEXT », et son volet social « ACT» était traduit par des pressions multiples et organisées ayant des conséquences graves en termes de santé au travail ; la dégradation des conditions de travail se traduisant dans l’entreprise par une « épidémie » de suicides et de tentatives de suicide explicitement liés à l’aggravation des conditions de travail, mais également par une déstabilisation du personnel et une augmentation considérable de la souffrance au travail.

Après des années d’instruction qui ont permis de découvrir au travers des perquisitions, interrogatoires et enquêtes, des éléments déterminants, le Parquet de Paris a, en juillet dernier, pris des réquisitions aux fins de renvoi des personnes désignées, ainsi que 4 directeurs en poste à l’époque, devant le Tribunal Correctionnel pour des faits de harcèlement moral au travail.

Le Juge d’Instruction devrait donc rendre dans les semaines qui viennent une ordonnance de renvoi devant le Tribunal, et l’année 2017 pourrait voir s’ouvrir le premier grand procès de harcèlement comme méthode de gestion du personnel.

Cette affaire qui avait profondément ému l’opinion publique sera l’occasion d’interroger ces nouvelles politiques de management par la peur et de voir sanctionner des pratiques inacceptables ayant mis en péril la vie, la sécurité et la santé morale des salariés de l’ensemble du groupe.

Mais ce procès ouvre également la possibilité pour tous les anciens salariés de FRANCE TELECOM/ORANGE ayant été exposés à ce risque pour avoir travaillé dans l’entreprise entre 2007 et 2010, de demander réparation du préjudice qui leur a été causé.

Ce sont non seulement des suicides et tentatives de suicide, mais également de nombreux arrêts maladie, de dépressions, de ruptures brutales de leurs contrats de travail dont ont été victimes ces salariés.

Ce procès leur donne la possibilité jusqu’au jour de son ouverture de se constituer partie civile pour solliciter des dommages-intérêts.

Cette constitution de partie civile peut être faite dès à présent. Il suffit de communiquer à notre avocat, le Cabinet TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Associés (contact@ttla-avocats.com – 29, rue des Pyramides 75001 PARIS – Tél. 01.44.32.08.20) :

  • une simple lettre lui demandant de se constituer partie civile en mentionnant votre état-civil complet ;
  • en joignant un certificat de travail ou tout autre document faisant état de votre présence dans l’entreprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 ;
  • en joignant éventuellement un justificatif de préjudice (certificat médical ou témoignage écrit), ainsi que le récit circonstancié de ce que vous avez subi.

Il conviendrait de nous préciser également si vous souhaitez être entendu dans le cadre de ce procès.

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