Mois: janvier 2017

Dans les semaines qui ont suivi l’explosion de l’usine AZF à TOULOUSE le 21 Septembre 2001, le cabinet a été chargé par la CGT, ainsi qu’une cinquantaine de victimes de l’explosion, de se constituer partie civile auprès du Juge d’Instruction charge de l’enquête.

Depuis ce moment là, Sylvie TOPALOFF et Jean-Paul TEISSONNIERE, Avocats Associés du cabinet, sont intervenus dans la procédure pénale et devant les juridictions civiles afin de soutenir l’action publique et permettre une indemnisation juste et rapide des victimes.

De nombreux protocoles d’accord sont intervenus avec la Société TOTAL, responsable civilement des dommages. A ce jour, toutes les parties civiles que défendait le cabinet, ont été indemnisées par transaction ou jugement du Tribunal.

Après avoir défendu très activement l’action publique pour voir les responsables de la catastrophe, à savoir Monsieur BIECHLIN, la Société AZF, condamnés sur le plan pénal, les deux avocats se sont associés à l’action de certaine parties civiles afin de voir remonter les responsabilités pénales au niveau de la maison-mère TOTAL et son Président Directeur Général, Monsieur DESMARETS.

Le Tribunal Correctionnel de TOULOUSE a relaxé tous les prévenus, estimant que le lien de causalité n’était pas suffisamment établi entre les fautes commises et la catastrophe. Il a été jugé que, quand bien même aucune cause à ce jour ne pouvait être considérée comme possible et que seul l’accident chimique entrainant la responsabilité de l’industriel, pouvait être considéré comme plausible, les nombreuses fautes commises n’étaient pas en lien certain avec le dommage.

Autrement dit, incontestablement l’industriel avait commis des fautes graves mais on ne pouvait affirmer avec certitude que ce sont ces fautes qui ont entraîné l’explosion du tas de nitrates entreposés dans un hangar de l’usine.

La Cour d’Appel de TOULOUSE a porté un tout autre regard sur les faits dont elle était saisie puisqu’elle a condamné Monsieur BIECHLIN, Directeur de l’établissement, et la Société AZF à de lourdes peines, estimant que la thèse de l’accident chimique lié à de graves négligences de l’industriel, était prouvée.

De façon totalement inattendue et extrêmement pénible pour les victimes plus de dix ans après les faits, la Cour de Cassation a cassé cet arrêt et renvoyé le procès devant la Cour d’Appel de PARIS devant laquelle s’ouvrent les débats le mardi 24 Janvier prochain.

La CGT continue d’être très mobilisée pour voir reconnaître comme cause de l’accident le risque chimique lié  au mélange fortuit de deux produits incompatibles du fait de négligences dans le fonctionnement de l’usine et obtenir la condamnation de Monsieur BIECHLIN, la Société AZF, mais aussi de TOTAL et son Président Directeur Général, Monsieur DESMARETS.

Cette question cruciale sera plaidée dès l’ouverture de procès, le 2^ème jour, mercredi 25 Janvier à 13 heures 30, devant la Première Chambre de la Cour d’Appel de PARIS.

Un travail de préparation important a été fait avec d’anciens ouvriers de l’usine, l’Union Départementale de la CGT.

Le cabinet se prépare activement, avec l’appui du Parquet, pour s’opposer à la défense collective mise en place par les prévenus, assistés par les mêmes avocats qu’en première instance et qu’en appel et qui ont utilisé tous les moyens juridiques possibles pour contester leur responsabilité en obscurcissant au-delà du raisonnable, les faits eux-mêmes.

C’est ainsi que de multiples hypothèses, tout aussi fantaisiste les unes que les autres, ont été énoncées par le Groupe TOTAL, obligeant les parties civiles et le Parquet à les contester point par point et en allongeant bien inutilement le procès.

En effet, il est prévu que les débats qui commencent donc le 24 Janvier, se termineront le 24 Mai.

Le cabinet est très mobilisé sur cette affaire emblématique de la sécurité des établissements industriels et de la responsabilité des grands groupes.

Articles publiés:

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/24/le-troisieme-proces-de-la-catastrophe-azf-s-ouvre-a-paris_5067952_1653578.html

http://www.ladepeche.fr/article/2017/01/24/2503011-azf-on-reprend-tout-a-paris.html

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