Traités CETA et TAFTA

Tribune dans Foodwatch: « Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? »

http://www.foodwatch.org/fr/s-informer/topics/traites-ceta-et-tafta/actustraitetransatlantique/doit-on-autoriser-les-multinationales-americaines-a-traduire-les-etats-europeens-devant-des-tribunaux-supra-nationaux/

 

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Amiante: surmortalité des agents du Tripode

Une étude épidémiologique qui vient de paraître révèle que l’âge moyen de décès parmi la population des fonctionnaires ayant travaillé dans l’enceinte du Tripode, est de six ans inférieur à celui d’une cohorte de fonctionnaires ayant travaillé dans d’autres locaux.

Le bâtiment Tripode construit à Nantes en 1972 avec une quantité importante d’amiante a été détruit en 2005.

170 agents ont saisi la juridiction administrative pour obtenir réparation de leur préjudice d’anxiété compte tenu de leur exposition à cet agent cancérigène.

http://www.humanite.fr/les-agents-du-tripode-meurent-six-ans-plus-tot-618219

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Cancer dû au cadmium: faute inexcusable de l’employeur 

La Cour d’Appel de Bordeaux confirme la faute inexcusable de l’employeur commise par la société SAFT. Exposé sans protection aux vapeurs de cadmium, un ouvrier de fabrication de batteries cadmium-nickel a contracté un cancer pulmonaire qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle (tableau n*61bis des maladies professionnelles). La Cour juge que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat.

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Amiante: mobilisation des victimes et des associations

Des centaines de victimes de l’amiante se sont réunies vendredi 7 Octobre pour défiler dans les rues de Paris, devant le pôle Santé Publique, pour dénoncer les expositions fautives, la diminution des indemnisations, le nombre de malades qui ne diminue pas et réclamer l’ouverture enfin d’un procès pénal pour juger « tous les responsables ».

http://www.la-croix.com/France/Les-victimes-de-l-amiante-se-mobilisent-2016-10-07-1200794625

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Essais nucléaires: Assemblée Générale de l’association AVEN

L’Association des Victimes des Essais Nucléaires (AVEN) organise son assemblée générale samedi 1er octobre 2016 à Vichy.

Le Cabinet TTLA confirme son engagement aux côtés des victimes et des associations qui les accompagnent.

Depuis plus de 10 ans, le cabinet se bat sur le front procédural pour que militaires et civils, exposés aux rayonnements ionisants sur les sites des essais nucléaires dans le Sahara et en Polynésie Française, obtiennent la reconnaissance par l’Etat des conséquences sur leur santé.

Depuis l’adoption de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le 5 janvier 2010, 2% des demandes d’indemnisation ont fait l’objet d’une décision favorable.

Parce que l’objet même d’un système d’indemnisation efficace est d’indemniser les victimes et non de leur opposer un refus quasi systématique, le cabinet a été contraint de saisir massivement, aux noms des victimes ou de leur famille, les juridictions administratives pour qu’elles contraignent l’administration à les indemniser.

En décembre 2015, le Conseil d’Etat a jugé que si le Ministère de La Défense n’a pas mis en œuvre les moyens de surveillance « suffisants », alors qu’ils étaient « nécessaires » au regard « des conditions concrètes d’exposition de l’intéressé », les victimes doivent être indemniser.

Grâce aux actions devant les juridictions administratives, le CIVEN (Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires) a dû établir une trentaine de propositions d’indemnisation (contraintes).

De nombreuses victimes sont encore laissées en marge de la reconnaissance de ce « statut » peu enviable qui ouvre droit à réparation. Leur combat se poursuit notamment devant les tribunaux.

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